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Arrêté - Arrete 23 96B defile halloween Comite de Quartier 31 octobre 2023
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 96B defile halloween Comite de Quartier 31 octobre 2023)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°23-96B
6.4 Autres actes réglementaires
AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU les articles L 3321-1 et L 3334-2 du Code de la santé publique,
CONSIDÉRANT la demande formulée par le Comité de Quartier du Bosquet, en date du 26 septembre 2023, sollicitant l’instauration d’un débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3, le mardi 31 octobre 2023, de 18h00 à 20h00, au Boulodrome, à l’occasion du « Défilé d’Halloween »,
ARRÊTE
Article 1 : Le Comité de Quartier du Bosquet représenté par Monsieur Éric CORNU, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, le mardi 31 octobre 2023, de 18h00 à 20h00, au Boulodrome, à l’occasion du « Défilé d’Halloween »,
Article 2 : les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3, telles que définies à l’article L 3321-1 du Code de la santé publique,
Article 3 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services
- Le Comité de Quartier du Bosquet
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 16/10/2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT