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Convocation - 20250305 03 DEJ01 DDE Arenes Representat° Danse le Monde Tamp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
nef
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
VILLE
EXTRAIT
=" ublié
le
DE
ID
: 013-211300272-20250306-20250805_08-DE
DU
RECISTRE
DES
DE
CIDERATIUINS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SC/VP Nombre
de
Conseillers
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
b
le:
05
MARS
2025
le
Conseil
Municipal
de
ta
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
:
ï
°
düment
convoque,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
21
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
26
février
2025
PRÉSENTS: Mmes
S.
PONCHON,
ME.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs,
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL
Mmes
|. MILLET,
F.
MOURET,
C.
CHAUVET,
EL. ROQUEPLAN,
MD.
PACES,
C.
BARRY,
N.
AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
B.
CLARETON,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
À.
JARILLO
{pouvoir
à
M.
MARTEL),
C.
PTAK
{pouvoir
à
F.
MOURET),
L.
IMBERT
{pouvoir
à
L.
CONSOLIN),
D.
MAHUET
{pouvoir
à
S.
PONCHON},
€.
ALLEMANY
{pouvoir
à
E.
CHAUVET),
S.
LAMBERT
(pouvoir
à
C.
AMIEL),
B.
REVNÉS
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
S.
DIET-
PENCHINAT
(pouvoir
à
MD.
PAGES),
M.
LOMBARDO
ABSENTS
: N.
BOUABDALLAH,
M,
TEISSIER,
S. COMBE
Secrétaire
de
Séance
: Marie-Laurence
ANZALONE
20250305
-
03/DEJ0O1.
DEMANDE
D'AUTORISATION
EXCEPTIONNELLE
OÙ
OCCASIONNELLE
DE
LOCAUX
POUR
LA
REPRESENTATION
« CHATO
DANSE
LE
MONDE
»
Les
arènes
de
Chêteaurenard
sont
un
établissement
recevant
du
public
(ERP)
destiné
à
ac-
cueillir
des
spectacles
et
festivités
diverses.
Son
classement
en
« 1ère
catégorie
»
régit
l'aménagement
des
espaces
(dimensions)
ainsi
que
la jauge
de
spectateurs
pouvant
être
accueillis,
conformément
aux
dispositions
du
Rè-
glement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
re-
cevant
du
public
(arrêté
du 25
juin
1980
modifié).
La
commune
porte
un
projet
de
grande
envergure
à
destination
des
élèves
des
écoles
pu-
bliques
et
privées,
afin
de
leur
permettre
de
participer
à
une
représentation
de
chorégra-
phies
sur
la
thématique
des
danses
du
monde.
1364
élèves
présenteront
un
spectacle
devant
2900
spectateurs
aux
arènes.
AU
regard
de
cette
représentation,
il
est
nécessaire
de
déposer
un
dossier
de
demande
d'autorisation
d'utilisation
exceptionnelle
où
occasionnelle
de
locaux,
conformément
à
l'ar-
ticle
GN6
de
l'arrêté
du
30
octobre
2023
relatif
aux
établissements
recevant
du
public.
Cette
demande
vise
à
assurer
la
sécurité
des
participants
et
du
public
pour
la
réalisation
de
l'événement
« Chêto
danse
le
Monde
» aux
arènes
conformément
à
l'Arrêté
du
30
octobre
2023
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
MARS
2025 Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
Publié
le
S
LO
Le
ID
: 013-211300272-20250306-20250305_03-DE
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Sports/Vie
associative/Education-Jeunesse
le
18
février
2025
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
et
à
déposer
les
autorisations
d'utilisation
exceptionnelle
ou
occasionnelle
de
locaux
pour
la
représentation
«
Châto
danse
le
Monde
»
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONTSIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
06
mars
2025
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-
13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
MARS
2025