Compte-Rendu - CR 03.04.2023

Documents similaires

Compte-Rendu - compterendu30mars2015

Séance - SEANCE DU 4 AVRIL2022

Compte-Rendu - cm18.09.23

Compte-Rendu - CR conseil municipal 5 12 2022

Compte-Rendu - compterendu21mars2016

Compte-Rendu - CR 22.11.2021

Compte-Rendu - CR Conseil du 21.02.2022

Compte-Rendu - cpterenducm11avril2016l

Compte-Rendu - CR DU 13 SEPTEMBRE 2021

Compte-Rendu - CR SEANCE DU 19 OCTOBRE 2023

Compte-Rendu - CR 03.04.2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Bélâbre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03.04.2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Budget, COMPTE RENDU Conseil municipal du 3-04-2023

L’an deux mil vingt-trois, le lundi 3 avril à 20 heures, le Conseil municipal de la commune de Bélâbre, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Laurent LAROCHE, maire de Bélâbre. Date de convocation du Conseil : 29 mars 2023.

Présents : Laurent LAROCHE Maire, Vanessa BARBONNAIS, Laurence BARITAUD, Karine BERTHOMMIER, Claire BOURGOIN-MAIMIN, Aude DESTOUCHES, Sandra DUBOS, Paul JEANNEAU, Michel JOUANNEAU, Vincent MANTEAU, Suzanne MARCHAND, Jacques MARTINAUD, Alain NEVIÈRE, Jean-Marc POUGET. Absent excusé : Christian GUILLOT, pouvoir à Vanessa BARBONNAIS

Secrétaires de séance : Claire BOURGOIN-MAIMIN et Jacques MARTINAUD.

Ordre du jour :

1 – Approbation du compte-rendu de la précédente séance,

2 – Vote du compte administratif et compte de gestion 2022 Budget Principal 3 – Vote du compte administratif et compte de gestion 2022 Budget Assainissement 4 – Affectation de résultat

5 – Vote des taux d’imposition 2023

6 – Vote du Budget Primitif 2023 du Budget Principal

7 – Vote du Budget Primitif 2023 du Budget Assainissement

8 – Rectification dossier DETR cabinet médical

9 – Rectification dossier FONDS VERT changement de chauffage à l’école 10 – Tranche travaux trottoirs

11 – Sécurisation avenue Jean Jaurès

12 – Questions diverses

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu le matin même par recommandé, de la part de Madame TRUSCH, habitante de la commune de Chalais . Celle-ci requiert que lecture de sa lettre soit faite aux membres du conseil avant l’approbation du compte-rendu de la séance précédente. Elle réclame que lui soit envoyé le procès-verbal intégral de la séance du 9 février 2023 concernant la vente du bâtiment de l’Orangerie à la société VILTAÏS, ceci sous huitaine, par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut, Madame TRUSCH s’adressera à la commission d’accès aux documents administratifs.

Objet : Approbation du compte-rendu de la précédente séance

N° 2023-03-04-0001

La séance a débuté à 20h.

Monsieur le maire donne lecture du précédent compte-rendu de séance et précise que : - la promesse de vente de l’ancienne chemiserie a été signée il y a dix jours, - l’association VILTAÏS, acquéreur du bâtiment, a désormais jusqu’au 15 mai pour déposer sa demande de permis de construire,

- trois mois s’écouleront alors, qui serviront à étudier les différents recours s’il y en a, - à partir du 15 août, l’association pourra commencer les appels d’offres qui dureront jusqu’à début octobre, - l’acte de vente définitif sera signé au plus tard le 15 décembre,

- les travaux commenceront véritablement courant 2024.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité. Un document lui est joint, qui comporte la délibérations prise ; il sera archivé en mairie et servira de document officiel pour toute publication (site Internet de la commune, bulletin municipal, etc.).

Objet : Vote du compte de gestion 2022 Budget Principal

N° 2023-03-04-0002

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 du Budget Principal et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs, des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2022. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2 – Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3 – statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Objet : Vote du compte administratif 2022 Budget Principal

N° 2023-03-04-0002B

Le conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Alain NEVIÈRE, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 du budget principal dressé par Monsieur Laurent LAROCHE Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs, supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1 – lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Libellé Fonctionnement Investissement Totaux

BUDGET PRINCIPAL Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultat reporté 0,00 156 854.42 0.00 64 094.53 0.00 220 948.95

Opérations de l'exercice 763 602.57 853 032.13 187 281.79 167 873.27 950 884.36 1 020 905.40

Total 763 602.57 1 009 886.55 626 150.13 231 967.80 950 884.36 1 241 854.35

Résultat 0,00 246 283.98 0.00 44 686.01 0.00 290 969.99

Restes à réaliser 0,00 0,00 157 625.00 133 000.00 157 625.00 133 000.00

Totaux cumulés 763 602.57 1 009 886.55 344 906.79 364 967.80 1 108 509.36 1 374 854.35

