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Procès Verbal - Proces verbal 20250327
Déliberation - Liste des deliberations 20250327
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 20250327)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Liste des délibérations
Conseil Municipal
de la Ville de Saint-Louis
(HAUT-RHIN)
SÉANCE DU 27 MARS 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Ouverture à 18 H 15. Appel.
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe (excepté pour le vote du point n° 22), GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel (excepté pour le vote des points n° 8 et 28), DINTEN Françoise (excepté pour le vote des points n° 8 et 28), BACHMANN Florian (excepté pour le vote du point n° 8), STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne (excepté pour le vote du point n° 25), GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie (excepté pour le vote du point n° 25).
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, MISLIN Bernard, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas (à partir du point n° 4), FEGHOUL-FERHATI Nawal, KAHRIC Franck, DUTOUR Alexander et BERVIN Patrice.
Excusés représentés :
- Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. LEFEBVRE Christophe, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie (excepté pour le vote du point n° 25), - M. SAVARY Nicolas donne procuration à Mme ALBRECHT Josiane (pour le vote des points n° 1 à 3), - M. BAYSANG Frédéric donne procuration à M. KNIBIELY Philippe (excepté pour le vote du point n° 22),
- Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. GISSY Bertrand,
- M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian (excepté pour le vote du point n° 8),
- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline donne procuration à M. BERVIN Patrice.
Excusée non représentée :
- Mme HOUDAF Amal. 2
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Liste des délibérations
Non représentés :
- M. KNIBIELY Philippe (qui ne prend pas part au vote du point n° 22), - M. SCHICCA Daniel (qui ne prend pas part au vote des points n° 8 et 28), - Mme DINTEN Françoise (qui ne prend pas part au vote des points n° 8 et 28), - M. BACHMANN Florian (qui ne prend pas part au vote du point n° 8), - Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne (qui ne prend pas part au vote du point n° 25), - Mme CHOQUET Sylvie (qui ne prend pas part au vote du point n° 25), - M. DEME Alioune (pour le vote du point n° 25),
- M. BAYSANG Frédéric (pour le vote du point n° 22),
- M. GASSELIN Mathieu (pour le vote du point n° 8).
__________________________
Le Directeur Général des Services procède à l'appel. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement.
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « Lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire », le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur Fabrice KARR, Directeur Général des Services, secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales qui précise que « Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. (…) Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal », le conseil municipal a pris connaissance du compte-rendu des décisions prises du 1er janvier au 24 février 2025 inclus en vertu de cette délégation.
__________________________
Le conseil municipal a approuvé les délibérations suivantes :
1. Procès-verbal de la séance du 6 février 2025
Le procès-verbal du 6 février 2025 est adopté à l’unanimité.
2. Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, préalablement aux débats sur le vote du budget pour l’exercice 2025.
3. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2023 du Syndicat Intercommunal pour l’Alimentation en Gaz Naturel des communes de Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf
Le conseil municipal prend connaissance du rapport d’activité relatif à l’exercice 2023 du Syndicat Intercommunal pour l’Alimentation en Gaz Naturel des communes de Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf.
4. Examen et vote du budget primitif de la Ville, exercice 2025
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
5. Examen et vote du budget primitif La Coupole, exercice 2025
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 3
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Liste des délibérations
6. Examen et vote du budget primitif Cité des Métiers d’Art et Rares, exercice 2025
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
7. Vote des taux des impôts directs locaux
La délibération est adoptée par 32 voix pour et deux abstentions.
8. Attribution de subventions
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
9. Enfouissement de réseaux des rues de Strasbourg, des Vallons, du Barrage et de Mulhouse et aménagement de pistes cyclables rue de Strasbourg - Approbation des programmes de travaux et de la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec Territoire d’Energie Alsace
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
10. Aménagement de l’Institut de Formation d’Aides-Soignants - Avenants aux marchés de travaux et attribution du lot n° 10 « Carrelage – Faïence » suite à résiliation
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
11. Végétalisation et désimperméabilisation du parvis de la place de l’Hôtel de Ville - Attribution et signature des marchés de travaux
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
12. Renouvellement du matériel scénique de l’équipement culturel La Coupole - Lancement d’une procédure d’appels d’offre - Autorisation de signer le système d’acquisition dynamique
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
13. Modifications du tableau des effectifs municipaux
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
14. Protection sociale complémentaire « prévoyance » - Approbation de l’accord collectif local et participation à la procédure de marché public du Centre de Gestion du Haut-Rhin pour la passation d’une convention de participation
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
15. Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement des fonctionnaires et des agents contractuels
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
16. Suspension de la modulation des primes en cas de congé de maladie ordinaire
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
17. Bilan 2024 des acquisitions et cessions foncières
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
18. Approbation de la modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 4
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Liste des délibérations
19. Lancement de la modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
20. Approbation de la révision du Règlement Local de Publicité (RLP)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
21. Mise à jour de la charte d’engagements Climat-Air-Energie
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
22. Création d’une piste cyclable soutenue par l’EuroAirport
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
23. Projets de mobilité durable présentés à l’AggloProgramm 5
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
24. Contrats de partenariat pour le Forum du Livre 2025
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
25. Attribution de subventions aux associations culturelles et de loisirs pour l’année 2025 - Acomptes
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
26. Modification du tarif des boissons chaudes à la Médiathèque Le Parnasse
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
27. Attribution de subventions pour l’année 2025
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
28. Attribution des subventions aux clubs sportifs pour l’année 2025 - Acomptes
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
29. Avenant à la convention de mise à disposition des équipements sportifs au lycée Jean Mermoz
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
__________________________
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance publique à 20 H 26.
Les délibérations et les procès-verbaux de séance sont consultables sur le site internet de la Ville de Saint-Louis : https://www.saint-louis.fr.
Les personnes intéressées peuvent demander communication des délibérations et des procès-verbaux de séance au Secrétariat Général (bureau n° 218) aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.