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Procès Verbal - 2026 06 05 CM Procès Verbal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Armoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 06 05 CM Procès Verbal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE D'ARMOY
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à dix-sept heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal d'ARMOY étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Madame HUBERT Agnès, Maire.
Etaient présents : HUBERT Agnès, VOLLMER Patrick, ABDOUN LETELLIER Martine, BARATAY Frédéric, JACQUEY Olivier, CABANES Anaïs, LEGROS Mathieu, DUQUENNE Stéphanie, MERMET Stéphane, PASCAULT-LEVY Manuella, TOTY Estelle, QUEHEN Thierry, VERNY Pascale, COMTE Michel, BEAU Estelle
Etaient absents : LARCHER Philip, SIEGER Martine, GUYON Aurore, VULLIEZ Lionel Procurations : Monsieur Philip LARCHER a donné procuration à Mme Martine ABDOUN ; Mme Aurore GUYONa donné procuration à Mme Anaïs CABANES
M. LEGROS Mathieu a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : 26 mai 2026
Ouverture de séance : 17h45 Clôture de séance : 18h00
Madame la Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, elle ouvre la séance à 17h45.
Madame la Maire fait part de l’ordre du jour :
> Institution et vie politique — Elections sénatoriales 2026 — Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants
toriales 2026 — Désignation des délégués du Conseil Institution et vie politique — Elections
Municipal et de leurs suppléants
Le dimanche 27 septembre 2026 auront lieu les élections sénatoriales.
Les sénateurs sont élus dans chaque département par :
- Les députés,
- Les conseillers régionaux élus dans le département,
- Les conseillers départementaux
- Les délégués des conseillers municipaux ou les suppléants de ces délégués.
L'élection des délégués et leurs suppléants se déroule sans débat au scrutin de liste selon le système de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
La Maire a indiqué que le Conseil Municipal devait élire cinq délégués et trois suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
VU le code éléctoral, articles L.280 à L.290, R.137 et suivants,
VU le décret N° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 indiquant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire,
CONSIDERANT que pour le Conseil Municipal d’Armoy, il convient de procéder à l’élection de 5 délégués et 3 suppléants,
IL EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR : ELIRE sans débat, au scrutin secret, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus
forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel, les cinq délégués et les trois suppléants en vue des élections sénatoriales.
Une liste a été déposée auprès de Madame la Maire. Celle-ci est composée comme suit :
«liste Sénatoriales 2026 »
NOM Prénom Sexe Domicile Date naissance Lieu naissance
HUBERT Agnès F 191 route Vieille 10/07/1954 CASABLANCA
d’Armoy — 74200 (Maroc)
Armoy
VOLLMER Patrick M 3393 route 30/06/1965 GENEVE
d’Armoy -74200 (Suisse)
Armoy
SIEGER Martine F 136 chemin de 23/05/1950 EPINAL Bellevue — 74200 88
Armoy
BARATAY Frédéric M 65 impasse du Bois 15/08/1971 THONON LES Poulet — 74200 BAINS
Armoy 74
ABDOUN Martine F 216 chemin de la 15/03/1961 LES MOITIERS
LETELLIER Folatière — 74200 D’ALLONE
Armoy 50
SUPPLEANTS
JACQUEY Olivier M 148 impasse du 30/01/1967 LUXUEIL LES
Clos des Mûriers — BAINS 74200 Armoy 70
GUYON Aurore F 33 chemin du 23/07/1974 TOULON Mollard — 74200 83
Armoy
LEGROS Mathieu M 89 impasse des 13/05/1976 AIX EN Bois de Lonne — PROVENCE
74200 Armoy 13
Après enregistrement de cette liste, il est procédé au vote.
Le dépouillement donne les résultats suivants :
Tour | Nombre | Bulletins | Nombre LISTE SUFFRAGES | DELEGUES | SUPPLEANT: de de nuls et de ELUS ELUS
scrutin | bulletins | bulletins | suffrages
trouvés | blancs | exprimés
dans
l’ume
1 17 0 17 SENATORIALES | 17 5 3
2026 Feuillet de clôture - Commune d’Armoy
Séance du Conseil Municipal du 5 juin 2026
> Délibération N°26 2026 - Institution et vie politique — Désignation des délégués du Conseil
Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Le Secrétaire de Séance,
LEGROS Mathieu