Arrêté - 23 94B Defile d Halloween

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Arrêté - 23 94B Defile d Halloween Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Petite-Forêt. Lien du pdf (Arrêté - 23 94B Defile d Halloween)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, COMMUNE DE PETITE-FORET

ARRÊTE MUNICIPAL N°23-94B

8.3 Voirie

DÉFILÉ D’HALLOWEEN

Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;

VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code de la route et notamment les articles R110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, R 417 - 10et 4 et R 411- 25 al 3,

VU l’arrêté interministériel modifié du 24/11/67, portant instruction générale sur la signalisation routière,

CONSIDÉRANT la demande formulée par Monsieur Emmanuel DUMONT, membre du « Comité de Quartier du Bosquet » en date du 10 octobre 2023,

CONSIDÉRANT qu’en raison du déroulement du défilé d’Halloween par le « Comité de Quartier du Bosquet », il y a lieu de ralentir la circulation,

ARRÊTE

Article 1 : le 31 octobre 2023, la circulation des véhicules sera ralentie dès 18 heures et jusqu’au parfait passage du cortège dans les rues suivantes :

- départ du Boulodrome Edmond Cher,

- rue Anatole France,

- rue de Nantes,

- rue d’Orléans,

- rue du Nord,

- rue de l’Ouest,

- rue de Paris,

- rue de Marseille,

- rue Louis Dick,

- rue de Lille,

- rue de Nantes pour retour au Boulodrome Edmond Cher,

Article 2 : la sécurité du cortège sera assurée par les soins de l’association, les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les services techniques municipaux,

Article 3 : Nonobstant les dates fixées à l’article 1er, ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective de la manifestation, concrétisée par la levée de la signalisation,

Article 4 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques,

- Monsieur le Commissaire de Police de Valenciennes,

- Monsieur le Commandant des Pompiers d’Anzin,

- Monsieur le Chef de la Police Pluricommunale,

Le Maire,

Sandrine GOMBERT.

Acte notifié et/ou mis en ligne le : 18 octobre 2023

Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Sandrine GOMBERT.