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Arrêté - SG 115 2025 COLAS FRANCE Restructuration de la voirie chemin des victimes du devoir du 12 mai au 23 mai 2025
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 115 2025 COLAS FRANCE Restructuration de la voirie chemin des victimes du devoir du 12 mai au 23 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉ
{
Je
CES
RRÊTÉS
DU
MAIRE
es
Lis
Millésime
N°
de
page
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
SG/115/2025
OBJET :
Travaux
de
restructuration
de
la voirie
—
Sis
chemin
des
victimes
du
devoir
à
Cestas
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L 2212-1,
L 2212-1
et
L
2122-28
et
R610-5
du
Code
pénal;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.417-10
et
R.
417-12
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4°
partie,
signalisation
de
prescription
;
Vu
la
demande
de
la
Société
COLAS
- 200
avenue
Marcel
Dassault
33703
MÉRIGNAC
à
l'effet
de
réaliser
des
travaux
de
restructuration
de
la
voirie
Sis
avenue
des
Victimes
de
Devoir
à
Cestas
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu,
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
code
de
la
route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la
circulation
publique
;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1 :
Sis
chemin
des
victimes
du
devoir
à
CESTAS,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
limitée
à
30km/h
et
la
circulation
pourra
être
alternée
manuellement
ou
par
feux
tricolores
si
nécessaire.
Du
12
mai
2025
au
23
mai
2025
ARTICLE
2 :
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
ministérielles
en
vigueur.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
3
:En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05
56
36
42
60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
4
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
_M.le
Chef
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Cestas
-
La
Police
Municipale
de
Cestas
-
M.
le
Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
M.
le
Responsable
des
Transports
Scolaires
-
M.
le
Directeur
de
la
Société
COLAS
CESTAS,
le
9
avril
2025
<
Ô
àC
)
Pierre
DUCOUT
ADRESSE
POSTALE
:B.P.9
-33611
CESTAS
CEDEX