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Arrêté - Arrete 2025 23 DP 0384762500014
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Savas-Mépin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 23 DP 0384762500014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de SAVAS-MEPIN
ARRETE 2025 - 23
De non opposition, avec prescriptions, à une déclaration préalable Au nom de la commune de SAVAS-MEPIN
Le Maire de SAV AS-MEPIN, Isère,
Vu la déclaration préalable présentée le 7 avril 2025, Par Mme DUPUIS Alexandra, Adresse des travaux : 527 impasse des Grandes Vignes — 38440 SAVAS-MEPIN Et enregistrée par la Mairie de SAV AS-MEPIN sous le numéro :
DP 038 476 25 00014
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé le 17 décembre 2019, Vu la Modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvée le 13 décembre 2021,
Vu la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvée le 11 juillet 2022 ;
Vu la Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvée le 10 juillet 2023 ;
Considérant que le projet, objet de la déclaration, consiste, sur un terrain situé 527 impasse des Grandes Vignes à SAVAS-MEPIN, Isère, en la réalisation d’une :
Isolation thermique des murs par l’extérieur
ARRETE
Article 1
La pétitionnaire est autorisée à réaliser ses travaux.
Article 2
La construction devra correspondre aux plans transmis.
Isolant en polystyrène graphité de 140 mm d’épaisseur. Enduit Parexlanko. Coloris J30. Finition talochée.
Article 3
Zone À & N du PLUI.
Fait à SAVAS-MEPIN, le 5 mai 2025
Le Maire, Bertrand DURANTON