Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - fete de la ste madeleine bouvent
Arrêté - arrete reglementant le stationnement dans le cadre
Arrêté - arrete reglementant le stationnement du 12 aout au
Arrêté - arrete temporaire circulation stationnement vide g
Arrêté - arrete reglementant le stationnement et la circula
Arrêté - arrete reglementation circulation stationnement bo
Arrêté - arrete stationnement fete de printemps
Arrêté - arrete reglementant la circulation et le stationne
Arrêté - arrete reglementation circulation stationnement ch
Arrêté - arrete reglementant la circulation et le stationne
Arrêté - arrete reglementant le stationnement pour lorganisation de la fete de la ste madeleine a bouvent le 16 juillet prochain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - arrete reglementant le stationnement pour lorganisation de la fete de la ste madeleine a bouvent le 16 juillet prochain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAÏSE
2023-
241
AIN
CANTON
Liberté
— Egalité
— Fraternité
DKONNAX
ARRÊTÉ
DU
MAÏRE
COMMUNE OYONNAX
Objet:
FETE
DE
LA
SAINTE-MADELEINE
- BOUVENT
-
DIMANCHE
16
JUILLET
2023
Le
Maire
de
la Ville
d'Oyonnax,
VU
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— 1°
partie
généralités
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977,
modifiée
par
les
arrêtés
du
22
décembre
1978,
13
décembre
1979,
21
septembre
1981,
16
février
1988,
22
mai
1989,
21
juin
1991,
30
janvier
1992,
6 novembre
1992,
26
avril
1993,
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002,
11
février
2008,
11
juin
2008,
7 novembre
2008,
10
avril
2009
et
25
juin
2009,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
8°"°
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992,
modifié
par
les
arrêtés
du
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002,
31
juillet
2002,
11
février
2008
et
10
avril
2009,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4 août
2000
relatif
à la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage,
en
particulier
son
article
4, mentionnant
des
dérogations
particulières
pour
les
manifestations
commerciales,
culturelles,
sportives,
fêtes
ou
réjouissances,
VU
la
délibération
en
date
du
10
février
2020
désignant
l'Entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES,
comme
attributaire
du
contrat
de
concession
de
services
publics
locaux
portant
fourrière
municipale
VU
l'organisation
de
la
Fête
de
la
Sainte-Madeleine,
le
Dimanche
16
juillet
2023
à
BOUVENT, CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
règlementer
le stationnement
afin
de
sécuriser
les
usagers,
ARRETE:
ARTICLE
1:
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le parking
de
la place
de
Bouvent
du
Mercredi
12
juillet
2023
à 8
H 00
au
Lundi
17
juillet
2023
à 18
H 00,
afin
de
permettre
le
montage
et
le démontage
des
structures.
ARTICLE
2 :
Les
Services
de
la Ville
ont
la charge
de
l'ensemble
de
la signalisation
à mettre
en
place
et
de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et
en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée.
ARTICLE
__3:
Conformément
à
la
délibération
susmentionnée,
l'entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES
procédera
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
conformément
aux
articles
L.325-1
et
suivants
du
Code
la Route. ARTICLE
4 : Le
Directeur
Général
des
Services,
le Commandant
de
Police,
le Chef
de
la Police
Municipale
et le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Oyonnax,
le 4
juillet
2023.
Le
Maire,
Signé
: Michel
PERRAUD
Conseiller
départemental
Copies : Comité des
Fêtes
de
Bouvent
- M.
PELLIN
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
Service
Voirie
Astreinte
sécurité