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Déliberation - DELIB 20220519 05. Marche d’exploitation des installations thermiques et climatiques avenant n° 7
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20220519 05. Marche d’exploitation des installations thermiques et climatiques avenant n° 7)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
PPS Extrait du Procès Verbal
SAI NI= LOU l S Des Délibérations du Conseil Municipal
A L S A C E de la Ville de Saint-Louis
VILLE D ANVENLE
Séance du 19 mai 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE 19 MAI A 18 H 17.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, DURIATTI Pascal, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, DEME Alioune, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara et BERVIN Patrice.
A participé en visioconférence et donné procuration pour les votes :
- Mme HOUDAF Amal à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne.
Excusés représentés :
- Mme DINTEN Françoise donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - M. SCHMITTER Bernard donne procuration à M. GISSY Bertrand, - M. MISLIN Bernard donne procuration à M. DURIATTI Pascal, - Mme GANGLOFF Karin donne procuration à M. LEFEBVRE Christophe, - Mme HERSBERGER Elisabeth donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. GISSY Bertrand,
- M. GASSELIN Mathieu donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline donne procuration à M. BERVIN Patrice. POINT N° 5 : MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CLIMATIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX : AVENANT N° 7
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Le marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques et climatiques, signé, avec effet au 15 décembre 2014 entre la Ville de Saint-Louis et la Société EBM THERMIQUE, dénommée depuis le 1° juillet 2017 R-CUE, nécessite d'être modifié par voie d'avenant pour prendre en compte les évolutions intervenues tant sur le patrimoine communal que sur les installations techniques.
Aussi, dans le cadre de l'avenant n° 7, il y a lieu de contractualiser les évolutions décrites ci-après :
Les installations suivantes sont supprimées du marché :
Lot 2
- N°2 « Logement service Cité Tricotage » :
Depuis le 1°" avril 2021, ce site est supprimé du contrat.
- N°16 « Immeuble de 3 logements, 8a rue Lauly » :
Depuis le 1°" janvier 2021, ce site est supprimé du contrat.
Par ailleurs, certaines installations existantes ont évolué, ce qui nécessite une mise à jour de l'inventaire :
Lot 1
-_ n° 10 - école Galilée :
VMC installée durant l'été 2021.
-_ n° 12 - école Louis Armand :
4 VMC double-flux installées durant l'été 2021.
- n° 16 — immeuble rue du docteur Hurst et n° 20 —- mairie annexe Bourgfelden :
Les chaudières fioul de ces deux sites ont été remplacées par des chaudières pellets (granulés bois) et mises en service en septembre 2020. Inventaire complété.
- n°18-n° 44 rue de Mulhouse :
Raccordement au réseau de chauffage urbain en décembre 2021.
- n° 23 bis —- multi-accueil Kroepflé (n° 10 rue des Prés) :
Installation d'une pompe à chaleur, avec cassettes intérieures, ainsi qu'une VMC double flux.
- n°24- Trianon:
Remplacement de la chaudière en 2020.
- n° 41 - stade de Bourgfeden :
La chaudière fioul de ce site a été remplacée par une chaudière pellets (granulés bois), mise en service prévue en 2022.
- n° 46 — Sportenum :
Travaux d'économies d'énergie (Intracting) réalisés en 2020 : installation de déstratificateurs.
- n° 47 - Gymnase municipal :
Travaux d'économies d'énergie (Intracting) réalisés en 2020 : installation de déstratificateurs.
- n° 50 —- La Coupole :
Raccordement du site sur le réseau de chaleur urbain en 2020.
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20220524-D_20220525-05-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 - n° 51 — presbytère Saint-Charles :
La chaudière fioul de ce site a été remplacée par une chaudière pellets (granulés bois), mise en service prévue en 2022.
Lot 2
- n°12 - logement flaxhof, 22 avenue du Général De Gaulle :
Chaudière remplacée en décembre 2021.
Ensuite, le tableau de décomposition des prix des prestations annexé au contrat de base (annexe n° 3.1) est complété et mis à jour en fonction des éléments suivants :
- n° 10 — école Galilée :
Hausse P2.
- n° 12 — école Louis Armand :
Hausse P2.
- n°18 — n° 44 rue de Mulhouse (ancienne mairie) :
Diminution P2 / P3, et suppression P1 fod / P2 fod.
-__n° 41 - stade de Bourgfeden :
Création P1 bois, et hausse P2/P3.
- n°46 — Sportenum :
Hausse P2.
-_ n° 47- gymnase municipal :
Hausse P2.
- n°51 — presbytère Saint-Charles :
Création P1 bois, et hausse P2/P3.
Le tableau de décomposition des prix précité est joint en annexe 3.1 du présent document. Les prix y sont indiqués hors taxes et en date de valeur du marché de base, soit au 1° mars 2014.
Ensuite, le tableau de décomposition des prix des prestations annexé au contrat de base (annexe n° 3.2) est complété et mis à jour en fonction des éléments suivants :
- N°2: « Logement service Cité Tricotage »
Depuis le 1° avril 2021, suppression du P2 /P”2.
- N°16: « Immeuble de 3 logements, 8a rue Lauly »
Depuis le 1°" janvier 2021, suppression du P2 /P°2.
Après validation par le Bureau d'Etudes NALDEO, assistant à maîtrise d'ouvrage, l'incidence financière de l'avenant n° 7, valeur du marché de base, soit au 1% mars 2014, s'établit comme suit :
AVENANT 1 AVENANT 7
LOT 1 marché d'origine + incidence nouveau montant avenants 1 à 6 avenant n° 7 marché HT/an
P1/1 marché compteur fod MWh 0,00 € 0,00 € 0,00 €
base estimation
P1 bois (tonne de granulé) 10 823,00 € 8 398,00 € 19 221,00 €
base estimation (en tonnes de bois) 36,7 20,0 56,7 P1/3 fod (litres fod) 22 436,00 € -12 993,00 € 9 443,00 €
base estimation | 31 600 Lfod/an -18 300 l/fod 13 300 Lfod/an
P1/4 bis chaleur gaz (* inclue part
compteurs de chaleur transférée sur 152 132,26 € 0 € 152 132,26 €
P2-P3)
base estimation | 2 979 MWh/an 2 979 MWh/an
P2/gestion fod 2 046,00 € -754,00 € 1 292,00 €
P'2bis ecs 4 555,00 € 0,00 € 4 555,00 €
_ 137 407,00 € 9 925,00 € 147 332,00 €
P3 66 432,00 € 3 310,00 € 69 742,00 €
P'2 8 124,00 € 0,00 € 8 124,00 €
P'3 6 962,00 € 0,00 € 6 962,00 €
TOTAL 410 917,26 € 7 886,00 € 418 803,26 €
nouveau montant incidénce nouveau montant
LOT 2 total du marché : total du marché HT/an avenanrnar HT/an
p2 1 285,00 € -293,00 € 992,00 €
P'2 300,00 € -60,00 € 240,00 €
TOTAL 1 585,00 € -353,00 € 1 232,00 €
Le projet d'avenant était consultable au secrétariat des Services Techniques (bureau n° 268) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve les dispositions de l'avenant n° 7 présenté ci-dessus et ci-joint,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 7 au marché d'exploitation des installations thermiques et climatiques des bâtiments communaux, ainsi que les documents se rapportant à ce marché.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 25 mai 2022
Publié le : 20 mai 2022