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Arrêté - ARRETE 23.161 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 23.161 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
MARSILLY
ARRETE N°23.161
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue des mouettes
Le Maire de La commune de Marsilly,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 complétée et modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le code de la route et notamment son article R411-8,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant la demande présentée par M. Hémeury pour l’organisation de La fête des voisins rue des mouettes à 17137 MARSILLY, et qu’il y a lieu à cette occasion de prendre des mesures particulières pour assurer la continuité du trafic et la sécurité des usagers :
ARRETE
ARTICLE 1 : Le vendredi Of Ju {ide 18h30 à minuit : rue des mouettes
> La voie sera fermée à la circulation à hauteur du 11 rue des mouettes durant tout le repas entre voisins.
Des barrières « rue barrée sauf riverains » seront mises à disposition par les services
techniques puis installées par Le pétitionnaire.
> Le stationnement sera interdit dans la raquette de contournement sauf pour les riverains.
ARTICLE 2: La signalisation correspondante, conforme à l'instruction interministérielle susvisée, sera mise en place par Le pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Les infractions à disposition du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux Lois et règles en vigueur.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
> M. Hémeury
> À Monsieur Le Commandant de Brigade Territoriale de Gendarmerie de Nieul sur Mer,
> A la Police Municipale.
Marsilly, Le 30 mai 29
Le Maire,
Hervé PINÈMERE
Mairie de Marsilly - 5 bis, rue des Ecoles - 17137 MARSILLY - « 05 are 10 - Télécopie 05 46 01 27 20 mairie@marsilly.fr - www.marsilly.fr