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Déliberation - 19827
Déliberation - 18820
Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 18820)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
N ° 18820
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Examen et
vole du
compte
administratif
2020 et
affectation
des résultats
2020 du
BUDGET
PRINCIPAL
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
" en exercice : 33
“_ présents à la
séance : 24
« représentés : 8
“ obsent:1
Date de l'envoi et
de l'affichage de
la convocalion :
16 mars 2021
Date de
l'affichage à la
porte de la Mairie
du compte-endu
de la séance :
3 0 MARS 2021
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MENDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Publique du 23 Mars 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-trois du mois de Mars, le Conseil Municipal de MENDE s'est assemblé exceptionnellëement à l'Espace Evènements Georges
Frêche, Place du Foirail à Mende, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU,
Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents: Monsieur Laurent SUAU, Maïre, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET-TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Madame Aurélie MAILLOLS, Adjoints, Madame
Marie PAOL, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Alain COMBES, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philippe TORRES, Madame Catherine THUIN, Madarne Caïherine COUDERC, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN
de VOORDE, Madame Sonia NUNEZ VAZ, Madame Valérie TREMOLIERES, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Monsieur Jérémy BRINGER, Conseillers Municipaux.
Par_procuration: Monsieur Jean-François BERENGUEL (Monsieur François ROBIN), Madame Françoise AMARGER-BRAJON (Madame Elizabeth MINET-
TRENEULE), Adjoints, Monsieur Raoul DALLE (Madame Marie PAOLI), Monsieur Thierry JACQUES (Madame Régine BOURGADE}, Monsieur Nicolas ROUSSON (Madame Patricia ROUSSON), Madame Betty ZAMPIELLO {Monsieur Vincent MARTIN), Madame Marise DA SILVA (Monsieur Philippe POUGET}, Madame Fabienne HIERLE (Monsieur Bruno PORTAL}, Conseillers Municipaux.
Absent : Monsieur Christophe LACAS, Conseiller Municipal.
Il a été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Elizabeth MINET-TRENEULE, Adjointe, ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Président a ouvert la séance.
Monsieur le Maire expose :
Le Conseil Municipal,
© VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31,
@ VU le Code des
R.241-14, R.241-15,
© VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2020 adoptant le budget primitif budget principal de l'exercice 2020, © VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2020 adoptant le budget supplémentaire du budget principal de l'exercice 2020,
® VU le compte administratif de l'exercice 2020 du Budget principal dont les résultats globaux s'établissent ainsi qu'il suit :
Communes et notamment ses articles N ° 18820
Publié le
Le Maire,
+
+
*
VON
NV
2 1 AVR. 2021 nasnosrsseraues
-718944,78 : 336 879,40
3.046 245,34
5 825 262,83.
ATEN È
RUES MECS |. Compte
Considérant que ce compte administratif est strictement
conforme à la balance fournie par le Trésorier Municipal,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil
Municipal siégeant sous la présidence de Madame Marie
PAOLI, Conseillère Municipale,
Après en avoir délibéré, et avec 24 voix pour et 7 voix conire,
APPROUVE le compte administratif du budget principal de
l'exercice 2020,
Par ailleurs, le Conseil Municipal, siégeant à nouveau sous la
présidence de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020
du budget principal,
Constatant que les résultats sont conformes à la balance
fournie par le Trésorier Municipal,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de
l'exercice 2020,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un
excédent d'exploitation de 1 124 901,41 €
DECIDE avec 26 voix pour et 6 abstentions, d'affecter le
résultat d'exploitation comme sui: |
Virement à à la section d' investissement. CRE
Fee cumulé d exploitation &au si 22020 .:
Pour n mémoire : prévisions budgétaires re | 12 967 074,90
|... 871.022,82
.- Excédent L a ai
- Déficit oct use |
‘Affectation complérn. en réserve R1 068 L He 1124901,41:
‘Report en exploitation RO02 LL —— 0,00
Accusé de réception en préfecture
048-214800955-20210421-18820-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021