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Arrêté - 550134faf795bc7bb87b0c48b39f6849
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Chancia.
Lien du pdf (Arrêté - 550134faf795bc7bb87b0c48b39f6849)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département du JURA
MAIRIE de CHANCIA
01590
ARRÊTÉ n° 2022-06-27/4
interdisant le camping sauvage et les feux
de camp et de plein air
Le maire de la commune de CHANCIA
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-2, L 2212-5
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R 111-34 :
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5 :
Vu le Règlement sanitaire départemental.
Considérant que la pratique du camping sauvage constitue un danger potentiel pour la flore et la faune de la
zone autour du lac Coiselet.
Considérant qu'il y a lieu, pour des motifs de sécurité publique, d'interdire la pratique des feux sur le site autour
du lac Coiselet.
Considérant qu'il est nécessaire que la surveillance des feux soit totale tant que leur extinction n'est pas
complète pour assurer la sécurité publique.
Considérant que la préservation de ces espaces naturels sensibles passe par des actions de prévention en
matière de pollution et de protection de la flore de cette zone.
ARRETE
Article 1- La pratique du camping sauvage et des feux est interdite sur l'ensemble de la commune de Chancia.
Article 2- Le pique-nique est autorisé sur une aire aménagée et toléré sous la réserve expresse du respect de
la faune et de la flore ; tout abandon de détritus ou dégradation de l’environnement est prohibé.
Article 3- Cet arrêté prend effet à compter du 27 juin 2022 pour une durée indéterminée.
Article 4- La police intercommunale assurera une surveillance du site.
Article 5- Le public sera avisé du présent arrêté par affichage en mairie et par apposition de panneaux aux
points d'accès habituels.
Article 6- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, Monsieur le responsable de la police
intercommunal et tous les agents de l’autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 7- Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
réglements en vigueur.
Article 8- Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le sous-préfet, Monsieur le commandant de
la brigade de gendarmerie, Monsieur le responsable de la police intercommunale.
Publié le : 24/11/2025 15:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Chancia
https://www.commune-chancia.net/documents_administratifs/45129