Compte-Rendu - cm18.09.23

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 03.04.2023

Compte-Rendu - compterendu21mars2016

Compte-Rendu - crcmsept2016

PLU - Rapport de présentation - Rapport

Compte-Rendu - compterendu12decembre2017

PLU - Procédure - Procédure

Compte-Rendu - compterendu23fevrier2015

Conseil Municipal - CM 29MARS2024

Séance - SEANCE DU 13 juin2022

Conseil Municipal - CM 29MARS2024

Compte-Rendu - cm18.09.23 Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Bélâbre. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm18.09.23)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU Conseil municipal du 18-09-2023

L’an deux mil vingt-trois, le lundi 18 septembre à 20 heures, le Conseil municipal de la commune de Bélâbre, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Laurent LAROCHE, maire de Bélâbre.

Date de convocation du Conseil : 11 septembre 2023.

Présents : Laurent LAROCHE Maire, Vanessa BARBONNAIS, Laurence BARITAUD, Karine BERTHOMMIER, Claire BOURGOIN-MAIMIN, Sandra DUBOS, Christian GUILLOT, Paul JEANNEAU, Michel JOUANNEAU, Vincent MANTEAU, Suzanne MARCHAND, Jacques MARTINAUD, Alain NEVIÈRE, Jean-Marc POUGET.

Absente : Aude DESTOUCHES qui a donné pouvoir à Michel JOUANNEAU.

Secrétaires de séance : Claire BOURGOIN-MAIMIN et Alain NEVIÈRE.

Ordre du jour :

1 – Approbation du compte-rendu de la précédente séance

2 – Information PADD du PLUI (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)

3 – Prêt Bancaire financement chauffage école et reste à charge du futur cabinet médical

4 – Ligne de trésorerie

5 – Exonération de Taxe Foncière pour les travaux de rénovation énergétique

6 – Problème des chats errants (stérilisation et identification)

7 – Règlement Cimetière

8 – Future Gendarmerie

9 – Questions diverses

La séance a débuté à 20h.

Monsieur le maire procède à la nomination de deux nouveaux secrétaires de séance pour une période d’une année : Alain NEVIÈRE et Michel JOUANNEAU se sont proposés. Ce dernier ne sera disponible qu’à partir de janvier 2024, en conséquence Claire BOURGOIN-MAIMIN accepte de prolonger son mandat jusqu’à cette date.

Alain NEVIÈRE et Claire BOURGOIN-MAIMIN sont élus secrétaires de séance à l’unanimité.

Objet : Approbation du compte-rendu de la précédente séance

N° 2023-18-09-0001

Monsieur le maire donne lecture du précédent compte-rendu de séance.

Il signale à cette occasion que le surveillant de baignade a donné toute satisfaction ; de plus le rapport écrit de ce dernier suggère des pistes d’amélioration pour la qualité de la vie estivale au plan d’eau la saison prochaine.

Par ailleurs le bilan de la saison sera fait avec Monsieur Lavigne qui avait signé une convention d’occupation du domaine public pour la gestion d’une buvette au plan d’eau.

Monsieur le maire informe le conseil qu’une plainte a été déposée par l’OFB (Office Français de la Biodiversité) auprès du procureur de la république contre le président de la SSB : lors d’un contrôle, l’OFB a constaté que le système d’arrosage de la pelouse du stade était en fonction le 14 juillet à 14h30, alors que les restrictions en vigueur à cette date limitaient l’arrosage à des horaires compris entre 20h et 8h. Une enquête est en cours, dont on attend le résultat. Ce défaut est susceptible d’une amende de 1500 €. La pompe est la propriété de la SSB, cependant Monsieur le maire a signifié qu’il était prêt à engager sa responsabilité. Cet incident incite le conseil à établir à l’avenir une convention entre la mairie et la SSB pour l’usage des équipements sportifs, ceci afin de préciser les responsabilités de chacun.

Le compte-rendu est validé à l’unanimité.Objet : Information PADD du PLUi (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)

N° 2023-18-09-0002

Monsieur le maire présente, au conseil le PADD du plan local d’urbanisme intercommunal. La CdC MOVA, créée en 2013, exerce la compétence en matière d’élaboration, de mise en œuvre ou de modification du PLUi. En 2019, la MOVA a prescrit son premier PLUi. La CdC perd 400 à 500 habitants tous les trois ans, en conséquence beaucoup d’habitations sont vacantes et/ou se dégradent : des incitations au rachat et à la rénovation de l’habitat existant doivent être mises en place afin de modérer la consommation d’espace pour la construction de nouveaux logements. Une réflexion sera donc menée à propos de l’instauration d’une taxe sur les habitats vacants (ils représentent 18 % de l’habitat sur la commune de Bélâbre).

Dans la même logique, la commune de Bélâbre va passer de 22 ha à 2,5 ha de terrains constructibles. Bélâbre est la commune qui a été la plus prolifique en matière de permis de construire (14 dépôts de permis depuis 10 ans), c’est ce qui lui a permis de conserver 2,5 ha constructibles. Toutefois cette réduction drastique inquiète plusieurs conseillers qui font remarquer que cela va sévèrement pénaliser financièrement les propriétaires fonciers concernés et décourager de possibles nouveaux habitants désireux de construire leur maison. Ceci vient en contradiction avec l’objectif 5 de l’axe 2 souligne pour le territoire l’enjeu de l’accueil de population.

