Conseil Municipal - CM 29MARS2024

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 29MARS2024

Compte-Rendu - compterendu18avril2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 19FEVRIER24

Compte-Rendu - cpterenducm20juin2016

Compte-Rendu - cm18.09.23

PLU - Rapport de présentation - Rapport

Séance - SEANCE DU 13 juin2022

Compte-Rendu - compterendu21mars2016

Compte-Rendu - CR 03.04.2023

Conseil Municipal - CM 19 janvier 2015

Conseil Municipal - CM 29MARS2024 Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Bélâbre. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29MARS2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement, SEANCE DU 29 MARS 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vendredi 29 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de Bélâbre, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Laurent Laroche, maire de Bélâbre.

Date de convocation du Conseil :15 mars 2024

Présents : Laurent Laroche, maire, Vanessa Barbonnais, Laurence Baritaud, Karine Berthomier, Claire Bourgoin-Maimin, Sandra Dubos, Christian Guillot, Paul Jeanneau, Michel Jouanneau, Suzanne Marchand, Jacques Martinaud, Alain Nevière, Jean-Marc Pouget. Absents excusés : Mme Aude Destouches, Mr Vincent Manteau

Pouvoirs : Mme Destouches à Mr Laroche, Mr Manteau à Mme Marchand

Secrétaires de séance : Alain Nevière et Michel Jouanneau

Ordre du jour :

1-Approbation du compte rendu de la précédente séance

2- Vote du compte de gestion 2023 budget principal

3- Vote du compte de gestion 2023 budget assainissement

4- Vote du compte administratif 2023 budget principal

5- Vote du compte administratif 2023 budget assainissement

6- Affectation du résultat du budget principal

7- Affectation du résultat du budget assainissement

8- Vote des taux d’imposition 2024

9-Vote du budget primitif principal 2024

10-Vote du budget primitif assainissement 2024

11-Zones d’accélération des énergies renouvelables

12- Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté et Fonds de Solidarité Logement. 13-Convention participation au financement du fonctionnement des bornes de recharge pour véhicules électriques

14-Location garage square Jean Moulin

15- Questions diverses

Alain Nevière et Michel Jouanneau sont élus secrétaires de séance à l'unanimité.

Délibération n° 202429030001

OBJET : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE

Monsieur le maire donne lecture du précédent compte-rendu de séance ; celui-ci est validé à l'unanimité.

Délibération n°202429030002

Objet : COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 du Budget Principal et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs, des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2023. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;2 – Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3 – statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°202429030003

Objet : COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 du Budget Assainissement et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs, des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2023. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2 – Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3 – statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 202429030004

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET PRINCIPAL

Le conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr NEVIERE Alain, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 du budget principal dressé par Monsieur Laurent LAROCHE Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs, supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1 – lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Libellé Fonctionnement Investissement Totaux

BUDGET PRINCIPAL Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultat reporté 0,00 246 283.98 0.00 44 686.01 0.00 290 969.99

Opérations de l'exercice 770 123.14 911 393.28 601 038.24 364 158.05 1 371 161.38 1 275 551.33

Total 770 123.14 1 157 677.26 601 038.24 408 844.06 1 371 161.38 1 566 521.32

Résultat 0,00 387 554.12 192 194.18 0.00 0.00 195 359.94

Restes à réaliser 0,00 0,00 225 767.00 167 104.00 225 767.00 167 104.00

Totaux cumulés 770 123.14 1 157 677.26 826 805.24 575 948.06 1 596 928.38 1 733 625.32

Résultats définitifs 0,00 387 554.12 250 857.18 0.00 0.00 136 696.94

Le conseil constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

ération N° 202429030005Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET ASSAINISSEMENT

Le conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr NEVIERE Alain, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 du budget ASSAINISSEMENT dressé par Monsieur Laurent LAROCHE Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs, supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice considéré : 1 – lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Libellé Fonctionnement Investissement Totaux

BUDGET ASSAINISSEMENT Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultat reporté 0,00 130 057.38 0.00 55 817.92 0.00 185 875.30

Opérations de l'exercice 22 731.51 38 971.76 9 063.60 8 203.90 31 795.11 47 175.66

Total 22 731.51 169 029.14 9 063.60 64 021.82 31 795.11 233 050.96

Résultat 0,00 146 297.63 54 958.22 0.00 201 255.85

Restes à réaliser 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00

Totaux cumulés 22 731.51 169 029.14 9 063.60 64 021.82 24 198.14 233 050.96

Résultats définitifs 0,00 146 297.63 0.00 54 958.22 0.00 201 255.85

Le conseil constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération N° 202429030006

Objet : AFFECTATION DE RESULTAT BUDGET PRINCIPAL

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Bélâbre décide l’affectation du résultat 2023 du budget PRINCIPAL comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2023 BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement

Résultat de l'exercice : 141 270.14

Résultat antérieur reporté : 246 283.98

Résultat définitif à affecter : 387 554.12

Investissement

Résultat de l'exercice -236 880.19

Résultat antérieur reporté 44 686.01

Résultat total compte 001 -192 194.18

Restes à réaliser dépenses 225 767.00

Restes à réaliser recettes 167 104.00

SOLDE DES RESTES A REALISER -58 663.00

Résultat définitif -250 857.18

Affectation du résultat :

Affectation déficit investissement. Reporté au compte 001 192 194.18

Exécution du virement à la sect. Investissement 1068 250 857.18

Affectation à l’excédent reporté 002 136 696.94Délibération N° 202429030007

Objet : AFFECTATION DE RESULTAT BUDGET ASSANISSEMENT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Bélâbre décide l’affectation du résultat 2023 du budget

ASSAINISSMENT comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2023 BUDGET ASSAINISSEMENT

Fonctionnement

Résultat de l'exercice : 16 240.25

Résultat antérieur reporté : 130 057.38

Résultat définitif à affecter : 146 297.63

Investissement

Résultat de l'exercice -859.70

Résultat antérieur reporté 55 817.92

Résultat total compte 001 54 958.22

Restes à réaliser dépenses 0.00

Restes à réaliser recettes 0.00

SOLDE DES RESTES A REALISER 0.00

Résultat définitif 54 958.22

Affectation du résultat :

Affectation EXCEDENT investissement. Reporté au compte 001 55 817.92

Exécution du virement à la sect. Investissement 1068

Affectation à l’excédent reporté 002 146 057.38

Délibération N° 202429030008

Objet : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux de 2023

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- taxe d’habitation : 10.50 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.21 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40.00 %CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Monsieur le Maire précise que la hausse des montants est due à l’actualisation des bases de calcul fixée par l’Etat.

Délibération N° 202429030009

Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivant L.2311-1 à L2343-2,

Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art.7 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982),

Considérant les délais offerts permettant d’aller jusqu’au 15 avril de l’année en cours pour l’élaboration du Budget Primitif 2024

Monsieur le maire expose le contenu du budget.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, en la personne de monsieur Laurent LAROCHE et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité adopte le budget primitif principal 2024 comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 041 222.94 € 1 041 222.94 € Section d’investissement 734 140.21 € 734 140.21 €

Délibération N° 202429030010

Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 ASSAINISSEMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivant L.2311-1 à L2343- 2,

Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art.7 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982),

Considérant les délais offerts permettant d’aller jusqu’au 15 avril de l’année en cours pour l’élaboration du Budget Primitif 2024,

Monsieur le Maire expose le contenu du budget,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur en la personne de Monsieur Laurent LAROCHE, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité adopte le budget primitif assainissement 2024 comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 181 297.63 € 181 297.63 € Section d’investissement 688 755.85 € 688 755.85 €

OBJET : ZONAGE D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Délibération n°202429030011

Mr le Maire expose :

Vu la Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 mars 2023,

Vu l’article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des

énergies renouvelables,

Monsieur le Maire précise que la Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies

Renouvelables (APER) du 10 mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux,

le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».

Ainsi, à travers son article 15, ladite loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des

énergies renouvelables.

Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les

communes pour le développement des énergies renouvelables.Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des

zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers

seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais,

d’un comité de projet lors de la phase de concertation.

Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir

ces différentes zones.

Monsieur le Maire précise que ces zones devaient être définies dans un délai de 6 mois à compter de la

mise à dispositions des informations prévues au 1° du II de l’article 15 de la Loi APER afin de respecter

les échéances réglementaires.

Monsieur le Maire précise également qu’une concertation du public sous forme de mise en place d’un

registre de doléances dans les locaux de la mairie a été réalisée du 11 au 28 mars 2024, qu’une

publicité a été effectuée par voie de presse, page Facebook, intramuros, site internet de la mairie et

affichage dans les commerces.

