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Arrêté - SG 241 2025 COLAS France refection de chaussee de limpasse Dou Saouruc du 21 au 25 juillet 2025 1
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 241 2025 COLAS France refection de chaussee de limpasse Dou Saouruc du 21 au 25 juillet 2025 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N° de page
VILLE
DE
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ay)
(21L
pd
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/241/2025
OBJET
:Travaux
de
réfection
de
chaussée
de
l'impasse
Dou
Saouruc
à
Cestas.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L2212-1,
L2212-1
et
L 2122-28
et
R610-5
du
code
pénal;
VU
le
code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L113-1
et
les
suivants ;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la demande
de
la Société
COLAS
France
- 198,
avenue
Marcel
DASSAULT
—
BP
20049
— 33703
MERIGNAC
CX
à l'effet
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
chaussée
- Sis
impasse
Dou
Saouduc
à CESTAS
;
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
:Sis
impasse
Lou
Saouruc
à CESTAS,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
limitée
à
30km/h
et
la
circulation
pourra
être
alternée
manuellement
ou
par
feux
tricolores
si
nécessaire.
Du
21
juillet
2025
au
25
juillet
2025
ARTICLE
2 :
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
ministérielles
en
vigueur.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
3 :
En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à
la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
4
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
_
M.le
Chef
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Cestas
- _
M.le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Cestas
- _
M.le
Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-__
M.le
Responsable
des
Transports
Scolaires
- _
M.le
Directeur
de
la
Société
COLAS-FRANCE
CESTAS,
le
16
juillet
2025
Le
Maire,
Jérôme
STEFFE
Pour
le
Maire,
l’Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
et
aux
Travaux
A
n°
1872025
DU
20/06/2025
Henri
CELAN
mairie-cestas.fr
RO
ANTON
M
ET
ET
EE
RAR
ARE)en
CENTER
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