Compte-Rendu - 2014 11 07 CR CM

Documents similaires

Procès Verbal - 2014 11 07 CR CM

Compte-Rendu - 2014 12 15 CR CM

Compte-Rendu - 2014 12 20 CR CM

Procès Verbal - 2014 08 27 CR CM

Compte-Rendu - 2014 08 27 CR CM

Compte-Rendu - 2020 12 11 CR CM

Compte-Rendu - 2014 04 16 CR CM

Compte-Rendu - 2014 06 03 CR CM

Procès Verbal - 2014 06 03 CR CM

Procès Verbal - 2014 04 16 CR CM

Compte-Rendu - 2014 11 07 CR CM Document publié le Vendredi 7 novembre 2014 par la commune de Préseau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 11 07 CR CM)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMMUNE de PRESEAU

PROCES VERBAL

du CONSEIL MUNICIPAL

du 7 novembre 2014

Le sept novembre 2014, le Conseil Municipal, dûment convoqué le trois novembre 2014, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Maire.

PRESENTS : Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Gérard NICODEME, Florence THIEFFRY, Sylvie PICCHIARINI, Jean-Claude BION, Gino BASSEZ, Cécile DUTILLEUL, Daniel DOLPHIN, Anne-Flore DESAINT, Ludovic GOSSELIN, Marlène SAINT AUBERT, Stéphan CHOJEAN, Jean-Marc RICHARD, Thérèse LEGROS, Eric CHEVALIER, Jean- Charles PHILIPPE.

Absents excusés : Fabienne SARRUT; Vincent GEORGET ; Aurélie GEORGET-DELIERE.

Procurations : de Vincent GEORGET à Marlène SAINT AUBERT

d’Aurélie GEORGET-DELIERE à Gérard NICODEME

Madame le Maire constate que le quorum est atteint.

Monsieur Stéphan CHOJEAN est nommé secrétaire de séance.

En préambule, Madame Le Maire rappelle à l’assemblée son engagement pour la démocratie et informe qu’un pré-conseil avait été organisé pour préparer au mieux cette séance et transmettre toutes les informations nécessaires afin de statuer sur les différentes délibérations à prendre. Madame Le Maire tient à remercier les élus présents à ce pré-conseil.

Approbation du Conseil Municipal du 27 août 2014 :

Monsieur Jean-Marc RICHARD revient à nouveau sur ses observations émises lors de la séance du 3 juin, toujours non reprises dans le procès verbal du 27 août 2014. Madame Le Maire lui rappelle qu’elle l’avait invité à lui transmettre ses observations afin de les insérer dans leur intégralité dans ce procès verbal.

Le conseil municipal, après délibération, décide à 15 voix POUR dont 2 procurations, 3 voix CONTRE (Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Jean-Marc RICHARD et Madame Thérèse LEGROS), d’entériner l’approbation du conseil municipal du 27 août 2014.2

DELIBERATION AUTORISANT LA CESSION DE LA PARCELLE U 2975 A PROTERAM

Madame Le Maire informe l’assemblée qu’une réunion publique a été organisée le 29 octobre 2014 afin de présenter les nouvelles orientations du projet d’aménagement du pôle commerce, santé et habitat et expose ce dossier.

Dans le cadre du projet d’aménagement de la parcelle cadastrée U 2975, proposant un pôle commerce, santé et habitat, Madame Le Maire informe l’assemblée qu’une cession de la parcelle à un aménageur est nécessaire pour mener à son terme cette opération.

Le plan financier prévisionnel initial ne pouvant être réalisable, du fait du refus de l’attribution des subventions, la charge financière communale de cette opération n’est pas envisageable dans l’état car trop lourde pour la commune.

Madame Le Maire propose qu’une cession totale de la parcelle U 2975 pour 28 368 m² soit faite à l’aménageur Proteram pour un montant de 450 000 € . La dation d’un macro-lot d’une surface de 1204 m² en zone UAS pour la construction du pôle commerce sera effectuée par Proteram au profit de la commune. Le macro-lot destiné au pôle santé sera vendu à la SCI médicale par Proteram. Ces 2 macro-lots seront entièrement viabilisés par l’aménageur.

Madame Thérèse LEGROS demande à prendre la parole : elle invite à lever la main, les élus ayant eu connaissance de ce dossier avant la réunion publique du 29 octobre 2014, du contenu et des modalités de transaction engagée entre Madame Le Maire et Proteram. Elle demande ensuite à Madame Le Maire qui l’assistait aux différentes réunions. Madame Le Maire précise qu’une réunion publique et un pré-conseil ont été organisés afin que toutes les informations soient transmises à tous les élus. Ce pré-conseil a pour but d’instaurer un climat de travail serein et de réduire la durée des débats pendant le conseil municipal par respect pour le public présent. Madame Le Maire réitère son souhait d’échanger sur les points à débattre de façon constructive lors du pré-conseil ou de recevoir par écrit toutes les questions. Concernant les personnes présentes aux réunions, Madame Le Maire informe que Conseillers, Adjoints et représentants de Valenciennes Métropole l’assistaient dans les différentes réunions organisées pour avancer sur ce dossier.

Madame Thérèse LEGROS demande si un élu de l’assemblée, de la majorité ou de l’opposition, a des compétences juridiques en droit immobilier. Madame Le Maire souligne que la commune bénéficie d’un accompagnement de Valenciennes Métropole qui met à disposition des personnes de son Service juridique, compétentes et qualifiées dans le domaine. Madame Le Maire insiste sur l’attention particulière qu’elle portera au suivi juridique de cette opération afin de garantir la sécurité juridique mais aussi financière de la Commune. Madame Thérèse LEGROS sollicite le recours à un juriste compétent en droit immobilier et indépendant de la société Proteram pour cadrer cette opération.

Monsieur Jean-Marc RICHARD apporte des remarques sur le contenu du programme afin d’échanger et d’avancer et surtout d’éclairer tous les élus sur la situation et les enjeux de cette opération. Il constate :

- Une augmentation significative de 57 logements qui ne figurent pas sur le document de Proteram envoyé aux élus avant le conseil,

- Une augmentation du trafic routier.3

- La gestion des noues par la commune après rétrocession dans le domaine public engendrera une augmentation des coûts pour la commune.

- Le ruisseau « Le Saméon », qui n’est autre qu’un fossé, et qui avait fait l’objet d’une demande d’autorisation au titre du dossier Loi sur l’eau, n’est pas intégré dans son environnement.

- L’accès du chemin de remembrement n’est pas intégré, ce qui permettrait de créer des places de stationnement.

- L’aménagement des espaces verts n’est plus maîtrisé, ainsi que l’aspect qualitatif des espaces publics et de la placette, la nature des matériaux, l’installation de bornes électriques dans l’éventualité d’un marché hebdomadaire.

- La circulation se trouve être à double sens contrairement à la présentation faite en réunion publique.

- Présentation des logements aidés en location non retrouvée sur le document de Proteram.

- Logements en béguinage près des commerces.

Dans le courrier de Proteram est stipulé « cession de macro-lots au profit d’un bailleur social sous condition de réalisation d’une opération sur votre foncier Brasserie », pouvez-vous nous expliquer ?

- Par rapport au bailleur social, est-ce un bailleur de la filiale de Proteram ? - Dans le cadre de ce transfert, vous ne disposez plus de réserve foncière. Comment ferez-vous si un commerçant souhaite acheter un terrain ?

- Parlons finances, dans l’estimation de France Domaine qui porte sur seulement 25 500 m² pour un montant de 638 000 €, nous arrivons donc à 722 466 € pour la totalité du terrain, c’est le prix payé à quelques euros près. Vous demandez au conseil municipal d’accepter de vendre ce terrain à 450 000 € soit une perte comptable de 269 400 €. On savait que le foncier était cher à Préseau mais pas à ce point.

- Comment comptez-vous rembourser auprès de la CDC 719 400 € plus les éventuelles pénalités, en sachant que Proteram vendra en direct aux professionnels de la santé. - En vendant à un lotisseur, nous perdons le bénéfice de 2 subventions accordées par le Conseil Général : une subvention de 120 000€ suite à un appel à projet dans l’innovation sociale qui couvrait 80 % de la maîtrise d’œuvre de VD Ingénierie et un une subvention de 63 212 € pour la réalisation des voiries.

- La générosité de Madame Le Maire et Gérard Nicodème, Adjoints aux Finances : à aucun moment n’apparaissent les dépenses déjà engagées (effacement et renforcement du réseau, remise en état du terrain après fouilles archéologiques….) , seule une compensation par Proteram de 19 422,86 € vous satisfait.