Résultats définitifs 0,00 246 283.98 0.00 20 061.01 0.00 266 344.99

Le conseil constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet : Vote du compte de gestion 2022 Budget Assainissement

N° 2023-03-04-0003

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 du Budget Assainissement et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs, des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2022. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2 – Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3 – statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Objet : Vote du compte administratif 2022 Budget Assainissement

N° 2023-03-04-0003B

Le conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Alain NEVIÈRE, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 du budget ASSAINISSEMENT dressé par Monsieur Laurent LAROCHE Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs, supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1 – lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Libellé Fonctionnement Investissement Totaux

BUDGET ASSAINISSEMENT Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultat reporté 0,00 114 714.50 0.00 46 432.30 0.00 161 146.80

Opérations de l'exercice 22 347.19 37 690.07 0.00 9 385.62 22 347.19 47 075.69

Total 22 347.19 152 404.57 0.00 55 817.92 22 347.19 208 222.49

Résultat 0,00 130 057.38 55 817.92 0.00 185 875.30

Restes à réaliser 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00

Totaux cumulés 22 347.19 152 404.57 0.00 55 817.92 24 198.14 185 222.49

Résultats définitifs 0,00 152 404.57 0.00 55 817.92 0.00 185 875.30

Le conseil constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet : Affectation de résultat Budget Principal

N° 2023-03-04-004

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Bélâbre décide l’affectation du résultat 2022 du budget PRINCIPAL comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2022 BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement

Résultat de l'exercice : 89 429.56

Résultat antérieur reporté : 156 854.42

Résultat définitif à affecter : 246 283.98

Investissement

Résultat de l'exercice -19 408.52

Résultat antérieur reporté 64 094.53

Résultat total compte 001 44 686.01

Restes à réaliser dépenses 157 625.00

Restes à réaliser recettes 133 000.00

SOLDE DES RESTES A REALISER -24 625.00

Résultat définitif 20 061.01

Affectation du résultat :

Affectation excédent investissement. Reporté au compte 001 44 686.01

Exécution du virement à la sect. Investissement 1068Affectation à l’excédent reporté 002 246 283.98

Objet : Affectation de résultat Budget Assainissement

N° 2023-03-04-004B

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Bélâbre décide l’affectation du résultat 2022 du budget ASSAINISSMENT comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2022 BUDGET ASSAINISSEMENT

Fonctionnement

Résultat de l'exercice : 15 342.88

Résultat antérieur reporté : 114 714.50

Résultat définitif à affecter : 130 057.38

Investissement

Résultat de l'exercice 9 385.62

Résultat antérieur reporté 46 432.30

Résultat total compte 001 55 817.92

Restes à réaliser dépenses 0.00

Restes à réaliser recettes 0.00

SOLDE DES RESTES A REALISER 0.00

Résultat définitif 55 817.92

Affectation du résultat :

Affectation EXCEDENT investissement. Reporté au compte 001 55 817.92

Exécution du virement à la sect. Investissement 1068

Affectation à l’excédent reporté 002 130 057.38

Objet : Vote des taux d’imposition 2023

N° 2023-03-04-005

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 4 avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à : TFPB : 33.21 % TFPNB : 40.00 %

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale. À compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI. Il est proposé, suite à ces informations, de fixer les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 et de les porter à : TH : 10.50 % ¹

TFB : 33.21 %

TFPNB : 40.00%

Le conseil municipal à l’unanimité vote les taux 2023 comme ci-dessus mentionné.

Objet : Vote du Budget Primitif 2023 du Budget Principal

N° 2023-03-04-006

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivant L.2311-1 à L2343-2, Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art.7 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982),

Considérant les délais offerts permettant d’aller jusqu’au 15 avril de l’année en cours pour l’élaboration du Budget Primitif 2023

Monsieur le maire expose le contenu du budget.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, en la personne de monsieur Laurent LAROCHE et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité adopte le budget primitif principal 2023 comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 070 808,98 € 1 070 808,98 € Section d’investissement 989 405,73 € 989 405,73 €Objet : Vote du Budget Primitif 2023 du Budget Assainissement

N° 2023-03-04-007

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivant L.2311-1 à L2343-2, Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art.7 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982),

Considérant les délais offerts permettant d’aller jusqu’au 15 avril de l’année en cours pour l’élaboration du Budget Primitif 2023, Monsieur le Maire expose le contenu du budget,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur en la personne de Monsieur Laurent LAROCHE, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité adopte le budget primitif assainissement 2023 comme suit : DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 165 057.38 € 165 057.38 € Section d’investissement 669 021.82 € 669 021.82 €

Objet : Rectification dossier DETR cabinet médical

N° 2023-03-04-008

Monsieur le Maire expose la nécessité de rectifier la délibération du 5 décembre 2022 concernant le dossier de réhabilitation d’un bâtiment en cabinet médical qui comporte une erreur de répartition, et propose la rectification suivante :

Monsieur le Maire expose que le projet de Réhabilitation d’un bâtiment en cabinet, dont le coût prévisionnel est estimé à 188 138.56 € HT soit 225 766.28 € TTC, est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération serait le suivant :

Sources Types d’aide

Montant

prévisionn

el

Taux

Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)

Financements publics

Etat DETR-DSIL 94 069.28 50 %

Région

Département

CDC MOVA 47 034.64 25 %

Auto-financement

Fonds propres

Emprunt 47 034.64 25 %

Total HT 188 138.56 100 %

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 1ER SEMESTRE 2023Date prévisionnelle de fin de l’opération : FIN 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents : -approuve les rectifications apportées

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 188 138.56 € HT

- approuve le plan de financement exposé

- autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.

