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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 20272 Affectation de resultat Exercice 2023 Budget annexe Cite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
N° 20272
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Affectation de
résultat
Exercice 2023
Budget
annexe Cité
Administrative
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 27
représentés : 6
absent : 0
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
26 mars 2024
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
et publication sur
le site internet :
18/04/2024
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 3 Avril 2024
______________
L’an deux mille vingt-quatre, le trois du mois d’avril, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET- TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Monsieur Alain COMBES, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philippe TORRES, Madame Catherine THUIN, Monsieur Thierry JACQUES, Monsieur Christophe LACAS, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN DE VOORDE, Madame Sonia NUNES VAZ, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Madame Michelle JACQUES, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Madame Aurélie MAILLOLS (Madame Françoise AMARGER-BRAJON), Madame Marie PAOLI (Madame Elizabeth MINET- TRENEULE), Adjoints, Monsieur Nicolas ROUSSON (Monsieur Jean-François BERENGUEL), Monsieur Francis DURSAPT (Monsieur Aurélien VAN DE VOORDE), Monsieur Bruno PORTAL (Madame Emmanuelle SOULIER), Monsieur Karim ABED (Monsieur Jérémy BRINGER), Conseillers Municipaux.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Régine BOURGADE, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Maire a ouvert la séance.
Monsieur le Maire expose :
Il convient de procéder à l’affectation de résultat de l’exercice 2023 du budget annexe Cité Administrative.
Après avoir entendu le compte administratif 2023,
Constatant que les résultats sont conformes aux résultats du Compte de Gestion du Receveur Municipal,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,
Constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent d’exploitation de 677 910,54 €
Avec 26 voix pour et 7 abstentions, le Conseil Municipal DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit : N° 20272
#signature2#
Cité administrative
Pour mémoire : prévisions budgétaires 990 489,63
Virement à la section d'investissement 642 699,63
Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2023
- Excédent 677 910,54
- Déficit
Affectation complém. en réserve R1068 189 816,43
Report en exploitation R002 488 094,11
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature1#
a présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr