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Arrêté - 2680f3ed2729939a024e0e406c963fb4
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Chancia.
Lien du pdf (Arrêté - 2680f3ed2729939a024e0e406c963fb4)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département du
JURA
MAIRIE de
ARRÊTÉ MUNICIAL n° 2023-03-20/04
créant un sens interdit sis « Rue de la Pierre Martin - Chemin en
Buiette »
Le maire de la commune de CHANCIA
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant le problème posé par le problème de sécurité et de circulation qui se pose pour les automobilistes qui l'empruntent,
Considérant les modalités de circulation sur les voies desservies par ladite Rue de la Pierre Martin et Chemin en Buiette,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de lesdite Rue de la Pierre Martin et Chemin en Buiette,
Vu l'intérêt général,
ARRÊTÉ
Article 1 - Un sens interdit est instauré dans la rue de Rue de la Pierre Martin et Chemin en Buiette. Sur cette voie, la circulation dans la Rue de la Pierre Martin sera à sens unique entrant au 1 rue de la Pierre Martin jusqu'à la limite communale avec la commune de Lavancia-Epercy.
Article 2 — Seuls sont autorisés à circuler les ayants-droits tel que les propriétaires, tous services techniques, tous services de sécurité, les pêcheurs et les chasseurs.
Article 3 - Le service technique de la Commune est chargé de la mise en place des panneaux de signalisation correspondants.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
Article 5 - Mme la secrétaire de mairie, M. le commandant de gendarmerie, et M. le responsable de la police intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A ( hancia, le 20 mars 2023
( Lé maire, BONIN Robert
qiv Publié le : 24/11/2025 15:55 (Europe/Paris) Collectivité : Chancia
https://www.commune-chancia.net/documents_administratifs/45129