Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 78
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 67
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 07
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 51
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 52
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 37
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 66
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 55
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 31
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 76
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 61
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 61)
Thèmes du document : Santé, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CENTRE TARN
- Article L 5211-10 du CGCT
- Délibération n°2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2023-61
DU JEUDI 31 AOÛT 2023
Présents : M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, MM. Henri VIAULES, Jean-Paul
CHAMAYOU, Mme Sylvie BASCOUL, MM. Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Objet de la décision : Développement économique — Logement de fonction de la Maison de
Santé Pluriprofessionnelle de Montredon-Labessonnié — Signature d'une convention
d'occupation précaire de locaux meublés avec Madame Sophie DOUSSET
Monsieur Christophe POIROT, Kinésithérapeute au sein de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle
de Montredon-Labessonnié a saisi les services de la Communauté de Communes pour que sa
remplaçante, Madame Sophie DOUSSET, puisse louer le logement de fonction situé à l'étage de
l'équipement médical pour une durée de 19 jours.
Pour répondre favorablement à cette sollicitation, il est proposé de signer une convention
d'occupation précaire de locaux meublés avec Madame DOUSSET; une redevance d'un montant de
271,43 € charges incluses sera appelée pour la période de jouissance du bien.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, autorise Monsieur le
Président à signer la convention d'occupation précaire de locaux meublés dans les conditions
susvisées.
En vertu de l'article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée
délibérante lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
LE PRESIDENT
Jean-Luc CANTALOUBE
Communauté
e Communes
Centre Tarn
Envoyé en préfecture le 04/09/2023
Reçu en préfecture le 04/09/2023
Publié le 14/09/2023
ID : 081-200034049-20230831-DPDB2023_061-DE