Arrêté - ARRETE 23.006 1

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Arrêté - ARRETE 23.006 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsilly. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 23.006 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, MAIRIE

DE

MARSILLY

Mairie de Marsilly - 5 bis, rue des Ecoles - 17137 MARSH®VÉ R

ARRETE N°23.006

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue des varennes

Le Maire de la commune de Marsilly,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 complétée et modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

YU le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L2213-1 et L2213-2,

VU le code de la route et notamment son article R411-8,

VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,

Considérant la demande présentée par la société les déménageurs bretons (17430 Tonnay Charente) pour un déménagement situé 5 bis rue des varennes à 17137 MARSILLY, et qu’il y a lieu à cette occasion de prendre des mesures particulières pour assurer la continuité du trafic et la sécurité des usagers :

ARRETE

ARTICLE 1 : Le_ O3 février 2023, entre 8h et 18h : rue des varennes

> Un camion de 15 mètres de long est autorisé à stationner rue des varennes (cf. plan) > Un camion de 5 mètres de long fera le vas et vient entre la propriété et Le camion de 19€. > Le stationnement sera interdit et déclaré gênant dans l'emprise du déménagement. (soit 20 mètres de long.

> La circulation se fera par demi-chaussée.

L'entreprise aura à charge La mise en place d’un alternat par panneaux.

Afin de faciliter La circulation, le stationnement sera interdit en face sur 20 mètres par l'entreprise au moins 8 jours avant Le déménagement.

ARTICLE 2: La signalisation correspondante, conforme à l'instruction interministérielle susvisée, sera mise en place puis retirée par l’entreprise chargée du déménagement.

ARTICLE 3 : Les infractions à disposition du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règles en vigueur.

ARTICLE 4 : Conformément à l’article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification d'un recours auprès du maire et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitier:

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :

> Au pétitionnaire,

> A Monsieur Le Commandant de Brigade Territoriale de Gendarmerie de Nieul sur Mer, > A la Police Municipale.

10 - Télécopie 05 46 01 27 20 mairie@marsilly.fr - www-farsilly.fr