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Arrêté - Arrete n°204 2025 Reglementation de voirie et de circulation MTPE Impasse des Gravieres
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 12h38 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°204 2025 Reglementation de voirie et de circulation MTPE Impasse des Gravieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
d’'ARANDON-PASSINS
ARRÊTÉ
N°204/2025
REGLEMENTATION
DE
VOIRIE
ET
DE
LA
CIRCULATION
—
IMPASSE
DES
GRAVIERES
Le
Maire
d’'ARANDON-PASSINS,
-
Vu
le
code
de
la
route;
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
-
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
-
Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la loi 83-8
du
07/01/1983 ;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
8"
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
_ Vu
la demande
d'arrêté
de
circulation
formulée
par
l’entreprise
MTPe
représentée
par
Mme
MAMMANO
Emma
en
date
du
04/11/2025,
pour
le raccordement
électrique
pour
le compte
d'ENEDIS
;
- Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
riverains
et des
usagers
lors de
la cérémonie
de
la commémoration
de
l’Armistice
du
11
novembre
1918;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
:À
compter
du
24/11/2025
jusqu’au
07/12/2025
inclus,
en
raison
du
raccordement
électrique
pour
le
compte
d'ENEDIS,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à signaler
la
circulation
de
la
manière
suivante
:
ARTICLE
3
:Les
restrictions
dans
les
2
sens
de
circulation,
seront
instituées
:
-
Circulation
alternée
manuellement,
ARTICLE
4
:La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la
commune
d'ARANDON-PASSINS,
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
est
applicable
du
24/11/2025
jusqu'au
07/12/2025
inclus.
A ARANDON-PASSINS Le
10/11/2025
Le
Maire
Maria
SANDRIN