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Arrêté - arrete temporaire circulation stationnement vide grenier bouvent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire circulation stationnement vide grenier bouvent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAÏSE
2024
- 051
AIN
CANTON
Liberté
— Egalité
— Fraternité
ÉFONER
ARRÊTÉ
DU
MAÏRE
COMMUNE OYONNAX
Objet
: Vide
grenier
à BOUVENT
- Dimanche
14
avril
2024
-
Le
Maire
de
la Ville
d'Oyonnax,
VU
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— 1%
partie
généralités
approuvée
par
l’arrêté
du
7 juin
1977,
modifiée
par
les
arrêtés
du
22
décembre
1978,
13
décembre
1979,
21
septembre
1981,
16
février
1988,
22
mai
1989,
21
juin
1991,
30
janvier
1992,
6 novembre
1992,
26
avril
1993,
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002,
11
février
2008,
11
juin
2008,
7 novembre
2008,
10
avril
2009
et 25
juin
2009,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— 8°"
partie
signalisation
temporaire
— approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992,
modifié
par
les
arrêtés
du
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002,
31
juillet
2002,
11
février
2008
et
10
avril
2009,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4 août
2000
relatif
à la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage,
en
particulier
son
article
4, mentionnant
des
dérogations
particulières
pour
les
manifestations
commerciales,
culturelles,
sportives,
fêtes
ou
réjouissances,
VU
la
délibération
en
date
du
10
février
2020
désignant
l'Entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES,
comme
attributaire
du
contrat
de
concession
de
services
publics
locaux
portant
fourrière
municipale,
VU
la demande
formulée
par
l'association
DEMAIN
A LA
PATE,
Les
amis
du
four
de
Massiat
—
BOUVENT
représentée
par
Mme
Hélène
DARMET,
en
vue
d'organiser
un
vide
grenier
le
Dimanche
14
avril
2024,
du
12
et
146
montée
de
l’école
à BOUVENT,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
stationnement
et la
circulation
seront
interdits
à BOUVENT,
sur
une
partie
de
la
rue
Montée
de
l'école
(du
n°
12
au
n°
146)
— intersection
avec
la Route
de
Chatonnax
jusqu'à
l'intersection
avec
la route
des
Genevrils
le dimanche
14
avril
2024
à partir
de
7 H
00
jusqu'à
19
H 00.
ARTICLE
2 : L'accès
devra
être
facilité
aux
riverains,
aux
véhicules
de
service
de
la commune,
Gendarmerie,
Police
Nationale,
Police
Municipale,
Centre
de
Secours
et
aux
véhicules
de
l'entreprise. ARTICLE
3 : Les
organisateurs
ont
la charge
de
l'ensemble
de
la signalisation
à mettre
en
place
et
de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et
en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée.
lls
sont
responsables
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
__4:
Conformément
à
la
délibération
susmentionnée,
l'entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES
procédera
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
conformément
aux
articles
L.325-1
et
suivants
du
Code
la Route.
ARTICLE
5 :
Les
services
de
Police
Municipale
se
réservent
le droit
de
modifier
les
prescriptions
définies
ci-dessus.
ARTICLE
6 : Le
Directeur
Général,
le Commandant
de
Police,
le Chef
de
la Police
Municipale
et le
Directeur
Général
Adjoint
en
charge
des
Services
Techniques
et de
l'Aménagement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Oyonnax,
le 19
février
2024.
Pour
ampliation,
Le
Maire,
Le
Maire,
é Directeur
généra
EN ne
e$ Services
Michel
PERRAUD
LLOT
Conseiller
Départemental
Copies
:
Association
DEMAIN
A LA
PATE
Mme
DARMET
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
Service
Voirie
Astreinte
sécurité