Madame Le Maire apporte les réponses aux différentes questions soulevées par Monsieur Jean-Marc RICHARD :

- concernant le Saméon, celui-ci sera intégré et préservé; il s’agit d’un ruisseau et non d’un fossé ; il est parfois en eau durant l’hiver. Madame Le Maire rappelle que, dans le cadre du traitement du dossier Loi sur l’Eau, une étude avait été faite, ou plutôt entamée, par le bureau d’études VD Ingénierie, pour un montant de 4500 €. Des demandes et observations avaient été émises par Monsieur Stanislav des services de la DDTM ; or, aucune suite n’a été donnée à l’époque par la municipalité. Un refus tacite a donc été prononcé par ce service car le traitement donné par Monsieur Jean-Marc RICHARD en simple déclaration n’était pas conforme à la réglementation en vigueur. Les prescriptions de Monsieur Stanislav pour présenter et traiter une demande d’autorisation n’ont pas été suivies. Le dossier aurait dû être déposé conformément à la législation.4

- Concernant le chemin de remembrement, cette parcelle est actuellement utilisée par les agriculteurs et il est nécessaire de leur permettre de continuer à y exercer leur activité. Madame Le Maire insiste sur le fait qu’il faut préserver l’aspect rural de la commune et, dans cette perspective, y intégrer au mieux le futur lotissement.

- Concernant les aménagements des espaces verts, comme l’a souligné Monsieur Jean-Charles PHILIPPE lors du pré-conseil, deux emplois seront nécessaires et du matériel supplémentaire devra être prévu pour l’entretien régulier des espaces verts et des noues.

Monsieur Eric CHEVALIER souhaite connaître le montant de la masse salariale à ce jour et de combien elle sera pour l’emploi de ces deux personnes. Madame Le Maire l’informe que des emplois en contrat aidé seront privilégiés, permettant de recevoir une aide de l’Etat et que les Présellois seront prioritaires.

- Concernant le sens de circulation de la résidence L’Orée de la Plaine Pierre Cuvelier, celui- ci se fera bien en sens unique avec implantation de chicanes pour sécuriser cette résidence.

Monsieur Eric CHEVALIER précise qu’il faut se conformer à la réglementation de voirie et qu’un cahier des charges doit être défini.

- Concernant l’équilibre budgétaire, Madame Le Maire interroge Monsieur Jean-Marc RICHARD pour savoir comment a été réalisé l’équilibre budgétaire du Centre Bourg (intégrant le Terrain Cheval, la Brasserie, la Ferme Faustin, la Salle l’Etrier).

Monsieur Jean-Marc RICHARD précise que l’équilibre a été fait par un emprunt auprès de l’EPF et le montage financier a été publié dans le bulletin municipal.

Madame Le Maire précise que le patrimoine de la commune ne sera pas bradé, que cette opération est indissociable de la revitalisation du centre historique du village. Une requalification de la Brasserie et de la Ferme Faustin en 4 logements sociaux sera effectuée par un bailleur social, non retenu à ce jour. Une mise en concurrence sera réalisée. Différents contacts ont été pris avec Habitat 59/62, Habitat du Nord et prochainement avec la SA du Hainaut.

Monsieur Jean-Marc RICHARD demande si le foncier sera mis à disposition du bailleur. Madame Le Maire répond qu’un bail emphytéotique sera mis en place. Monsieur Jean-Marc RICHARD, Madame Thérèse LEGROS et Monsieur Eric CHEVALIER s’étonnent que le type et la durée du bail ne soient pas encore fixés. Madame Le Maire précise qu’un bail emphytéotique sera conclu avec le bailleur pour une durée non déterminée à ce jour (durée entre 18 et 99 ans). Monsieur Eric CHEVALIER souhaite connaître le coût de la réhabilitation de ces 4 logements et si des devis sont établis. Madame Le Maire précise que le coût de cette opération n’est pas supportable par la commune et que les travaux sont estimés à environ 2 millions d’euros.

