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Arrêté - Arrete n°211 2025 Reglementation de voirie et circulation prolongation RGE38 ensemble de la commune
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 12h38 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°211 2025 Reglementation de voirie et circulation prolongation RGE38 ensemble de la commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
d'ARANDON-PASSINS
ARRÊTÉ
N°211/2025
REGLEMENTATION
DE
VOIRIE
ET
DE
LA
CIRCULATION
de
prolongation
—
sur
l’ensemble
de
la
commune
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
-
Vu
le
code
de
la
route ;
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le
code
de
la voirie
routière
;
-
Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°82-623
du
22/07/1982
et par
la loi 83-8
du
07/01/1983;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8*"°
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
- Vu
la demande
d'arrêté
de
circulation
formulée
par
l’entreprise
R.G.E
38
représentée
par
Mme
SOMMA
Pauline
en
date
du
07/11/2025 ;
- Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
riverains
en
raison
des
installations
des
décorations
de
noël ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
: À compter
du
01/12/2025
jusqu’au
11/12/2025
inclus,
en
raison
des
installations
des
décorations
de
noël,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à signaler
la
circulation
de
la
manière
suivante :
ARTICLE
3
: Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
:
-
_ Balisage
adapté
de
chaque
chambre
sera
fait
en
fonction
de
sa situation
et de
sa
dangerosité,
ARTICLE
4 :
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la commune
d'ARANDON-PASSINS,
par
l’entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
est
applicable
du
01/12/2025
jusqu’au
11/12/2025
inclus.
À ARANDON-PASSINS Le
20/11/2025
Le
Maire
Maria
SANDRIN