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Arrêté - ARRETE 2024 059
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 059)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Ville de LEFOREST
AN Vu le Code des Collectivités Territoriales
. Vu le Code de la Route
Vi (Le de Lefo rest Vu la demande présentée par Madame 4 # demeurant au 56 rue Jean Jaurès, 62790 LEFOREST, en date du 2 Mai 2024, relative à occuper le Domaine Public pour
le Stationnement d’un camion de travaux au droit du 56 rue
Jean Jaurès à Leforest.
Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité publique et pour faciliter les travaux au droit du chantier, du 56 rue Jean Jaurès à Leforest, de réglementer le stationnement des véhicules de tous genres.
ARRÊTÉ N° 2024/059
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
RELATIF AU STATIONNEMENT D’UNE BENNE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Article 1 Madame CAILLET Aurélie est autorisée à occuper le domaine public pour le stationnement d’un camion, Du Jeudi 2 Mai 2024 au Samedi 31 Août 2024 Inclus soit pour une durée de Cent Vingt (120) jour(s).
Article 2 Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit de l’adresse précitée à Leforest aux dates reprises à l’article 1° ci-dessus.
Article 3 Ce dernier devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin que la circulation routière ne soit pas gênée.
Article 4 Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès à leur habitation, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des marchandises.
Article 5 La signalisation temporaire à mettre en place est à la charge de Madame CAILLET Aurélie.
Article 6 Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois.
Article 7 Madame
Monsieur le Commissaire de Police
Le Service de la Police Municipale
Madame la Directrice Générale des Services
Les Services Techniques de la Ville
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie et mis en ligne sur le Site Internet de la Ville.
Fait à Lefollest, Le 2 Mai 2024. Le Mire,
Certifié &écutoire le 03/05/2024. Chritian
ERX Toute correspondance doit être adressée à : : Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790LEFOREST Tei : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www. villedeleforest.fr
Impression sur papier recyclé