Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 47 2026 reglementation de circulation SIGNA
Arrêté - N°192 2024 Reglementation de circulation Ensemble
Arrêté - Arrete 09 2026 Reglementation de circulation Sur l
Arrêté - Arrete n°211 2025 Reglementation de voirie et circ
Arrêté - Arrete n°211 2025 Reglementation de voirie et circ
Arrêté - Arrete n°14 2025 ENSEMBLE DE LA COMMUNE RGE38
Arrêté - Arrete 10 2026 plan reglementation de circulation
Arrêté - Arrete n°210 2025 Reglementation de circulation CI
Arrêté - Arrete n°210 2025 Reglementation de circulation CI
Arrêté - Arrete 44 2026 reglementation de voirie et de circ
Arrêté - Arrete 12 2026 reglementation circulation ensemble de la commune
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 12h27 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 12 2026 reglementation circulation ensemble de la commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Commune
d’'ARANDON-PASSINS
ARRÊTÉ
N°12/2026
REGLEMENTATION
DE
VOIRIE
ET
DE
CIRCULATION
SITUÉE
: Ensemble
de
la
commune
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
-
Vu
le
code
de
la
route ;
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le
code
de
la voirie
routière ;
-
Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi
83-8
du
07/01/1983
;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
8è"®
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
- Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
et
de
la
circulation
formulée
par
M.
Bernard
Simon
pour
l’entreprise
ERT
TECHNOLOGIES
en
date
du
21/01/2026 ;
- Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
riverains
et des
usagers
de
la
route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la voie
concernée ;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1 : A compter
du
26/01/2026
pour
une
durée
de
6 mois,
le bénéficiaire
est autorisé
à occuper
le domaine
public
dans
sa
demande
ouverture
de
chambre
télécom
pour
raccordement
à la fibre
optique.
-Toute
dégradation
sur
la voirie
ne
sera
tolérée.
-Toute
dégradation
constatée
devra
être
réparée
par
l’entreprise,
qui
procédera
obligatoirement
à
la
remise
en
état
de
la voirie
à ses
frais.
ARTICLE
2
: SIGNALÉTIQUE
Aucune
gêne
à
la
circulation
ARTICLE
3
: PÉRIODE
DE
LA
DEMANDE
Le
présent
arrêté
est
applicable
le 26/01/2026
pour
une
durée
de
6 mois.
ARTICLE
4
: PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
la
commune
d’Arandon-Passins. Cette
autorisation
est délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
des
installations.
Les
droits
des
tiers sont
et demeurent
expressément
réservés.
Fait
à ARANDON-PASSINS,
Le
26/01/2026
Le
Maire,
Maria
SANDRIN