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Déliberation - liste des deliberations du 03 12 2024
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Surtainville.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 03 12 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la MANCHE
Arrondissement de CHERBOURG
Canton de LES PIEUX
Commune de SURTAIN VILLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DECEMBRE 2024 A 20 H 00
Délibération CM2024-162 : Décisions du maire
Délibération CM2024-163 : Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de
développement durables du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Délibération CM2024-164 : Augmentation des loyers des logements communaux loués à l’année au 1°
janvier 2025
Délibération CM2024-165 : : Service commun « Voirie » du pôle de proximité des Pieux
Délibération CM2024-166 : Proposition de remboursement des travaux réalisés sur le bar/restaurant
L’Amarre
Délibération CM2024-167 : Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le
Centre de Gestion de la Manche
Délibération CM2024-168 : Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel — Délibération
donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Territoriale de la Manche
Délibération CM2024-169 : Décision modificative budgétaire
Délibération CM2024-170 : Dispositif d’aide à la formation BAFA
Délibération CM2024-171 : Abri illégal en zone 1Nb du Plan Local d'Urbanisme
Délibération CM2024-172 : Demande de subvention 2024
Délibération CM2024-173 : Demande de remboursement sur le budget annexe du camping
Délibération CM2024-1 74 : Echange partiel de parcelles
Délibération CM2024-175 : Informations et Questions diverses