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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 42)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CENTRE TARN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
- Article L 5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2023-42
DU JEUDI 25 MAI 2023
Présents : M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, MM. Jean-Paul CHAMAYOU, Serge
BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Excusés : M. Henri VIAULES, Mme Sylvie BASCOUL.
Objet de la décision : Développement économique — Immobilier d'entreprises — Avenant à la
convention d'utilisation précaire de l'Hôtel d'entreprises Centre Tarn avec M. CASTEL
Monsieur Jean CASTEL, Gérant de l'entreprise PRODUX'SON, a saisi les services de la Communauté de
Communes afin de maintenir temporairement son activité professionnelle au sein de l'Hôtel d'entreprises
Centre Tarn au regard des délais rallongés de déploiement de la fibre optique sur sa Commune (Terre-de-
Bancalié —Ronel). En effet, Monsieur CASTEL, qui exercera sa profession (en audiovisuel et communication)
à son domicile, a la nécessité de disposer d'une connexion Internet de très haut débit.
Afin de répondre favorablement à la sollicitation de Monsieur CASTEL, il est proposé de prolonger de
manière dérogatoire et exceptionnelle l'autorisation d'utilisation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 31
décembre 2023.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, autorise Monsieur le
Président à signer l'avenant correspondant.
En vertu de l'article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée délibérante
lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTAL
Com unauté
unes
arn
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le 15/06/2023
ID : 081-200034049-20230525-DPDB2023_42-DE