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Arrêté - ARR 2023 199 Arrete reglementant provisoirement stationnement et circulation dans le cadre du remplacement de la base vie PRUNEVIEILLE
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 199 Arrete reglementant provisoirement stationnement et circulation dans le cadre du remplacement de la base vie PRUNEVIEILLE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Services Techniques
Gaëlle GIRARD
Arrêté n° ARR_2023_199
Objet : Arrêté réglementant provisoirement le stationnement et la circulation dans le cadre du remplacement de la base vie - PRUNEVIEILLE
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2213-2 et suivants sur les pouvoirs du Maire en matière de Police,
VU le Code de la Route,
VU la demande faite par la société PRUNEVIEILLE sise 23 rue des Bourguignons - 91310 MONTLHÉRY,
VU les lieux,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour la sécurité des usagers et du personnel travaillant sur les lieux, de réglementer le stationnement et la circulation pendant la durée du chantier,
ARRÊTE
Article 1: Du 1er au 8 novembre 2023, la société PRUNEVIEILLE sera autorisée à procéder au remplacement des bungalows de leur base vie.
Article 2 : L’avenue Paul Vaillant Couturier portion comprise entre la rue André Bernardeau et la rue Paul Lafargue sera fermée à la circulation (sauf riverains).
L’accès des services de secours devra être maintenue pendant toute la durée du chantier.
Article 3 : La déviation devra être mise en place par la société susnommée.
Article 4 : La mise en place et le retrait de la signalisation horizontale et verticale nécessaire aux articles cités ci-dessus, sont à la charge de la société susnommée, conformément au Code de la Route et aux instructions sur la signalisation temporaire.
Article 5 : Les piétons devront être orientés vers le trottoir opposé de part et d’autre du chantier par la mise en place d’une signalisation adaptée. En cas de fouilles sur trottoir et en soirée, un pond lourd devra être installé sur les fouilles. Un simple barriérage ne sera pas suffisant en terme de sécurité.
Article 6 : Les automobilistes qui ne respecteront pas ces dispositions seront passibles de sanctions en regard de l’article R 417.10 du Code de la Route et se verront prescrire une mise en fourrière de leurs véhicules se trouvant en stationnement gênant.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de la Sécurité Publique d'Athis-Mons, les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr Grand-Orly Seine Bièvre, Monsieur le Directeur Départemental du Service Départemental d'Incendie et de Secours, pour information.
Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours gracieux exercé auprès de la Commune et d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
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