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Déliberation - liste deliberations CM du 13 04 2026
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Surtainville.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM du 13 04 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la MANCHE
Arrondissement de CHERBOURG
Canton de LES PIEUX
Commune de SURTAINVILLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026 A 19 H 00
Délibération CM2026-056 :
du 4 avril 2026
Délibération CM2026-057 :
générales » du 8 avril 2026
Délibération CM2026-058 :
Unique (CFU) 2025
Délibération CM2026-059
Délibération CM2026-060
Délibération CM2026-061
Délibération CM2026-062
Délibération CM2026-063
Délibération CM2026-064
Délibération CM2026-065
Délibération CM2026-066
Délibération CM2026-067 :
Délibération CM2026-068 :
(PEU) des Pieux
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