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Arrêté - ARRETE 23.202 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 23.202 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
MARSILLY
ARRETE N°23.202
Portant réglementation temporaire du stationnement : Rue de l’église
Le Maire de La commune de Marsilly,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 complétée et modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 et L2213-2, Vu le code de la route et notamment son article R411-8,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à La signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant la demande présentée par Madame Le Roux pour son déménagement au 3 rue de l'église à 17137 MARSILLY, et qu’il y a lieu à cette occasion de prendre des mesures particulières pour assurer La continuité du trafic et la sécurité des usagers :
ARRETE
ARTICLE 1 : Du mardi 01 aout 2023 au mercredi 02 aout 2023, entre 8h et 18h : 3 rue de l'église.
> Un camion de déménagement de 8m est autorisé à stationner sur la zone de stationnement présente au sol sans gêner l'accès au portail des riverains.
> Le pétitionnaire aura à charge de se réserver La place de stationnement à l’aide de panneaux au moins 8 jours avant le déménagement.
> La rue ne pourra pas être fermée à la circulation.
ARTICLE 2: La signalisation correspondante, conforme à l'instruction interministérielle susvisée, sera mise en place puis retirée par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Les infractions à disposition du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règles en vigueur.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification d’un recours auprès du maire et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitier:
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
> Au pétitionnaire,
> A Monsieur Le Commandant de Brigade Territoriale de Gendarmerie de Nieul sur Mer, > A la Police Municipale.
Mairie de Marsilly - 5 bis, rue des Ecoles - 17137 MARSILLY - # 05 46 01 30 10 - Télécopie 05 46 01 27 20 mairie@marsilly.fr - www.marsilly.fr