- Concernant les subventions qui avaient été accordées pour les travaux de voirie, Gérard NICODEME confirme que la commune ne pourra plus prétendre à cette subvention de 62 212 € étant donné que l’aménageur réalisera à sa charge les travaux. Il précise également qu’un nouveau chiffrage réalisé par la nouvelle équipe municipale fait apparaître une baisse importante du montant des travaux. Madame Le Maire précise que le coût des jardinières prévues par l’ancienne équipe municipale à 10 000 € est démesuré pour notre commune.5

- Concernant le remboursement de l’emprunt à la CDC, Gérard NICODEME rappelle qu’un emprunt de 719 000 € sera à rembourser, 450 000 € par remboursement anticipé (correspondant au montant de la cession du terrain) et le solde de 270 000 € fera l’objet de remboursements annuels sur une durée de 15 ans. Il précise que des échanges ont été entamés avec la CDC. Monsieur Jean-Marc RICHARD demande si ces 270 000 € seront pris sur les fonds propres de la commune. Il précise que cette vente se fera à perte pour la commune. Madame Thérèse LEGROS signale que dans ces conditions la commune paiera les voiries. Madame Le Maire ajoute que les voiries coûteront 270 000 € au lieu des 2 millions d’euros (estimés dans le projet de l’ancienne municipalité).

Madame Le Maire voudrait savoir si la vente des lots libres comme l’avait prévu l’ancienne équipe municipale finançait les travaux, si ce montage financier était réalisable vu l’état du marché immobilier et si cela ne comportait pas un risque pour la commune.

Monsieur Jean-Marc RICHARD voudrait savoir pourquoi le terrain sera vendu 450 000 € et non 638 000 € selon l’estimation des domaines. Madame Le Maire précise qu’un macro-lot entièrement viabilisé sera rétrocédé par dation à la commune et que les loyers des cellules commerciales apporteront une recette pour la commune à hauteur de 18 000 € / an pour 2 cellules.

- Concernant les subventions, Madame Le Maire a lu dans un tract que toutes les subventions avaient été sollicitées par l’ancienne municipalité. Or, certaines subventions n’ont pas été demandées, ainsi le FISAC, la CARSAT, la CAVM, les Fonds Européens. Madame Thérèse LEGROS précise que certaines subventions comme les Fonds Européen doivent être accompagnées du permis de construire. Madame Le Maire souligne qu’il avait été annoncé et promis par l’ancienne équipe municipale un dépôt de permis de construire pour septembre 2013. Madame Le Maire indique également que la subvention de l’Etat a été refusée par 2 fois. Monsieur Jean-Marc RICHARD précise que le 2ème dossier a été déposé par Madame Le Maire. Madame Le Maire confirme que les 2 dossiers ont été déposés par Monsieur Jean- Marc RICHARD, un complément de dossier a été demandé par la Sous-Préfecture pendant les élections, les pièces ont été transmises et une audience auprès de Monsieur Le Sous-Préfet a été sollicitée en août de cette année. Au cours de l’entrevue, Madame Le Maire a pu échanger sur l’ancien projet qui a semblé au représentant de l’Etat démesuré.

- Concernant le contenu du courrier de Proteram « Cession de macro-lots au profit d’un bailleur social sous condition de réalisation d’une opération sur votre foncier Brasserie », Madame Le Maire tient à rappeler l’objet réel et exact de la délibération qui consiste à céder une parcelle à un aménageur. Madame le Maire souligne son désir de faire avancer ce projet qui piétine depuis 4 ans. Madame Thérèse LEGROS précise la difficulté et les délais conséquents dans l’obtention des subventions et que certaines sont distribuées dans l’ordre des demandes. Dans le plan prévisionnel de financement, Madame Le Maire, par sécurité, a opté pour l’hypothèse la plus haute pour le montant des travaux et l’hypothèse la plus basse pour le montant des subventions.

Le conseil municipal, après délibération, décide à 15 voix POUR dont 2 procurations, 3 voix CONTRE (Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Jean-Marc RICHARD, et Madame Thérèse LEGROS), d’autoriser Madame Le Maire à céder la parcelle U 2975 à Proteram au prix de 450 000 € et à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.6

DELIBERATION AUTORISANT LE DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE DU BATIMENT COMMERCIAL

Dans le cadre du projet d’aménagement de la parcelle cadastrée U 2975, proposant un pôle commerce, santé et habitat, Madame Le Maire invite l’assemblée à délibérer pour l’autoriser à déposer le permis de construire du pôle commerce.

