Arrêté - ARRETE 2024 012

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Arrêté - ARRETE 2024 012 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Leforest. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 012)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE

Le Maire de la Ville de LEFOREST

AN Vu le Code des Collectivités Territoriales

° Vu le Code de la Route

Vi lle de Lefo rest Vu la demande présentée par Monsieur 4 # demeurant rue de la Libération, 62 710 COURRIERES en date du 24 Janvier 2024, relative à occuper le Domaine Public

pour le Stationnement d’une benne et d’une base vie au droit du

22 rue d’Abbeville à Leforest.

Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité publique et pour faciliter les travaux au droit du chantier, du 22 rue d’Abbeville à Leforest, de réglementer le stationnement des véhicules de tous genres.

ARRÊTÉ N° 2024/012

ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE

RELATIF AU STATIONNEMENT D’UNE BENNE ET D’UNE BASE VIE SUR LA VOIE PUBLIQUE

Article 1 La Société SAS SOMATEN est autorisée à occuper le domaine public pour le stationnement d’une benne et d’une base vie, Du Lundi 29 Janvier 2024 au Vendredi 16 Février 2024 Inclus soit pour une durée de Dix Neuf Jours (19) jour(s).

Article 2 Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit de l’adresse précitée à Leforest aux dates reprises à l’article 1° ci-dessus.

Article 3 Ce dernier devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin que la circulation routière ne soit pas gênée.

Article 4 Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès à leur habitation, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des marchandises.

Article 5 La signalisation temporaire à mettre en place est à la charge de L’entreprise SOMATEN.

Article 6 Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois.

Article 7 Le Responsable de l’entreprise SOMATEN

Monsieur le Commissaire de Police

Le Service de la Police Municipale

Madame la Directrice Générale des Services

Les Services Techniques de la Ville

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie et mis en ligne sur le Site Internet de la Ville.

Fait à Leforest, Le 24 Janvier 2024. Le re, É se L: = NX

HO VE LEN _ ft Lx M \ Certifié exécutoire le 25/01/2024. Christian M > Fi + > ? si Ta . / RÉ EEN/

ER Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790LEFOREST Tel: 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr

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