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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20250327 10. Amenagement de l’Institut de Formation d’Aides Soignants Avenants aux marches de travaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
a\/e Extrait du Procès Verbal
SAI NI LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
À A E de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 27 mars 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 27 MARS A 18 H 15.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, MISLIN Bernard, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, KAHRIC Franck, DUTOUR Alexander et BERVIN Patrice.
Excusés représentés :
- Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. LEFEBVRE Christophe, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. BAYSANG Frédéric donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. GISSY Bertrand, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian, - Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline donne procuration à M. BERVIN Patrice.
Excusée non représentée :
- Mme HOUDAF Amal. POINT N° 10 : AMENAGEMENT DE L'INSTITUT DE FORMATION D’AIDES-SOIGNANTS - AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX ET ATTRIBUTION DU LOT N° 10 « CARRELAGE - FAIENCE » SUITE A RESILIATION
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
1 - Présentation des avenants et conclusion du lot n° 10 suite à résiliation
Par délibération du 14 décembre 2023, le conseil municipal a approuvé le projet portant aménagement de l'institut de formation d’aides-soignants (IFAS) au 44 rue de Mulhouse, ainsi que la conclusion et la signature des quatorze marchés de travaux y afférents.
Les différentes modifications et demandes survenues en cours de chantier nécessitent la passation d'avenants d'ajustement aux marchés de travaux. Les principales prestations justifiant la passation de ces avenants relèvent de sujétions techniques imprévues ou de différentes adaptations en cours de chantier. Les travaux supplémentaires sont récapitulés dans le tableau suivant :
MONTANT NOUVEAU
DÉSIGNATION | VUSTIFICATION DE INITIALDU | MONEN ANT | MONTANT DU L'AVENANT MARCHÉ MARCHÉ ENTREPRISE (TTC) (TTC) (TTC)
Lot 1a Dépose des portes et plinthes « Curage » à vec eintur E plomb pin 21 438,60 € + 3 000 € 24 438,60 € BATICHOC
Lot 3 Fourniture, pose et
« Chauffage- raccordement aux réseaux
ventilation- d'eau et d'évacuation d'un 147 548,53 € +1 467,56 € 149 016,09 € sanitaire » meuble avec évier et ballon
LIEBERMANN d'eau chaude à l'étage.
Raccordement au réseau
Lot 4 électrique du ballon d'eau
« Électricité - chaude ; . Remplacement de 94 800,00 € + 4 758,19 € 99 558,19 € courant faibles » 8 luminaires vétustes et CEGELEC modification de l'éclairage
du cheminement PMR.
Lot 6 Remises à niveau et diverses
«Menuiserie | ÉPae-cmaussée et de l'étage extérieure bois- dont l'état de vétusté avancé 31 330,07 € + 13 131,34 € 44 461 41 € vitrerie » n'a pu être découvert que lors MENUISERIE GK | des travaux de démolition.
Lot 13 . « Aménagement Raccordement au réseau
extérieur » d'eau pluviale qu fond de 3 387,24 € + 2 022 € 5 409,24 € fosse de la plateforme DERENTz élévatrice
Le montant total de ces cinq avenants s'élève à 24 379,09 €.
Suite à l'abandon du chantier par l'entreprise UNIVERSOLS, titulaire du lot n° 10 « Carrelage - Faïence », une mise en demeure lui a été notifiée le 17 février 2025. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, son marché sera résilié.
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20250328-D-20250327-10-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 Le montant total du marché initial s'élevait à 2 840 € HT, soit, avec la TVA à 20 % applicable, 3 408 € TTC. Sur cette somme, 780 € HT, soit 936 € TTC, correspondent aux prestations effectivement réalisées et aux frais de résiliation. Par conséquent, il reste un solde de 2 060 € HT, soit 2 472 € TTC.
En application de l’article R. 2122 du code de la commande publique, un nouveau marché a été conclu avec l’entreprise VECCHIOLI pour la reprise et l'achèvement des travaux de plâtrerie. Ce marché a été attribué sans mise en concurrence, conformément aux dispositions prévues en cas de réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence, et ce pour un montant total de 3 526 € HT, soit 4 231,20 € TTC.
La défaillance d'UNIVERSOLS entraîne ainsi un supplément budgétaire de 1 759,20 € TTC.
2 - Incidence financière et prolongation du délai global
Par ces cinq avenants et la conclusion du nouveau marché avec l'entreprise VECCHIOLI, le montant initial des quatorze marchés de 590 907,52 € TTC est porté à 617 045,81 € TTC, soit une augmentation de 26 138,29 € TTC représentant 4,4 % du montant des lots initiaux.
Le délai global de réalisation, initialement de 14 mois à compter du 14 février 2025, est prolongé de trois mois pour l'ensemble des lots, soit un délai global de 17 mois, y compris pour les lots sans évolution financière.
La commission d'appel d'offres a été consultée afin d'émettre un avis consultatif quant à ces évolutions. Lors de sa séance du 20 mars 2025, celle-ci a émis un avis favorable quant à la majoration du délai global de l'opération de trois mois, ainsi qu'à l'attribution des avenants précités.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve le principe de passation de ces cinq avenants aux marchés de travaux avec les entreprises BATICHOC, LIEBERMANN, CEGELEC, MENUISERIE GK et TP PAYS DE SIERENTZ,
- autorise Madame le Maire où son représentant à signer les avenants concernés,
- autorise Madame le Maire où son représentant à résilier le marché passé avec l’entreprise UNIVERSOLS et à signer le nouveau marché avec l'entreprise VECCHIOLI pour la reprise du lot n°10 « Carrelage - Faïence ».
Publié le : 2 avril 2025
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 28 mars 2025
\ \\
Fabrice KARR Pascäle SCHMIDIQER Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance