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Document publié le Mercredi 8 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 8 d1700127152925)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
8 NOVEMBRE 2023 RAPPORT N° VII-1 23SGADB0143
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
17
Date de convocation :
2 novembre 2023
Date d'affichage :
9 novembre 2023
OBJET:
Réparations d'ouvrages d'art sur le
territoire communautaire - Mission
de maitrise d'œuvre - Autorisation
de signature d'une modification n° 1
au marché 22040PRP
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 22
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 22
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 5
• n'ayant pas donné pouvoir : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 08
novembre à heures le Bureau communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ADJ
(maison de l'administration) - 71300 MONTCEAU
LES MINES , sous la présidence de M. Daniel
MEUNIER, vice-président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS -
M. Guy SOUVIGNY - Mme Montserrat REYES - M.
Philippe PIGEAU - M. Georges LACOUR - Mme
Evelyne COUILLEROT - M. Yohann CASSIER - Mme
Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M.
Daniel MEUNIER
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Sébastien GANE - M.
Jean-Paul LUARD - M. Roger BURTIN - M. Bernard
DURAND - Mme Pascale FALLOURD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Jeanne-Danièle PICARD
M. Jean-Claude LAGRANGE
M. Gérard GRONFIER
M. MARTI (pouvoir à M. MEUNIER)
M. PINTO (pouvoir à Mme REYES)
M. GOMET (pouvoir à M. LUARD)
M. FREDON (pouvoir à Mme FALLOURD)
Mme LODDO (pouvoir à Mme LOUIS)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Montserrat REYES Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 6 octobre 2022 devenue exécutoire le 8 octobre 2022, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le marché n° 22040PRP du 19 décembre 2022 notifié le 19 décembre 2022,
Vu l’article R.2194-1 du code de la commande publique relatif à la modification du marché,
Le rapporteur expose :
« Un marché à procédure adaptée a été conclu avec la société TMI pour une mission de maitrise d’œuvre dans le cadre des travaux de réparations des ouvrages de franchissement. Ce marché est décomposé en 12 phases correspondant à 12 ouvrages d’art différents.
La mission relative aux ouvrages situés à Sanvignes – pont rue Dompierre (phase 10) et à Saint Vallier – pont rue Rybnik (phase 11) avait été évaluée à un montant provisoire de 14 666,59 € HT (7 166,59 € HT pour la phase 10 et 7 500,00 € pour le phase 11).
La maitrise d’œuvre, à l’issue de la mission PRO, a établi le coût prévisionnel définitif des travaux à 132 937,20 € HT (45 059,00 € pour la phase 10 et 87 878,20 € pour la phase 11).
Le forfait définitif de rémunération, qui est égal au produit de rémunération (21,5 % pour la phase 10 et 30 % pour la phase 11) par le coût prévisionnel définitif des travaux, doit dès lors être arrêté.
Le montant de ce forfait est ainsi fixé à 36 051,14 € HT soit 9 687,68 € HT pour la phase 10 et 26 363,46 € HT pour la phase 11,
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- Le coût prévisionnel définitif des travaux de réparations des ouvrages de franchissement sis rue de Dompierre à Sanvignes (phase 10) et rue Rybnik à Saint Vallier (phase 11) est fixé à 132 937,20 € HT,
- Le montant du forfait définitif de rémunération est fixé à 36 051,14 € HT soit 43 261,37 € TTC (9 687,68 € HT pour la phase 10 et 26 363,46 € HT pour la phase 11)
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 9 novembre 2023
et publié, affiché ou notifié le 9 novembre 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME