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Arrêté - ARRETE 2024 126
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 126)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Extrait. du. Registre aux Arrêtés du Maire
Restriction de la circulation et du
A stationnement
Vi [ le d e Le fo r est Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Règlement de Voirie Municipale,
_L LE, Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu la demande en date du Jeudi 10 Octobre 2024 par laquelle
Madame RES représentant l’entreprise
Bouygues E&S - TPRE Agence Nord, TSA 70011, 69 134
DARDILLY CEDEX, demande l'autorisation de travaux à
Leforest.
Considérant qu’il convient de garantir la sécurité des usagers de la route et de prévenir les accidents ;
ARRETE N°2024/126
Article 1 : AUTORISATION
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande de Travaux :
raccordement de réseau basse tension, Avenue François Mitterrand à Leforest.
Article 2 :
Dans le cas de travaux en trottoir et chaussée et compte tenu de l’état du revêtement, ceux-ci seront réalisés par ouverture de tranchée pour la réalisation des travaux cités dans l’article 1.
Pour tous travaux en trottoir ou chaussée (de tranchée ou d’ouverture), un enrobé coulé à froid sera mis en place dans
l'attente de l’enrobé définitif.
Le marquage au sol devra être soigneusement reconstitué, à savoir de nature et de couleur identique à celles existantes.
Article 3 : MESURE D'EXPLOITATION DE LA ROUTE
La circulation et le stationnement des véhicules de tous genres pourront être restreints où interrompus, à partir du Lundi
28 Octobre 2024 jusqu’au Samedi 28 Novembre 2024 inclus, soit pour une durée de trente (30) jours.
RESTRICTIONS DE LA CIRCULATION
En tant que besoin et selon le déroulement du chantier, des restrictions de circulation, soumises à l'accord préalable du gestionnaire de la voie, pourront être mise en place de la façon suivante :
- Un rétrécissement de la chaussée ;
- __ Une restriction de la circulation à l’aide de balises K16 (rouges & blanches) ;
- _ Une vitesse dégressive de manière à être limitée à 30km/h, au droit de la zone en danger ;
- __ Une interdiction de stationner aux endroits indiqués ci-dessus ;
- __ Une interdiction de doubler, une circulation alternée, si cela s'avère nécessaire, sur une voie de circulation, à l’aide de feux tricolore commandés électroniquement, soit par 2 ouvriers de l’entreprise munis de panneaux K10 et K10b.
ESS Toute correspondance doit être adressée à : ERS Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790LEFOREST ° Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie(àvilledelefores1,fr Site internet : www.villedeleforest.fr INTERRUPTION ET DEVIATION DE LA CIRCULATION
L'entreprise s'engage à matérialiser les travaux dans la rue précitée à l’aide de panneaux.
Toutes les précautions devront être prises :
- Pour la protection et le libre passage des piétons ;
- Pour maintenir, en permanence, la chaussée dans un parfait état de propreté et pour éviter toutes dégradations
au domaine public ;
- Unitinéraire conseillé pour éviter la zone de travaux sera mise en place.
Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Les droits des riverains demeureront préservés en ce qui concerne le libre accès à leurs immeubles, la possibilité d’en sortir
et d'assurer le chargement et le déchargement des marchandises, ainsi qu’en matière d’entrées charretières. L'entreprise est tenue d’informer les riverains des dispositions prises pour l’exécution des travaux.
Article 5 : PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX SIGNALISATIONS
La pré signalisation et la signalisation temporaire à mettre en place pour ces travaux seront entretenues par l'Entreprise
Bouvgues E&S - TPRE Agence Nord et seront conformes à l'instruction interministérielle du 15 juillet 1974 - Livre 1 -
8°" partie - modifiée par arrêté du 6 Novembre 1992 et sera éclairée la nuit par les soins de l’entreprise chargée de l'exécution des travaux.
Par ailleurs, les panneaux devront être rétroréfléchissants, de GAMME NORMALE lestés au moyen de sacs de sable ou
fixés au sol, suivant les indications qui seront fournies par le gestionnaire de la voie.
L'entreprise devra préciser les noms et coordonnées de la personne responsable chargée d’assurer la maintenance de la
signalisation les week-ends et jours fériés.
Article 6: APPLICATION DE L’ARRETE
Pour toutes interventions, l’entreprise devra se référer au Règlement de Voirie selon l’Arrêté n°2018/010 inscrit dans le
Registre des arrêtés du Maire. Celui-ci est disponible et sera envoyé par courrier électronique sur demande, Les contraventions au présent arrêté seront constatées, réprimées et poursuivies conformément aux lois.
Article 7 :
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois
suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 8 :
L'entreprise BOUYGUES E&S - TPRE Agence Nord,
Monsieur le Commissaire de Police de Lens,
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie,
Le Service de la Police Municipale,
Les Services de Secours et d’Incendies de Leforest,
Les Services Techniques de la ville.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché à la porte de la Mairie et mis en ligne sur le site Internet de la Ville.
Fait à Leforest, le 10 Octobre 2024. Ée aire,
Certifié exécutoire
Compte teriu'de la publication le 11/10/2024.
Christian MUSIAL
ESS Toute correspondance doit être adressée à : À EX ; Monsieur Le Maire - Hôtel de Viillé - 62790LEFOREST Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.viledeleforest.fr