Le PADD est un outil de travail qui fixe des orientations d’urbanisme et d’aménagement du territoire pour les communes membres de la CdC. Il permet de territorialiser les objectifs de la politique française d’urbanisme. Le projet est organisé en 3 axes stratégiques et 10 objectifs. Les 17 communes qui composent l’intercommunalité sont structurées selon la définition suivante : un pôle de centralité (Saint-Benoît-du-Sault), trois pôles relais (Bélâbre, Chaillac et Prissac) et des pôles ruraux (l’ensemble des autres communes).

Une enquête publique sur le PLUi sera menée dans quelques mois par un commissaire enquêteur.

L’approbation du PLUi aura lieu lors du conseil communautaire en juin ou juillet 2024.

Objet : Prêt Bancaire financement chauffage école et reste à charge du futur cabinet médical

N° 2023-18-09-0003

Monsieur le maire informe qu’un emprunt de 135 000 € doit être contracté pour financer :

- le reste à charge de la rénovation du bâtiment communal où sera installé le cabinet médical (47 000 € HT),

- l’urgent remplacement du chauffage de l’école dont les travaux sont en cours (87 000 €), dont la demande d’une subvention « Fonds vert » est en attente.

La Commission des Finances a retenu deux simulations de financements établis par la Caisse d’Épargne : l’une sur 15 ans au taux fixe de 4,51 %, l’autre sur 20 ans au taux fixe de 4,56 %. Une simulation de la Banque des Territoires a été écartée, malgré un taux de 4,05 % car la durée minimale de remboursement est de 25 ans, ce qui augmente le montant total des intérêts. Une troisième simulation sera rapidement demandée à un autre établissement bancaire, à la suite de laquelle la Commission des Finances se réunira à nouveau pour pouvoir choisir et proposer un plan de financement lors de la prochaine réunion du conseil.

Objet : Ligne de trésorerie

N° 2023-18-09-0004

Monsieur le maire demande au conseil son autorisation pour ouvrir une ligne de trésorerie interactive auprès de la Caisse d’Épargne d’un montant de 220 000 € au taux de 3,60 % répartis ainsi :

- 142 000 € à avancer pour les travaux de rénovation du bâtiment communal dans l’attente des subventions de l’État (50%) et de la CdC (25%) + 40 000 € de FCTVA ;

- 38 000€ pour la réfection de l’orgue de l’église dans l’attente des dons de la Fondation du patrimoine et de l’APPB.

Les frais de dossier, d’un montant de 300 €, ont été négociés et annulés.

Cette autorisation est accordée à l’unanimité.

Objet : Exonération de Taxe Foncière pour les travaux de rénovation énergétique

N° 2023-18-09-0005

Monsieur le maire soumet à la Commission Environnement le projet d’étudier la possibilité et les conditions de mise en œuvre d’une exonération de taxe foncière totale ou partielle sur les propriétés bâties (résidences principales ou secondaires occupées), qui ont fait l’objet de travaux en faveur d’économies d’énergie.

Objet : Problème des chats errants (stérilisation et identification)N° 2023-18-09-0006

Monsieur le maire informe le conseil qu’il a reçu l’association « Les chats de l’espoir » située sur la commune du Blanc, qui lui a confirmé la présence d’un nombre très important de chats sur notre commune. Elle propose de les capturer, de les identifier, de les stériliser puis de les placer. Madame Bordier expose qu’une convention pourrait être signée avec un vétérinaire du Blanc dont elle a obtenu une réduction de 50 % sur les opérations de stérilisation et des tarifs préférentiels sur ses prestations de soins.

La SPA de l’Indre n’ayant pas la capacité d’accueillir tous les animaux errants, le conseil autorise à l’unanimité Monsieur le maire à signer une convention pour une année, pour la stérilisation d’un nombre de cinq à dix chats afin d’aider cette association.

Objet : Règlement cimetière

N° 2023-18-09-0007

Monsieur le maire propose à l’assemblée de se mettre en conformité en approuvant un texte relatif au fonctionnement du cimetière tant pour les usagers que pour les professionnels afin d’y assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique et le déroulement des funérailles dans les meilleures conditions d’ordre et de décence. Il remercie les membres de la Commission Cimetière de l’important travail accompli ces dernières années pour l’identification et le repérage des tombes ainsi que pour l’élaboration du présent règlement.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le règlement du cimetière annexé à la présente délibération et tel qu’il a été présenté et sera affiché en mairie et dans les 2 cimetières.

Objet : Future Gendarmerie

N° 2023-18-09-0008

Le conseil ayant pris deux délibérations contradictoires concernant la construction de la nouvelle gendarmerie (1/ la commune conserve la maîtrise d’ouvrage et le foncier – 2/ la maîtrise d’ouvrage est déléguée à l’OPAC à qui la commune cède le terrain), Monsieur le maire demande au conseil de prendre une délibération annulant la première de ces délibérations.