Objet : Rectification dossier FONDS VERT changement de chauffage à l’école N° 2023-03-04-009

Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité de rectifier la délibération prise le 5 décembre dernier concernant le dossier « Changement de chauffage à l’école » celui-ci comportant une erreur de chiffrage et expose les rectifications suivantes :

Monsieur le Maire propose le changement du moyen de chauffage à l’école au titre de la transition énergétique consistant par l’abandon du chauffage gaz et fioul. Il donne le montant prévisionnel des travaux : 63 006.84 € HT soit 75 608.21 € TTC, il expose que ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention d’Etat au titre du fonds vert,

Le plan de financement prévisionnel de cette opération serait le suivant :

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : juillet 2023

Date prévisionnelle de fin de l’opération : septembre 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents : - approuve la réalisation du projet présenté estimé à 63 006.84 € HT

- approuve le plan de financement exposé

Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Fi financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)

Financements publics

Etat Fonds vert 50 405.47 80 %

Région

Département

CDC MOVA

Auto-financement

Fonds propres

Emprunt 12 601.37 20 %

TOTAL HT 63 006.84 1 100 %- autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre du Fonds Vert et des subventions auprès des co-financeurs tel que mentionnés dans le plan de financement.

Objet : Tranche travaux trottoirs

N° 2023-03-04-010

Monsieur le maire annonce le lancement prochain des travaux, ceci après la confirmation du devis signé auprès de l’entreprise DUVAL.

Objet : Sécurisation avenue Jean Jaurès

N° 2023-03-04-011

Un test est mis en place du 3 avril au 3 juin 2023 afin de sécuriser l’entrée dans la commune en voiture par la route du Blanc. Une rencontre avec les riverains est prévue en mai, afin de recueillir leur avis. Un cahier est à disposition en mairie sur ce sujet, chacun peut y noter ses remarques. Un dossier de demande d’aide au financement est à rédiger avant l’automne.

Objet : Questions diverses

N° 2023-03-04-012

- Monsieur le maire demande au conseil de prendre une délibération pour l’autoriser à signer un contrat de location pour un garage communal loué à Monsieur et Madame RAME, au tarif de 40 euros / mois et ce à compter du 4 avril 2023. Le conseil autorise Monsieur le maire à l’unanimité.

- Monsieur le maire fait part au conseil d’un courrier de Madame BORDIER qui souhaite la fermeture du plan d’eau entre 22h et 9h, pour cause de nuisance sonore. Face à la difficulté matérielle de mettre en oeuvre une telle fermeture, il est décidé que Monsieur le maire prendra dans un premier temps un arrêté limitant l’usage des abords du plan d’eau à ces mêmes horaires.

- Monsieur le maire informe le conseil de l’arrivée d’un courrier du ministre de l’Intérieur, Monsieur Gérald DARMANIN, qui lui confirme la construction d’une nouvelle brigade de gendarmerie très rapidement, à partir de 2025. Ils doivent se rencontrer en mai prochain Il suggère la possibilité de faire une gendarmerie en commun avec l’OPAC, afin d’amortir le coût de la construction. Le bâtiment actuel appartient au département de l’Indre et lui sera rétrocédé. - Michel JOUANNEAU propose au conseil de compiler plusieurs modèles d’arrêtés pour en formuler un pour Bélâbre concernant l’obligation de tenir ses chiens en laisse sur les voies publiques. - Il informe le conseil que les préparatifs du déménagement de la chambre d’Hubert Rochereau avancent, sous son pilotage : 4 phases d’actions sont prévues (1-aspect logistique : numérisation 3D de la chambre qui a eu lieu le 18 mars, inventaire courant avril, dernières visites in situ sur inscription le 3 juin pour les habitants de Bélâbre et le 4 juin pour les officiels, déménagement pour stockage dans un local sécurisé cet été /2-aspect juridique /3-aspect de communication /4-aspect de financement).

Calendrier :

13 avril : AG d’Initiative Brenne à Bélâbre.

25 avril, 9h-12h : réunion avec le SYMCTOM (mise en place de la tarification incitative et organisation de la distribution des bacs à ordures).

17-21 avril : absence de Monsieur le maire.

8 mai : cérémonies du 8 mai 1945.

23 mai : conseil communautaire à la CDC.

19 juin 2023 : prochaine séance du Conseil municipal.

La séance est levée à 22h35.