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Déliberation - liste deliberations CM 25 06 2025
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Surtainville.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM 25 06 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la MANCHE
Arrondissement de CHERBOURG
Canton de LES PIEUX
Commune de SURTAIN VILLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2025 A 20 H 30
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Délibération CM2025-083 : Convention de service commun Ouest Cotentin
Délibération CM2025-084 : Compétence scolaire
Délibération CM2025-085 : Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) de l’école primaire de
Surtainville
Délibération CM2025-086 : Base Adresse Locale (BAL)
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