Compte-Rendu - CR 12 04 22

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Compte-Rendu - CR 12 04 22 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Pontcarré. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 04 22)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE PONTCARRÉ 771385

&

COMPTE RENDU

DES DELIBERATIONS DE LA REUNION ARRONDISSEMENT DE TORCY

CANTON D'OZOIR-LA-FERRIERE DU CONSEIL MUNICIPAL

Tél. OT 64 66 31 55 SEANCE DU 12 AVRIL 2022 Télécopie 01 64 66 03 35

E-mail : mairie.de.ponicarre@orange.fr

Site internet : www.mairiepontcarre.net

L'an deux mille vingt-deux, le douze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance à ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, Mairie de Pontcarré sous la présidence de Monsieur Tony SALVAGGIO, Maire.

Etaient présents : Monsieur Tony SALVAGGIO, Madame Catherine TOURNUT, Monsieur Bruno BERTHINEAU, Madame Corinne GABILLARD, Monsieur Axel JEAN, Madame Déborah THOMAS, Monsieur Claude MACLE Madame Catherine MACE, Monsieur André LEFRANÇOIS, Madame Marie-Anne PINTO, Madame Monia SAKOUHI, Monsieur François BENAVENTE, Madame Daphné MARTIN, Monsieur Jimmy POLPRE. Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés : Monsieur Denis THOUVENOT, Madame Adeline GREGIS, Monsieur Farid GAUTIER ( pouvoir à Madame Déborah THOMAS), Madame Rita KHANFOUR.

Secrétaire : Madame Marie-Anne PINTO

Le Maire ouvre la séance à 20h00.

Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, en application de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, nomme Madame Marie-Anne PINTO, secrétaire de séance.

Le Maire fait l'appel des présents et constate que le quorum est atteint puis il propose d’adopter le compte-rendu de la séance précédente du 25 mars 2022.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, L. 2343-1 et 2, et D. 2343-I à

D. 2343-10,

Considérant que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2021 a été réalisée par la Trésorière en poste à Chelles et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif de la commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion de la Trésorière,

DECIDE

Article 1 : D’adopter le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2021 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice, hors reprise du résultat d’investissement pour — 10 centimes. La différence sera régularisée lors du budget primitif 2022.

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VILLAGE FORESTIER DE LA BRIEOBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-14 et L. 2311-5 ; Considérant l’exposé de l’adjoint aux finances,

Considérant que le Maire a quitté la séance et que le conseil municipal siège sous la présidence de Madame Catherine TOURNUT ;

DECIDE

Article 1 : D’adopter le compte administratif de l’exercice 2021 arrêté comme suit :

Section de fonctionnement

Recettes réalisées

Dépenses réalisées

Résultat de l'exercice 2021

Résultats antérieurs reportés

2020

2368 617.98 €

1911 022.57 €

457 595.41 €

1 193 334.80 €

Résultats de clôture 1 650 930.21 €

Section d'investissement

Recettes réalisées 237 582.13 €

Dépenses réalisées 415 040.82 €

Résultat de l'exercice 2021 -177 458.69 €

Résultat antérieur reporté 2020 124 799.88 €

Résultat de clôture 2021

(hors restes à réaliser) -52 658.81 €

Restes à réaliser

Recettes 0.00 €

Dépenses 32 749.94 €

Soldes des restes à réaliser -32 74 9.94€

Résultat de clôture 2021 avec

restes à réaliser -85 408.75 €

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2022- du conseil municipal du 12 avril 2022 adoptant le compte administratif de l’exercice

2021,

Considérant qu’il convient d’affecter les résultats de l’exercice 2021,

Considérant l’erreur de — 10 centimes de reprise du résultat ‘investissement de 2021,

Considérant l’exposé de l’adjoint aux finances,

DECIDE

Article 1 : D’affecter 1 565 521.36 € au compte R 002 du budget 2022 de la commune. Article 2 : D’affecter 85 408.85 € au compte R 1068 du budget 2022 de la commune Article 3 : D’affecter 52 658.91 € en D001 du budget 2022

MAIRIE DE PONTCARRÉ 77135OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR L’ANNEE 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements,

La suppression de la taxe d’habitation est compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes.

Considérant la délibération n°2021.05 du 08 avril 2021 fixant les taux pour l’année 2021, Foncier non bâti 111.38 et Foncier bâti 52.04%.

Considérant qu’il est proposé aux membres du conseil municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition des deux impôts locaux pour l’année 2022,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,

DECIDE de maintenir le taux d’imposition suivants pour 2022 :

Foncier non bâti : 111,38%

Foncier bâti : 52,04%

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2022

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L.

2343-2 ;

Vu la Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et

notamment ses articles 11 et 13,

Considérant qu’il est exposé aux membres du conseil municipal les conditions de préparation du Budget Primitif et les débats budgétaires au cours de la commission finance,

DECIDE

Article 1 : D’adopter le Budget Primitif de l’année 2022 arrêté comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses : 3 871 396.36 €

Recettes : 3 871 396.36 €

Section d'investissement

Dépenses : 1 526 029.21 €

Recettes 1 526 029.21 €

OBJET : BUDGET COMMUNAL - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il est exposé comme chaque année que la mairie participe à la vie associative de la commune en

accordant des subventions aux associations du territoire,

MAIRIE DE PONTCARRÉ 3/4 77135DECIDE

Article 1 : D’autoriser le versement des subventions aux associations évoquées ci-dessous :

A.F.M. (lutte contre myopathie) 400.00 €

AMITIE NATURE 300,00 €

ANCIENS COMBATTANTS 350.00 €

SCRAP 300.00 €

CARREAU DE PONTCARRE 500.00 €

LAM SON VO DAO 400.00 €

COMITE DES FETES 7 000.00 €

COURIR POUR LA VIE 400.00 €

FNACA 250.00 €

LAGNY PONTCARRE CYCLISME 600.00 €

SCULPTURA 300.00 €

YOGA PONTCARRE 300.00 €

LES BOBINES 300.00 €

Provisions associations SGC DE 8 650.00 €

CHELLES

TOTAL | 20 050.00 €

OBJET: CONVENTION RELATIVE À LA REALISATION DE TRAVAUX DANS LE CADRE D'UN CHANTIER D’INITIATIVE LOCALE EN PARTENARIAT AVEC INITIATIVES 77

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter la convention relative aux chantiers d’insertion organisés par INITIATIVES 77 et portant sur le traitement et jointage du mur du cimetière. Ce dispositif permet de lutter contre l’exclusion professionnelle en favorisant l’accès à l’emploi des publics en difficulté d’insertion tout en participant à la valorisation du patrimoine local. Vu le projet de convention présenté par INITIATIVES 77.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal, AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec INITIATIVES 77 la convention relative au « chantier Initiative Locale » portant sur le traitement et jointage du mur du cimetière

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h00

Pontcarré, le 19 avril 2022

#ony SALVAGGIO

MAIRIE DE PONTCARRÉ 44 77135