Des visites ont eu lieu sans pour cela donner lieu à des remarques particulières. Aucune réclamation

n’a été enregistrée sur le registre mis à disposition du public.

Monsieur le Maire propose donc de définir les zones d’accélération des énergies renouvelables telle

que dans la délibération du 19 février 2024, à savoir :

- Solaire Photovoltaïque au sol : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur le périmètre

concernant uniquement les terres dégradées répertoriées (Friches, déchetteries)

- Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération

sur le périmètre de l’ensemble du territoire de la commune où les conditions sont admises.

- Solaire Thermique au sol : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur le périmètre de

l’ensemble de la commune où les conditions sont admises.

- Solaire thermique sur bâtiments et ombrières : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur le

périmètre de l’ensemble de la commune où les conditions sont admises.

- Biogaz (incluant les gaz de décharges et de boues de step) : il est proposé de ne pas instaurer de zone

d’accélération sur cette énergie.

- Éolien : il est décidé d ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie.

- Biomasse (y compris biocarburants) : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette

énergie.

- Géothermie (y compris PAC géothermique) : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur le

périmètre de l’ensemble de la commune où les conditions sont admises.

- Pompes à chaleur aérothermique : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur l’ensemble du

périmètre de la commune où les conditions sont admises.

- Valorisation de l’énergie fatale (chaud ou froid) et du gaz de mine : il est proposé de ne pas instaurer

de zone d’accélération sur cette énergie.

- Hydroélectricité (y compris énergies marémotrices, houlomotrice et autre énergies marines) : il est

proposé d’instaurer sur l’ensemble du territoire communal, rivière Anglin où les conditions sont

admises.

- Valorisation énergétique des déchets autres que biomasse dit de récupération : il est proposé de ne pas

instaurer de zone d’accélération sur cette énergie.

Après échanges, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Arrête les propositions des zones d’accélération telles que présentées ci-dessus,

- Précise que la présente délibération constitue la proposition finale des zones d’accélération des

énergies renouvelables.

-Précise que la présente délibération sera transmise, au référent préfectoral dans le

Département, à la Communauté de Communes Marche Occitane Val d’Anglin.

Délibération N° 202429030012

Objet : FAJD et FSL 2024Monsieur le Maire expose au conseil le principe du Fonds d’aide aux jeunes : dispositif de solidarité à l’insertion des jeunes en difficulté ne pouvant prétendre par ailleurs à une autre prise en charge, notamment au titre du RSA jeunes ;

le conseil est donc invité à donner son accord à une participation au titre de l’année 2024 respectivement :

-au Fonds de Solidarité Logement à hauteur de 1.66 € par résidence principale, - au Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté à hauteur de 0.70 € par jeune de 18 à 25 ans identifiés sur notre territoire.

Le Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement, Vu la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux liberté et responsabilités locales, Vu la Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 relative à la généralisation du RSA, Vu le règlement intérieur du Fonds d’Aides aux Jeunes en difficulté adopté en date du 15 janvier 2024, annexé au Règlement Départemental d’Aide Sociale.

Vu le règlement intérieur du Fonds de Solidarité Logement adopté en date du 15 janvier 2024, DEICIDE à l’unanimité

Article 1 : la commune est autorisée à participer financièrement au dispositif du Fonds d’Aide aux Jeunes pour l’année 2024.

Article 2 : un financement sur la base de 0.70 € par jeunes de 18 à 25 ans identifiés sur notre territoire est approuvé soit 28.70 euros.

Article 3 : la commune est autorisée à participer financièrement au dispositif du Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2024.

Article 4 : un financement sur la base de 1.66 € par résidence principale est approuvé soit 795.14 € Article 5 : ces sommes seront versées au compte du Département.

Délibération N° 202429030013

Objet : CONVENTION PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT DES BORNES DE

RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du SDEI concernant l’actualisation de la participation

financière des communes pour le fonctionnement des bornes de recharge pour véhicules électriques.

Actuellement le montant moyen du fonctionnement d’une borne pour l’année s’élève à 1600 € TTC soit

une participation de 1200 € pour la collectivité.

Monsieur le Maire demande donc au conseil de bien vouloir se prononcer sur cette participation

financière.