Madame Le Maire précise que l’architecte Laurent Hubert est en charge de l’élaboration du permis de construire qui comptera 3 cellules commerciales. Le permis sera déposé fin novembre ou début décembre

Monsieur Jean-Marc RICHARD s’étonne de prendre cette délibération étant donné que le permis d’aménager n’est pas encore transmis, le parcellaire ne semble pas identifié et demande à ce que l’architecte puisse faire une présentation du permis avant dépôt lors d’un prochain conseil municipal. Enfin Monsieur Jean-Marc RICHARD demande quel est le coût de cette opération.

Madame Le Maire informe l’assemblée que dans le plan de financement prévisionnel, l’hypothèse la plus haute a été retenue pour le coût de construction du bâtiment commercial, à savoir 560 000 €. Une nouvelle estimation a été adressée ce jour par l’architecte : il évalue ce coût de travaux à 506 000 €. Madame Le Maire précise que le plan de financement prévisionnel a été transmis à tous les élus avant la réunion de conseil : ce plan fait apparaître une fourchette comprise entre 530 00 et 560 000 € comme le souligne Madame Thérèse LEGROS.

Madame Le Maire rappelle que le projet relatif au bâtiment commercial a été présenté lors de la réunion publique par l’architecte, également lors de la réunion de pré-conseil. Madame Thérèse LEGROS revient sur la subvention FISAC et s’étonne que Monsieur Maillard, interlocuteur en charge de monter ce dossier, puisse déterminer une éventuelle subvention car celle-ci est estimée en fonction des cellules commerciales occupées. Madame Le Maire rassure les élus et confirme que la 3ème cellule sera certainement occupée étant donné le nombre de demandes émises. Madame Le Maire tient à rassurer les élus sur la rapidité avec laquelle est traité ce dossier.

Monsieur Jean-Marc RICHARD affirme, au regard de son expérience au sein de Valenciennes Métropole, que le fait de recourir à un lotisseur ne garantit pas une réalisation selon les attentes de la commune. Comme par exemple le souhait d’avoir un béguinage implanté dans ce projet avec une salle des associations où seraient proposées différentes activités pour les personnes âgées, les associations, etc.

Madame Le Maire regrette qu’en 13 ans l’ancienne équipe n’ait pas réussi à réaliser une maison des associations et annonce qu’une salle polyvalente sera intégrée dans le projet de béguinage : activités et services à la personne y seront organisés par un coordinateur. Madame Le Maire précise que Proteram a réalisé une opération d’aménagement similaire à Saultain et que celle-ci s’est très bien déroulée. La commune ne souhaite absolument pas faire appel à Pierres et Territoires qui a réalisé Les Champs du Moulin.

Après délibération, le conseil municipal décide à 15 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 3 ABSTENTIONS (Madame Thérèse LEGROS, Monsieur Jean-Marc RICHARD et Monsieur Eric CHEVALIER) d’autoriser Madame Le Maire à déposer le permis de construire du bâtiment commercial et à signer les documents se rapportant à ce dossier.7

DELIBERATION AUTORISANT LA RESILIATION DE L’ACTE D’ENGAGEMENT SIGNE AVEC VD INGENIERIE

Etant donné la cession de la parcelle U2975 à un aménageur, la mission du bureau d’études VD Ingénierie n’a plus lieu d’être poursuivie.

Comme le prévoit l’article 14.2 du Cahier des Clauses Particulières (CCP), le pouvoir adjudicateur peut prononcer l’arrêt d’exécution des prestations et résilier de manière unilatéral l’acte d’engagement.

Madame Le Maire précise que la commune a déjà payé la somme de 31 664,67 € et l’aménageur s’engage à prendre à sa charge une partie de ces dépenses à hauteur de 20 000 € environ, remboursement qualifié de cadeau par Monsieur Jean-Marc RICHARD.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité soit 18 VOIX POUR dont 2 procurations, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION d’autoriser Madame Le Maire à résilier l’acte d’engagement signé avec la société VD Ingénierie.

ATTRIBUTION D’INDEMNITE DE CONSEIL AU PERCEPTEUR

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité soit 18 voix POUR dont 2 procurations, 0 voix CONTRE, 0 Abstention

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux maximal,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur Jean-Luc PROUVEZ, Receveur Municipal, pour la durée du mandat.

