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Déliberation - 19829
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 19829)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
N° 19829
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Affectation de
résultat
Exercice 2022
Budget
annexe
Centre de
Gestion de la
FPT 48
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 27
représentés : 6
absent : 0
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
30 mars 2023
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
et publication sur
le site internet :
03/05/2023
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 6 avril 2023
______________
L’an deux mille vingt-trois, le six du mois d’avril, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET-TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Thierry JACQUES, Monsieur Christophe LACAS, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Sonia NUNEZ VAZ, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Monsieur Jérémy BRINGER, Madame Michelle JACQUES Conseillers Municipaux.
Par procuration : Madame Régine BOURGADE (Monsieur Laurent SUAU), Madame Aurélie MAILLOLS (Monsieur Jean-François BERENGUEL), Adjoint, Madame Catherine THUIN (Madame Ghalia THAMI), Monsieur Nicolas ROUSSON (Madame Valérie TREMOLIERES), Monsieur Francis DURSAPT (Monsieur François ROBIN), Madame Fabienne HIERLE (Madame Emmanuelle SOULIER), Conseillers Municipaux.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Maire a ouvert la séance.
Monsieur Alain COMBES expose :
Il convient de procéder à l’affectation de résultat de l’exercice 2022 du budget annexe CDG 48.
Après avoir entendu le compte administratif 2022,
Constatant que les résultats sont conformes aux résultats du Compte de Gestion du Receveur Municipal,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,
Constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent d’exploitation de 36 973,76 €
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit : N° 19829
#signature2#
Pour mémoire : prévisions budgétaires 63 249,25
Virement à la section d'investissement 36 249,25
Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2022
- Excédent 36 973,76
- Déficit
Affectation complém. en réserve R1068 34 559,35
Report en exploitation R002 2 414,41
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature1#
a présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr