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Arrêté - 58ce5b98bee16f3e922ff21b484e99cc
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Chancia.
Lien du pdf (Arrêté - 58ce5b98bee16f3e922ff21b484e99cc)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le 12/12/2022
Département du ID :039-213901028-20221212-202212 05 17-AR
JURA
MAIRIE de
ARRÊTÉ MUNICIAL n° 2022-12-05/17
D'interruption de lEclairage Public
Le maire de la commune de CHANCIA
Vu l'article L2212-1 du CGCT (code général des collectivités territoriales), qui charge le Maire de la « police municipale »
Vu l'article L2212-2 du CGCT qui précise que « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage... »
Vu le Code Civil, le Code de la route, le Code rural, la Code de la voirie routière, le Code de
l'environnement, notamment ses articles L.583-1 à L583-5
Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1),
Vu les normes NF C 17-200 (mars 2007) relatives aux installations d'éclairage extérieur et EN 60 598 aux luminaires,
Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,
Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses et notamment son article2,
Vu l'importance dans la facture d'électricité de la commune, de l'éclairage public qui fonctionne toutes les nuits sans interruption,
Vu la délibération 2022-052 du 21/11/2022
Vu la Charte Eclairons Juste le Jura, proposée par un groupement de partenaires concernés par le sujet de l'éclairage public sur le département du Jura, ayant comme objectif, de diminuer les impacts énergétiques et environnementaux liés à l'éclairage public, tout en préservant la qualité de vie et en participant à une démarche globale territoriale source d'économies d'échelles et de valorisation de l’image du département.
CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et l'insécurité, et d'engager des actions volontaristes en faveur des économies
Publié le : 24/11/2025 15:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Chancia
https://www.commune-chancia.net/documents_administratifs/45129 Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le 12/12/2022
d'énergie et de la maîtrise de la demande en électricité, et considé 1D::039:218901028:20221212-2022 1205, 17-AR l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,
ARRETE
Article 1 : L'éclairage public sera interrompu (mis hors tension) chaque nuit, de 23h00 le soir, jusqu’à 5h00 le lendemain matin.
Article 2 : Cette décision sera effective à compter du 2 janvier 2023.
À Chancia, le 12/12/2022
Le maire
BONIN Robert
Publié le : 24/11/2025 15:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Chancia
https://www.commune-chancia.net/documents_administratifs/45129