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Arrêté - fete de la ste madeleine bouvent
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - fete de la ste madeleine bouvent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAÏSE
2026-
297
AIN
CANTON
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
GVONNAX
ARRÊTÉ DU MAÏRE
COMMUNE OYONNAX
Objet:
FETE
DE
LA
SAINTE-MADELEINE
-
BOUVENT
-—
DIMANCHE
19
JUILLET
2026
Le
Maire
de
la Ville
d'Oyonnax,
VU
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
1ère
partie
généralités
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977,
modifiée
par
les
arrêtés
du
22
décembre
1978,
13
décembre
1979,
21
Septembre
1981,
16
février
1988,
22
mai
1989,
21
juin
1991,
30
janvier
1992,
6
novembre
1992,
26
avril
1993,
4
janvier
1995,
16
novembre
1998,
8
avril
2002,
11
février
2008,
11
juin
2008,
7
novembre
2008,
10
avril
2009
et
25
juin
2009,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
8ème
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992,
modifié
par
les
arrêtés
du
4
janvier
1995,
16
novembre
1998,
8
avril
2002,
31
juillet
2002,
11
février
2008
et
10
avril
2009,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4
août
2000
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage,
en
particulier
son
article
4,
mentionnant
des
dérogations
particulières
pour
les
manifestations
commerciales,
culturelles,
sportives,
fêtes
ou
réjouissances,
VU
la
délibération
en
date
du
10
février
2020
désignant
l'Entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES
comme
attributaire
du
contrat
de
concession
de
services
publics
locaux
portant
fourrière
municipale,
VU
la
célébration
de
la
Fête
de
Bouvent,
le
Dimanche
19
juillet
2026
à
BOUVENT,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
afin
de
sécuriser
les
usagers,
ARRÊTE:
ARTICLE
1
:Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
de
la
place
de
Bouvent
du
Vendredi
17
juillet
à
14
H
00
au
Lundi
20
juillet
2026
à
12
H
00.
ARTICLE
2
:Les
Services
de
la
Ville
ont
la
charge
de
l'ensemble
de
la
signalisation
à
mettre
en
place
et
de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et
en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée.
ARTICLE
3
:Conformément
à
la
délibération
susmentionnée,
l'entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES
procédera
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
génants
conformément
aux
articles
L.325-1
et
suivants
du
Code
de
la
Route. ARTICLE
4 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Police,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
___
Fait
à
Oyonnax,
le
3 juin
2026.
LS)
An
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À
Lé
lo
EE
on
|
Laure
HARMEL
Copies
:
Comité
des
fêtes
Bouvent
Commissariat
Police
Police
Municipale
Voirie Astreinte
sécurité
Duo
Bus
SDIS