Lors d’une prochaine réunion la seconde sera reformulée, précisant que la commune vend à l’OPAC la partie du foncier sur laquelle la nouvelle gendarmerie sera construite pour 1 € symbolique et que la maîtrise d’ouvrage lui sera déléguée.

Le conseil décide à l’unanimité d’annuler la délibération stipulant que la commune conserve la maîtrise d’ouvrage et le foncier pour la construction de la nouvelle gendarmerie.

Objet : Questions diverses :

Déviation A20 :

La Direction Des Territoires a fait part de la modification du plan de gestion de l’A20 en cas de fermeture de celle-ci pour raisons diverses. Selon la nature des véhicules à dévier (voitures, poids lourds, convois exceptionnels) plusieurs variantes de parcours de délestage, de plus en plus longues, sont envisagées, en particulier une qui passerait par Bélâbre.

Intervention de Michel Jouanneau :

• Commission environnement : celle-ci s’est réunie le 14 septembre pour travailler sur 2 sujets : la programmation 2024 d’une tranche de travaux de réfection de trottoirs et les problèmes liés à la sécurité routière. Pour ce qui est des trottoirs elle propose 2 interventions, la première concerne l’avenue Jean Jaurès du coin de la rue Emile Zola (Thélem) vers le Pont Neuf jusqu’à la dernière maison sur la droite. La seconde intéresse la portion entre la rue de la Croix Saint Jean et la rue Anatole France. Des devis actualisés devront être demandés aux entreprises. Pour la sécurité routière les points jugés dangereux ont été inventoriés et les améliorations envisageables, panneaux, marquage au sol et passages protégés, restrictions de stationnement et de circulation, réduction de vitesse… L’élaboration d’un plan global de sécurité est envisagée, mais avec une indispensable concertation avec la gendarmerie (sensibilisation puis contrôles et sanctions). L’idée émise par Paul Jeanneau d’une boîte à idées mise à disposition à la mairie a été jugée pertinente.

• Divagation des chiens : un projet de texte d’arrêté, inspiré d’exemples recueillis auprès d’autres communes, est proposé à la signature de M. le Maire en application de son pouvoir de police.

• Chambre du Poilu : très médiatisé par la presse et les médias audiovisuels le projet avance dans le prolongement de la réunion du comité de sauvegarde qui s’est tenue le 24 août. En plus des journées portes ouvertes, des visites d’officiels, de journalistes, de personnalités diverses ont eu lieu ou sont envisagées et contribuent à booster la motivation de l’équipe qui travaille sur toutes les facettes du projet.Lettre de Madame Florine Simonin Toupet :

M. le Maire apporte les réponses aux questions posées. Le projet de cabinet médical sera réalisé en 2024 : l’architecte travaille à la rédaction du cahier des charges pour préparer le lancement de l’appel mi-octobre. Les travaux pourraient démarrer avant la fin de l’année 2023 et le bâtiment livré avant les vacances 2024. Le projet de résidence seniors porté par Age et Vie est bloqué par le Département dont la politique est de réserver l’octroi de l’APA aux seuls bénéficiaires de cette aide et non de la mutualiser au bénéfice tous les locataires comme le souhaite l’association porteuse du projet. Un tel blocage n’est pas spécifique à notre département. La réduction de la durée de l’éclairage public, pilotée armoire électrique par armoire électrique complète les économies de consommation apportées par l’utilisation de lampes à leds. La CDC a racheté le bâtiment de la boucherie et va faire réaliser les travaux de mise aux nouvelles normes dans la perspective d’une ouverture « boucherie-charcuterie-traiteur » avant fin 2023 par un professionnel expérimenté. La restauration de l’orgue de l’église est programmée et financée pour 2024. Une enquête publique sur le PLUI sera bien menée dans quelques mois.

Courriers divers reçus en mairie :

Des remerciements pour les aides accordées par la commune : paroisse du Blanc- Tournon St Martin (local pour catéchisme), cadeaux pour les enfants hospitalisés au Blanc(subvention), comité de la Croix Rouge (subvention).

Des sollicitations : AMF pour aider les Restos du Cœur et les victimes du séisme au Maroc, le comité de soutien Mis et Thiénot pour soutenir la requête en révision le 5 octobre à Paris, la commune de Beaulieu engagée dans une enquête préalable pour l’acquisition d’un bien vacant sans maître, le Souvenir Français pour assister le 14 octobre à une conférence sur la guerre de 1870, la chorale néerlandaise « Chanter pour la Vie » pour promouvoir ses concerts au profit de la lutte contre le cancer…

Calendrier :

25 septembre : Conseil communautaire CDC MOVA à Mauvières

26 septembre : réunion Destination Brenne, bilan de la saison touristique

28 septembre : projet de festival des intermittents du spectacle

8 novembre : réunion des associations communales pour établir un calendrier des animations

A fixer : réunion du Conseil municipal pour décision sur les finances.

La séance est levée à 22h 30.