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Déliberation - 45 2022 Refection du site cineraire
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Pierres.
Lien du pdf (Déliberation - 45 2022 Refection du site cineraire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Pi
| 028-212802987-20220701-45-2022-DE | ee IETTES
Accusé certifié exécutoire , | N° 2022/45
———
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le premier du mois de juillet à dix-neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil, 1 place
Jean Moulin à Pierres, les membres du Conseil municipal de la Commune de Pierres, sous là présidence de Monsieur
Daniel MORIN, Maire de Pierres, dûment convoqués le 27 juin 2022.
Nombre de Membresen | Présent{s) . . , n serciet 20 | Daniel MORIN, Jean-Louis GALA, Clotilde PERCHERON, Gérard CRASSIN, Hélène
| Nombre de Membres CAYUELA, Maryline RENARD, Philippe BUTEAU, Dominique NOIZAT, Consuelo
présents : 13 ILLAND, Günther DECKER, Caroline REMONT, Isabelle TERRIER, Ata QUADIJOVIE.
Formant la majorité des membres en exercice. Nombre de suffrages 18
exprimés :
Pouvoir (s) : Absent(s) excusé(s) :
Michel CRETON, donne pouvoir à Daniel MORIN Serge RENAULT
Céline MOSCA, donne pouvoir à Isabelle TERRIER Jérôme DEROULEZ
Bernadette MAURY, donne pouvoir à Jean-Louis GALA
Carine ROUX, donne pouvoir à Clotilde PERCHERON
Stéphane ILLAND, donne pouvoir à Dominique NOIZAT
Le secrétariat a été assuré par : Ata QUADIJOVIE
Objet : Réfection du site cinéraire.
Monsieur le Maire informe que la commission DSP en charge du suivi et du contrat de concession du crématorium
travaille au projet de réfection du site cinéraire avec le délégataire OGF. Une répartition des travaux à mener sur 2022
a été conclue lors de la réunion du 01° mars 2021 :
Opération à mener Maîtrise d'ouvrage
Bassins Comblement des bassins et Commune en tant que propriétaire et au
aménagement paysager titre des investissements d’ampleur
Allées Réfection et mise en accessibilité des Commune tant que propriétaire et au titre
allées principales des investissements d’ampleur par
dérogation de l’article 9.2 du contrat de DSP
Eau / Electricité Séparation des réseaux entre les sites Commune
{colombarium et funérarium)
Fermeture du site Ouverture automatique de la gâche du OGF
portail avec horodateur.
Caméra de Installation d’une caméra OGF selon article 9.2 du contrat de DSP
surveillance {« Conduite des installations » en matière de
« Contrôle d'accès »)
Eclairages Eclairages solaires avec détecteur à OGF
l'entrée du site (pour la caméra)
Puit du souvenir Recouvrir les dalles de béton et installer OGF
des jardinières fleuries Retirer le thuya et
remplacer par un massif fleuri
Traversée piéton PMR entre le parking et le Crématorium Commune
Vu les dispositions prévues par la loi ASAP (accélération et simplifi #iga-de l’action publique du 7 décembre 2020)
ayant pour objet de faciliter la relance par les chantiers publics relevant à 100 000 € HT le seuil en dessous duquel les
marchés publics de travaux sont dispenses de publicité ; Va prete ge feu
— N° 2022/45 ——
Quatre entreprises ont été sollicités afin qu’elles nous émettent des propositions quant à la réfection et la mise en
accessibilité des allées, la création d'une entrée au site cinéraire distincte, et la dépose des bassins.
A l'issue de la consultation, trois candidats ont déposé des offres :
- Elo TP pour un montant de: 66 351,00 € HT 79 621,20 € TTC
- TTC pourun montant de: 63 854,50€ HT 76 625,40 € TIC
- TPCI pourun montant de: 71042,00 € HT 85 250,40 € TTC
La Commission Travaux s’est réunie le 17 juin 2022 et propose de retenir l’offre de l’entreprise TTC pour la réfection du site cinéraire pour un montant de 63 854,50 € HT soit 76 625,40 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Votes Pour : 18 Votes Contre : 0 Absentions : 0
DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise TTC pour la réfection du site cinéraire pour un montant de 63 854,50 € HT soit
76 625,40 € TIC;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.
Fait et délibéré en/séance le 01 juillet 2022
Le Maire,
Daniel MORIN.