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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magland.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 05 06 2026 proces verbal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAGLAND
Le 5 juin 2026 à 18 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 29 mai 2026, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Johann RAVAILLER, Maire.
PRÉSENTS :
RAVAILLER Johann, Maire
Christian BOUVARD, FERRAND Stéphanie, VAUTHAY Bertrand, Adjoints au Maire
GAY Eric, TOULZE Carole, COUVELARD Karine, APPERTET Christophe, BLANC-GONNET Delphine, GOMES
Marie, TEPPE Angélique, ANTHOINE Mélodie, CROZET Grégory, BRAND Tanguy, TOUNA Juliette, Conseillers
Municipaux.
ONT DONNÉ POUVOIR A :
MERCHEZ-BASTARD Alexia (à Christian BOUVARD), APPERTET Stéphane (à Johann RAVAILLER), CREVEL-
PERRUCHIONE Laurence (à Angélique TEPPE), GRADEL Johann (à Christophe APPERTET), RODANOW David
(à Mélodie ANTHOINE).
ABSENTS EXCUSÉS : NEPAUL Margaret, MERANDON Valentin.
ABSENT : MUGNIER Emmanuel,
Secrétaire de séance : Madame Stéphanie FERRAND
En exercice : 23 Présents : 15 Votants : 20
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Il passe à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1) Désignation du secrétaire de séance
ÉLECTIONS SÉNATORIALES
2) Désignation des délégués des conseils municipaux et des suppléants pour les élections sénatoriales
(décret n° 2026-301 du 21 avril 2026)
90000
| RAPPORT N°1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Désignation du secrétaire de séance
Le conseil municipal,
VU l’article L 2121-15 (Fonctionnement du conseil municipal) du code général des collectivités territoriales ;
VU le bureau municipal en date du 1° septembre 2025, lors duquel Monsieur le Maire a présenté l'ordre du
jour du Conseil Municipal du 17 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT la désignation d’un élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance ;
Monsieur le Maire propose de faire cette nomination à main levée.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :
> DÉSIGNE en qualité de secrétaire de séance Madame Stéphanie FERRAND.
(A Î
Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juin 2026 — Page 1 sur 3 RAPPORT N° 2
ÉLECTIONS SÉNATORIALES
Désignation des délégués des conseils municipaux et
des suppléants pour les élections sénatoriales (décret n° 2026-301 du 21 avril 2026)
Le Conseil Municipal,
VU le Code Electoral ;
VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs ;
VU la circulaire n° NOR/INTP2611651C du 6 mai 2026 du Ministre de l'Intérieur donnant les instructions pour
la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF-DCI-BCAR-2026-0217 du 18 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de
suppléants à élire dans la commune ;
CONSIDÉRANT qu'il convient que le Conseil Municipal se réunisse le 5 juin 2026 pour élire les délégués des
Conseils Municipaux et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales ;
CONSIDÉRANT que les grands électeurs sont appelés à voter aux élections sénatoriales le dimanche 27
septembre 2026 ;
Après avoir procédé à l'appel nominal, Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les
deux membres du conseil municipal les plus âgés et les deux membres présents les plus jeunes, à l'ouverture du
scrutin.
La présidence du bureau est assurée par ses soins, le Président informe l'assemblée de la mise en place du bureau
électoral :
Président :
RAVAILLER Johann, né le 01-05-1973
Deux élus les plus âgés :
BOUVARD Christian, né le 09-08-1960
GAY Eric, né le 26-02-1964
Deux élus les plus jeunes :
BRAND Tanguy, né le 08-09-1995
TOUNA Juliette, née le 10-01-2004
Après appel à candidatures, se présentent les personnes suivantes sur la liste :
Elections sénatoriales
Liste du conseil municipal
de MAGLAND
Titulaires :
“Johann RAVAILLER
= Stéphanie FERRAND
“Christian BOUVARD
“ Laurence CREVEL-PERRUCHIONE
"Stéphane APPERTET
"Margaret NEPAUL
"Grégory CROZET
Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juin 2026 — Page 2 sur 3 Suppléants :
= Alexia MERCHEZ-BASTARD
"Bertrand VAUTHAY
“Delphine BLANC-GONNET
# Johann GRADEL
Le CONSEIL MUNICIPAL
> PROCÈDE aux opérations de vote à bulletin secret pour élire les délégués des Conseils Municipaux et de
leurs suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
- _ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote: 0
- Nombre de bulletins dans l’urne (nombre de votants) : 20
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1
- Nombre de suffrages exprimés : 19
Sont élus délégués des Conseils Municipaux et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales du 27
septembre 2026, les membres de la liste :
Elections sénatoriales
Liste du conseil municipal
de MAGLAND
Titulaires :
“Johann RAVAILLER
# Stéphanie FERRAND
= Christian BOUVARD
# Laurence CREVEL-PERRUCHIONE
“Stéphane APPERTET
“Margaret NEPAUL
"Grégory CROZET
Suppléants :
“ Alexia MERCHEZ-BASTARD
“Bertrand VAUTHAY
“Delphine BLANC-GONNET
# Johann GRADEL
Le procès-verbal de l’élection est joint à la présente délibération.
Aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à 19 heures 00.
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Stéphanie FERRAND Johann RAVAILLER
Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juin 2026 - Page 3 sur 3