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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
VILLE
EXTR
A
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2025
Publié
le
DE
nef
ID
:013-211300272-20250306-20250305_21-DE
DU
REGISTRE
DES
DÉCOERATOINS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SCNP
e
Conseillers
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Nombre
d
illers
le:
05
MARS
2025
33
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
.
"RP
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
2
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
26
février
2025
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
À.
SALZE
Mrs,
E. CHAUVET,
PH,
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL
Mmes
|. MILLET,
F.
MOURET,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N.
AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
B.
CLARETON,
L.
CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
À.
JARILLO
(pouvoir
à
M.
MARTEL),
C.
PTAK
{pouvoir
à
F.
MOURET),
L.
IMBERT
{pouvoir
à
EL.
CONSOLIN),
D.
MAHUET
{pouvoir
à
$.
PONCHON),
C.
ALLEMANY
{pouvoir
à
E.
CHAUVET),
S.
LAMBERT
(pouvoir
à
C.
AMIEL),
B.
REYNÉS
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
S.
DIET-
PENCHINAT
{pouvoir
à
MD.
PAGES),
M.
LOMBARDO
ABSENTS
:
N.
BOUABDALLAH,
M.
TEISSIER,
S. COMBE
Secrétaire
de
Séance
: Marie-Laurence
ANZALONE
20250305
- 21/URBAOS.
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
DU
2"
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
DE
L'OPERATION
DE
RESTAURATION
IMMOBILIERE
MENEE
SUR
LE
CENTRE
ANCIEN
— DEMANDE
DE
PROROGATION
Dans
le
cadre
du
projet
urbain
mené
dans
le
centre
ancien,
la
commune
de
Chateaurenard
sur
le
volet
habitat
a
recours
à
un
dispositif
opérationnel
qui
met
en
œuvre
des
moyens
complémentaires. Sur
le
plan
incitatif
les
propriétaires
souhaitant
réaliser
des
travaux
de
restauration
sur
leurs
immeubles
bénéficient
de
subventions
dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH
RU)
en
cours,
pour
la
période
2023-2028. Afin
de
réhabiliter
les
immeubles
ciblés
les
plus
fortement
dégradés,
la
commune
de
Chateaurenard
a
décidé
de
mettre
en
œuvre
une
Opération
de
Restauration
Immobilière
(ORI)
définie
par
les
articles
L.313-4
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
L'ORI
permet,
sur
la
base
d'une
Déciaration
d'Utiité
Publique
(DUP),
de
rendre
les
travaux
obligatoires
pour
les
propriétaires
des
immeubles
concernés,
sous
peine
de
sanctions,
et
d'envisager,
si
nécessaire,
une
acquisition
amiable
ou
judiciaire
des
immeubles
en
cas
de
défaillance
des
propriétaires.
Dans
le
prolongement
de
la
déclaration
d'utilité
publique
prononcée
par
l'arrêté
préfectoral
du
17
mai2017
concernant
le
premier
programme
de
travaux
de
13
immeubles,
un
deuxième
programme
de
travaux
a été
déclaré
d'utilité
publique
par
l'arrêté
préfectoral
du
18
mai
2020,
portant
sur
16
immeubles
dans
le
centre
ancien.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
MARS
2025 Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
Publié
le
TT
ID
: 013-211300272-20250306-20250305_21-DE
La
phase
d'animation
de
l'ORI
engagée
sur
la
base
de
cette
déclaration
d'utilité
publique
a
permis
d'obtenir
des
résultats
significatifs
en
termes
de
réhabilitation
des
immeubles :
+
Les
travaux
de
réhabilitation
sont
achevés
sur
l'immeuble
29
rue
Esquiros,
22
rue
Jentelin,
50
rue
Jentelin
+
Les
travaux
sont
en
cours
sur
les
immeubles
6
traverse
Jentelin,
20
bis
rue
Jentelin
et
33
rue
Jentelin,
ce
dernier
ayant
été
cédé
par
la collectivité
à un
porteur
de
projet
avec
permis
de
construire.
«
Lesimmeubies18
rue
Esquiros,
40
rue
Jentelin
et
46
rue
Jentelin
et
24/26
rue
Jentelin
sont
en
phase
projet
avancée,
suite
à
l'octroi
du
permis
de
construire
et
l'animation
se
poursuit
en
faveur
de
l'engagement
des
travaux.
+
Deux
immeubles
(32
et
28/30
rue
du
Planet)
sont
en
phase
de
recyclage;
suite
à
l'acquisition
amiable
par
la collectivité
(en
cours
de
finalisation
pour
l'immeuble
28/30
rue
du
Planet].
Des
études
vont
être
lancées
en
faveur
d'un
projet
de
réhabilitation
qui
procède
à
leur
regroupement
°
Les
quatre
derniers
immeubles
sont
en
phase
d'animation
en
particulier
pour
traiter
la
situation
d'occupation
des
immeubles
situés
aux
31,
37
et
39
rue
Jentelin
qui
appartiennent
à
la
collectivité,
et
obtenir
l'engagement
du
propriétaire
du
52
rue
Jentelin
en
faveur
des
travaux
prescrits.
Pour
l'ensemble
des
volets
opérationnels
mis
en
œuvre
en
faveur
de
la
réalisation
de
l'ORI,
les
démarches
sont
en
cours
et
avancent
à
des
degrés
divers,
dans
l'optique
de
la
réalisation
effective
des
travaux
prescrits
sur
les
différents
immeubles
concernés.
Afin
de
permettre
à
la
commune
de
poursuivre
le
programme
de
travaux
sur
tous
les
immeubles
ciblés,
il est
indispensable
qu'elle
puisse
continuer
de
s'appuyer
sur
le
dispositif
opérationnel
en
cours.
La
déclaration
d'utilité
publique
susvisée
expire
courant
mai
2025,
il
est
donc
proposé
pour
les
besoins
opérationnels
liés
à
l'avancement
du
programme
de
réhabilitation
des
immeubles,
de
solliciter
sa
prorogation.
Le
maintien
d'une
déclaration
d'utilité
publique
active
permettra
de
poursuivre
l'encadrement
des
programmes
de
travaux
sur
les
immeubles,
en
veillant
à
la
qualité
des
réhabilitations,
en
particulier
par
l'assujettissement
à
l'obligation
de
permis
de
construire
en
vertude
l'article
R.421-14
d/
du
Code
de
l'urbanisme.
Considérant
l'absence
de
modification
des
circonstances
de
fait
ou
de
droit
se
rapportant
à
l'Opération
de
Restauration
immobilière
telle
que
déclarée
d'utilité
publique,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
son
périmètre
et
son
objet,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
sur
le
fondement
de
l'article
L121-5
du
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
de
solficiter
la
prorogation
de
la
déclaration
d'utilité
publique
pour
une
nouvelle
période
de
5
ans. Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
et
notamment
l'article
L121-5
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.313-4
et suivants
et
R.313-23
et suivants
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
mai
2020
déclarant
d'utilité
publique
le
deuxième
programme
de
travaux
de
l'opération
de
restauration
immobilière
concernant
16
immeubies
situés
dans
le centre
ancien
de
la
commune
de
Châteaurenard
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagements
le
19
février
2025,
Les explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
O5
MARS
2025 Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
Publié
le
ID
: 013-211300272-20250306-20250305_21-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
la
prorogation
de
fa
déclaration
d'utilité
du
2%"
programme
de
travaux
de
l'opération
de
Restauration
Immobilière
portant
sur
16
immeubles
et
menée
sur
le centre
ancien,
prononcée
par
l'arrêté
préfectoral
du
18
mai
2020,
en
faveur
de
la
commune
de
Chateaurenard
pour
une
nouvelle
période
de
5
ans
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
là
présente
délibération
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
06
mars
2025
LE MAIRE
ETES
Marcel
MARTEL |
|
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD -
13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
O5
MARS
2025