Le Conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-Décide la participation financière de fonctionnement de 1200 € par borne de recharge électrique située

sur le territoire de la commune.

-Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et le SDEI.

Délibération N° 202303040014

Location d’un garage square Jean Moulin

Mr le Maire indique que Monsieur PEYRACHE Yves domicilié 12 rue Victor Hugo a sollicité la commune pour la location d’un garage communal situé Square Jean Moulin, à compter du 1er avril 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-Accepte de louer le dit garage à Mr PEYRACHE,

-Fixe le loyer mensuel à 40,00 €

-et autorise Mr le Maire à signer le bail à intervenir.

Paul Jeanneau a quitté le conseil à 21h37, appelé pour prendre les mesures consécutives à la montée des eaux de l'Anglin.Questions diverses :

Michel Jouanneau donne quelques informations intéressant l'ensemble du conseil :

– Réception par lui le 18 mars de 3 étudiants en sociologie, deux de l'université de Toulouse et un de celle de Perpignan. Leur étude porte sur le CADA de Bélâbre : la situation, les réactions de la population, les pour et contre. Michel Jouanneau leur a fourni pendant deux heures le ressenti de la municipalité et la sienne propre.

Ils ont demandé par mail la possibilité de consulter les archives communales pour étudier le fort pic de croissance de la population entre 1820 et 1830. Accord donné par M. le Maire sous réserve de la présence d'un élu.

Ils souhaiteraient également consulter les courriers reçus à la mairie pendant cette période : M. le maire donne son accord ; un tri va être fait, sachant toutefois qu'il y a eu plus d'encouragements et de félicitations que d'injures.

Ces étudiants reviennent le 30 avril.

– Réunion des commissions Environnement-Travaux le 4 avril avec comme unique sujet la synthèse des actions à mener en terme de sécurité routière.

– Réunion du Souvenir français, le 27 mars. L'amiral Jouot a émis l'idée de l'organisation d'une conférence à Bélâbre sur les événements du 10 juillet 1944.

– Nouvelles sur la chambre du poilu : à ce jour l'association des amis de la chambre compte 35 membres et a reçu 250 € de dons. Un stagiaire de la MOVA doit venir à partir du 8 avril pendant 2 jours par semaine sur avril et mai pour effectuer des traductions en anglais d'articles et de documentations, aider à la communication, à la formulation du projet.

– Réunion du Syndicat des Eaux de Fongombault le 28 mars : information concernant Bélâbre : des travaux doivent être engagés pour augmenter la pression du réseau.

M. le Maire informe qu'il reçoit demain l'un des propriétaire des maisons de la place destinées à accueillir la chambre du poilu et la bibliothèque ; il informe également que la mairie a reçu un don de 20000 € d'un particulier qui souhaite garder l'anonymat pour participer financièrement à l’acquisition de la maison destinée à la chambre du Poilu..

L'achat de ces maisons est important car en découle le lancement de la procédure « Village d'avenir » mise en place par le département. Un financement de 80% peut être envisagé ; La secrétaire d'Etat aux Anciens combattants s'intéresse au projet de la chambre de même que la ministre des Collectivités locales. Elles sont intéressées par une visite.

Une présentation au public de Bélâbre sera envisagée lorsque le dossier aura avancé.

M. le Maire informe que l'adjudant-chef Tricoche quitte la gendarmerie de Bélâbre le 1er juillet et que sa remplaçante arrive le 1er septembre. Elle est accompagnée par son mari gendarme également et deux enfants en bas âge.

Un point est soulevé concernant le règlement de la salle des fêtes ; la commission Vie associative doit se réunir et réfléchir à la question.

Calendrier :

30 mars : visite des deux maisons de la place par les conseillers municipaux ; 2 avril : rencontre des maires à Ciron avec le préfet de l'Indre puis réunion de la CLECT (commission locale des charges transférées) ;

3 avril : réunion des présidents de pays à Valençay ;

4 avril : AG de la fédération nationale des parcs naturels régionaux ;

8 avril : conseil communautaire à Saint-Benoît ;

10 avril : réunion du FAR ; c'est Suzanne Marchand qui y participera ou à défaut Alain Nevière ; 22 avril : conseil communautaire spécial PLUi

8 mai : commémoration de la Fête de la Victoire ;

17 juin : prochain conseil municipal.Levée de la séance : 22h28.