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Acte - AR 2022 2972 Interdiction de se stationner 01.10.2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 2972 Interdiction de se stationner 01.10.2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 23/09/2022
LIRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2022-2972
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Thierry BAUDOUIN - Maire Délégué de Ciazay - pour la Journée Clazéenne - Nettoyage de la Place, Place Alexandre Debaize à CLAZAY.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
le O1 octobre 2022 de 08h00 à 13h00, le stationnement sera interdit, Place Alexandre Debaize à CLAZAY.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et
sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà1 la continuité
serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de ia Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Thierry BAUDOUIN - Maire Délégué - de La Mairie Annexe de Clazay, les Services
Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de CLAZAY seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
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