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Arrêté - SG 217 2025 COLAS France travaux amenagement dun plateau sureleve complexe Bouzet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 217 2025 COLAS France travaux amenagement dun plateau sureleve complexe Bouzet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N° de page
VILLE
DE
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2,5|
|[84;#
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/217/2025
OBJET
:Travaux
d’aménagement
d’un
plateau
surelevé
au
Complexe
de
Bouzet
sis
chemin
de
Canéjan
à
CESTAS Le
Maire
de
la Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L
2212-1,
L
2212-1
et
L
2122-
28
et
R610-5
du
code
pénal
;
VU
le
code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L
113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12
;
VU
l’Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4%
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
de
la
Société
COLAS
France
—
TSA
70011
Chez
SOGELINK
—
69134
DARDILLY
Cedex
à
l’effet
de
procéder
à
des
travaux
de
reprofilage
et
d’enrobé
sur
la
piste
cyclable
sis
Route
d’Arcachon
-
D1250
à
Cestas
;
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
:Sis
chemin
de
Canéjan
au
Complexe
de
Bouzet,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
chantiers,
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
et
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
ou
manuel
si
nécessaire
:
Du
30
juin
2025
au
28
juillet
2025
ARTICLE
2
:Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l’arrêté
du
5 novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
3
:En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D’'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- M.
le Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
- M.
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Cestas
- M.
le Chef du
Centre
de
Secours
de Cestas
- M.
le Responsable
du
Service
des
Transports
- M.
le Responsable
de
la société
COLAS
CESTAS,
le 24juin
2025
Le
Maire
Jérôme
STEFFE
nn le
Maire
nn
D
T3 Le
délégué
Henri
CELAN
mairie-cestas.fr
VILLE
DE
CESTAS
Z2AVenteduBaronHaussmanneS6l0Cestas
Tél
: 05
56
7813
00