Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2019 04 09

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2019 04 09

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2019 11 25.doc

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2019 11 25.doc

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2019 09 19.doc

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2019 09 19.doc

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2021 04 08

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2021 04 08

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2019 12 19.doc

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2019 12 19.doc

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2019 03 08.doc

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2019 04 09 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Pontcarré. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2019 04 09)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

- SEANCE 9 AVRIL 2019 -

L'an deux mille dix-neuf, le neuf avril, à vingt heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s'est réuni en séance ordinaire et en séance publique à la Mairie de Pontcarré sous la présidence de Monsieur

Tony SALVAGGIO, Maire.

Etaient présents : Monsieur Tony SALVAGGIO, Madame Catherine TOURNUT, Monsieur Axel JEAN, Monsieur

André LEFRANÇOIS, Monsieur Claude MACLE, Madame Catherine MACE, Monsieur Régis GOSSELIN, Monsieur

Bruno BERTHINEAU, Monsieur Denis THOUVENOT, Madame Monia SAKOUHI, Monsieur Farid GAUTIER.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : Madame Corinne GABILLARD (procuration à Monsieur André LEFRANCOIS), Madame Danielle

GIRAUD (procuration à Monsieur THOUVENOT), Monsieur Roland LEROY (procuration à Monsieur Bruno

BERTHINEAU), Madame Marie-Anne PINTO (procuration à Monsieur Claude MACLE), Monsieur Moheiz

SAKHOUHI (procuration à Madame Catherine MACE), Madame Adeline GREGIS, Madame Céline SABLJAK,

Madame Elisabeth ZOGHLAMI.

Secrétaire : Madame Catherine MACE

L’ordre du jour porté sur la convocation était le suivant

1. Validation du compte rendu du conseil municipal du 8 mars 2019

2. Approbation du compte de gestion de l'exercice 2018 du trésorier

3. Approbation du compte administratif 2018

4. Reprise et affectation de résultat du budget principal par anticipation

5. Approbation du budget primitif 2019

6. Vote des taux d'imposition 2019

7. Vote des participations aux subventions

8. Autorisation d'adhésion au CAUE 77 pour l’année 2019

9. Autorisation de signature de la convention relative aux fonds de solidarité logement

10.Autorisation de signature de la convention pour la gestion de la défense extérieure contre

l'incendie avec le SMAEP

11. Dissolution du syndicat intercommunal des transports scolaires

12. Autorisation de recrutement d’adjoints techniques non titulaires

13. Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du 8 mars 2019 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour. A savoir :

- REVERSEMENT A l’Association France Spondyloarthrites DE LA RECETTE DE LA BOURSE AUX

LIVRES DU 17 mars 2019

Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’ajouter ce point à l’ordre du jour.1. Validation du compte rendu du conseil municipal du 8 mars 2019

Le compte rendu n’appelle pas d’observation de la part du conseil municipal.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 8 mars 2019,

2. Approbation du compte de gestion de l'exercice 2018 du trésorier Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, L. 2343-1 et 2, et D. 2343-1 à D. 2343-10,

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par le Trésorier en poste à Bussy Saint Georges et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Trésorier.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Punanimité : - Adopte le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2018 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

3. Budget commune- Vote du compte administratif 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2311-5, Vu la délibération n° 2018.19 du conseil municipal du 13 avril 2018 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2018 et les délibérations approuvant les décisions modificatives à ce budget,

Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2018. Après avis de la Commission des Finances et ayant entendu l'exposé de l’adjoint aux finances, Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Madame Catherine TOURNUT, Maire-Adjoint délégué aux finances, élue conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le compte administratif de l’exercice 2017 arrêté comme suit :

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 2204 264.47 €,

Dépenses réalisées : 2 062 237.23 €.

Résultat de l'exercice 2018 : 142 027.24€

Résultat antérieurs reportés 2017 : 1591782.14€,

Résultat de clôture : 1733 809,38 €.

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 288 526.68 €,

Dépenses réalisées : 292 569.46€,

Résultat de l'exercice 2018 : -4042.78 €

Résultat antérieurs reportés 2017 : -69821.07€,

Résultat de clôture 2018 {hors Restes à réaliser) : - 73 863.85 €.

Restes à réaliser :

Recettes : 6068,00€,

Dépenses : 21767,52€.

Résultat de clôture 2018 (y compris Restes à réaliser) : - 15 699.52 €

4. Reprise et affectation de résultat du budget principal par anticipation Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2019.14 du conseil municipal du 9 avril 2019 adoptant le compte administratif de l’exercice 2018, Considérant qu’il convient d’affecter les résultats de l’exercice 2018,

Ayant entendu l’exposé de l’Adjoint aux finances, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal : Décide d’affecter 1 723 700.44 € au compte R 002 du budget 2019 de la commune. Décide d’affecter 89 563.37 € au compte R 1068 du budget 2019 de la commune.

2/65. Approbation du budget primitif 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343- 2,

Vu la Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal les conditions de préparation du Budget primitif et les débats budgétaires au cours des commissions finances.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le Budget primitif de Pannée 2019 arrêté comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses : 3883650.12£€,

Recettes : 3 883 650.12 €.

Section d’Investissement

Dépenses : 3191 862.02 €,

Recettes : 3 191 862.02 €

6. Vote des taux d'imposition 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2331-3, Vu le Code Général des impôts et notamment son article 1640 B.-I,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu les lois de finances annuelles,

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition des trois impôts locaux pour l’année 2019.

Ayant entendu l’exposé de l’adjoint aux finances et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : Fixe les taux d'imposition pour l’année 2019 comme suit :

Foncier non bâti : 111,38 %,

Foncier bâti : 34,04 %,

Taxe d’habitation : 18,95 %.

7. Vote des participations aux subventions

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal comme chaque année la mairie participe à la vie associative de la commune en accordant des subventions aux associations du territoire. Les subventions accordées sont les suivantes :

3/6|

A.C.A.P. 1200 €

A.E.C.M.P 300 €

A.F.M. (lutte contre n| 400 €

AMITIE NATURE 500 €

ANCIENS

COMBATTANTS 200 €

ANCIENS

COMBATTANTS

pour le voyage 500 €

ATELIER MUSICAL 300 €

SCRAP 200€ CARREAU DE

PONTCARRE 750 €

LAM SON VO DAO 300 €

COMITE DES FETES 10000 €

Coopérative de

l'école, 2 500 €

Courir pour la vie 400 €

FNACA 200 €

LAGNY PONTCARRE 600 €

SCULPTURA 300 €

YOGA PONTCARRE 200 €

SOS Solidarité 1 200 €

LUTTE CONTRE

MUCOVICIDOSE 400 €

BDP Billard 300 €

TOTAL 20 750 €]

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise le versement des subventions aux associations

évoquées ci-dessus.

8. Autorisation d'adhésion au CAUE 77 pour l’année 2019

Vu la loi n° 2004.809 du 13 août 2004,

Vu le budget communal,

Considérant la proposition d’adhésion faite par le CAUE 77, Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement de

Seine-et-Marne, pour l’année 2019,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

Décide de l’adhésion de la commune de Pontcarré au CAUE 77 pour l’année 2019,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion prévoyant le versement d’une contribution à proportion

du nombre d’habitants de la commune, à raison de 0,15 € par habitant (plafonné à 1500 € maximum) soit la somme de

333.3 € pour 2 222 habitants.

9, Autorisation de signature de la convention relative aux fonds de solidarité logement

Vu la loi n° 2004.809 du 13 août 2004,

Vu le budget communal,

416Considérant la proposition d’adhésion au Fonds de Solidarité Logement (FSL) faite par le conseil départemental pour l’année 2019,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

Décide de l’adhésion de la commune de Pontcarré au FSL pour l’année 2019,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion prévoyant le versement d’une contribution à proportion du nombre d'habitants de la commune, à raison de 0,30 € par habitant soit une somme arrondie à l’entier le plus proche de 666.6 € pour 2 222 habitants.

10. Autorisation de signature de la convention pour la gestion de la défense extérieure contre l'incendie avec le SMAEP

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu M. le maire qui explique que le SMAEP de l’Ouest Briard propose aux communes membres de signer une convention pour mutualiser l’entretien et la pesée des appareils de défense extérieure contre l’incendie. L’objectif principal est de regrouper un maximum de communes pour négocier un marché plus compétitif.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité Le Conseil Municipal :

- VALIDE le projet de convention annexé à la présente délibération,

-AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention, ses avenants et tout document afférent à ladite convention. Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide de fixer le tarif à 267.5 € par participant

11. Dissolution du syndicat intercommunal des transports scolaires

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les lignes spécialisées de transports scolaires ont été supprimées et remplacées par des lignes régulières à compter du 1° septembre 2018. Au vu de ce transfert, le « Syndicat Intercommunal pour le Transport Scolaire », dont le siège social est en Mairie d’Ozoir-la-Ferrière, n’a plus d’activité et les nouvelles autorités de transport sont le « STIGO » et « Sol’R », tous deux sous la responsabilité « d’Tle de France Mobilités ».

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par délibération en date du 4 décembre 2018, le comité syndical du « Syndicat Intercommunal pour le Transport Scolaire » a sollicité sa dissolution et que le « Syndicat Intercommunal pour le Transport Scolaire » n’a aucun bien meuble et immeuble, aucun reste à recouvrer et reste à payer, aucun encours de dette, aucun titre financier et que le résultat financier de l’exercice 2018 ne dégage aucun excédent, ni aucun déficit et que la trésorerie est égale à zéro Euros, zéro centimes d’euros.

Le Conseil Municipal,

Ecoute l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Accepte la dissolution du « Syndicat Intercommunal pour le Transport Scolaire »,

- Donne son accord pour les modalités financières et patrimoniales précitées, le « Syndicat Intercommunal pour le Transport Scolaire » n’ayant aucun bien meuble et immeuble, aucun reste à recouvrer et reste à payer, aucun encours de

dette, aucun titre financier et que le résultat financier de l’exercice 2018 ne dégage aucun excédent, ni aucun déficit et que la trésorerie est égale à zéro Euro, zéro centime d’euros.

12.REVERSEMENT A l'Association France Spondyloarthrites DE LA RECETTE DE LA BOURSE AUX

LIVRES DU 17 mars 2019

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la recette obtenue à l’occasion de la bourse aux livres qui a eu lieu

le 17 mars 2019 et dont la recette est d’un montant de 1 552.69 € sera reversée à l’Association France Spondyloarthrites,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

Décide de reverser le montant des recettes d’une valeur de 1 552.69 € à l’Association France Spondyloarthrites,

13. Questions diverses

Il n’y a aucune question diverse de la part des conseillers municipaux.

Le maire suspend la séance pour donner la parole aux administrés présents lors à la séance du présent conseil municipal.

Les questions des pontcarréens présents au conseil municipal porte sur la forte augmentation des factures d’eau à

Pontcarré. Le Président du SMAEP, syndicat d’eau potable, est présent.

516Après avoir entendu les questions des administrés M. le Maire de Pontcarré et M. le Président du SMAEP prennent la parole. Ainsi, les élus exposent les faits. À savoir :

- Suite à la fin du marché de la délégation de service public de gestion de l’eau. Une nouvelle délégation de service public (DSP) a été mise en place au 1“ janvier 2018. A l’occasion de ce renouvellement de marché, les élus ont négocié un prix du mètre cube d’eau identique à la précédente DSP malgré les travaux de création d’une bâche à eau réalisés sur la commune de Pontcarré.

- Au 1® janvier 2018, la commune de Pontcarré a intégré la Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire (CAMG). La CAMG est compétente en matière d’assainissement et à ce titre, une surtaxe est appliquée sur la partie assainissement.

- Pendant un an, Véolia n’a pas fait payer aux pontcarréens la totalité des taxes auxquelles ils étaient assujettis. Ainsi, une régulation a eu lieu le mois dernier et a contribué à l’augmentation des factures d’eau. Ces facteurs expliquent l’augmentation de 1€/m3 d’eau supporté par les habitants de Pontcarré.

Le Maire

M. Tony SALVAGGIO

6/6