Dit que la dépense figurera à l’article 6225 de la section de fonctionnement du budget en cours.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

DEMANDE DE FADL PAR L’HARMONIE MUNICIPALE

Afin d’organiser le concert en faveur de la commémoration du centenaire de la Guerre 14-18, l’Harmonie Municipale souhaite proposer des musiques spécifiques. Pour cela, l’achat de partition est nécessaire. L’Harmonie sollicite une subvention FADL de 500 € pour l’achat de ces partitions.8

Monsieur Jean-Marc RICHARD demande si l’Harmonie prend à sa charge une partie de la dépense. Madame Le Maire confirme la participation de l’Harmonie (coût pour l’achat des partitions 520,66 €). Monsieur Jean-Charles Philippe s’étonne de ne plus voir les membres de l’Harmonie pour solliciter la population en tant que membres honoraires.

Des élus, Madame Florence THIEFFRY, Monsieur Jean-Marc RICHARD, pensent que les associations doivent participer financièrement lors des animations proposées.

Après délibération, le conseil municipal décide à 14 VOIX POUR dont 2 procurations, 0 VOIX CONTRE et 4 ABSTENTIONS (Madame Thérèse LEGROS, Monsieur Jean-Marc RICHARD, Monsieur Eric CHEVALIER et Monsieur Jean-Charles PHILIPPE) d’attribuer une subvention FADL de 500 € à l’Harmonie Municipale pour l’achat de participations.

DEMANDE DE FADL PAR PRESEAU PATRIMOINE

Dans le cadre de l’organisation des différentes manifestations pour la commémoration du Centenaire de la Guerre 14-18, l’association Préseau Patrimoine sollicite une subvention FADL d’un montant de 685 €. Madame Le Maire souligne que cette association oeuvre remarquablement pour le patrimoine de la Commune. Un cocktail sera organisé pour le vernissage des expositions organisées dans le cadre des commémorations du Centenaire de la guerre 14-18.

Madame Le Maire rappelle le montant de l’enveloppe FADL de 20 484 € sur laquelle 5580 € ont été distribués cette année.

Monsieur Eric CHEVALIER demande pourquoi la commune ne prend pas en charge sur le budget de la commune « Fêtes et Cérémonie » au lieu d’attribuer du FADL, dépense qui sera imputée de toute manière sur le budget communal.

Madame Le Maire informe que l’association a été sollicitée par la municipalité pour participer à cet évènement ; la commune prendra bien évidemment comme il se doit en charge la réception de la commémoration du 11 novembre. En outre, le budget « Fête et Cérémonies » a été largement grevé par l’ancienne municipalité.

Monsieur Jean- Charles Philippe désire avoir une précision quant à l’association Préseau Patrimoine concernant la reconstruction de la chapelle St Hubert, à savoir si le gros œuvre pourra être réalisé par les élèves du Lycée professionnel de Marly et quel est le calendrier et le coût de cette opération. Madame Le Maire confirme, suite au rendez-vous de la veille organisé avec 2 membres de l’association Préseau Patrimoine et 2 professeurs du lycée, que cette intervention peut être réalisée avec des élèves majeurs, ces travaux seront programmés pour 2015 et des devis sont en cours d’élaboration. Madame Le Maire remercie Monsieur Yves DURLIN, Président de Préseau Patrimoine ainsi que les membres de l’association pour cette collaboration.

Après délibération, le conseil municipal décide à 15 VOIX POUR dont 2 procurations, 1 VOIX CONTRE (Monsieur Jean-Marc RICHARD) et 2 ABSTENTIONS (Madame Thérèse LEGROS et Monsieur Eric CHEVALIER) d’attribuer une subvention FADL de 685 € à association Préseau Patrimoine pour l’organisation de la réception lors du vernissage de l’exposition sur la commémoration du centenaire de la guerre 14-18.

DEMANDE DE FADL PAR PRESEAU ANIMATION

Dans le cadre de l’organisation des différentes manifestations pour la commémoration du Centenaire de la Guerre 14-18, l’association Préseau Animation sollicite une subvention FADL d’un montant de9

600 €, pour la prise en charge des réceptions lors du vernissage de l’exposition « Préseau dans la Grande Guerre » et de la réception du concert du 11 novembre.

Après délibération, le conseil municipal décide à 15 VOIX POUR dont 2 procurations, 1 VOIX CONTRE (Monsieur Jean-Marc RICHARD) et 2 ABSTENTIONS (Madame Thérèse LEGROS et Monsieur Eric CHEVALIER) d’attribuer une subvention FADL de 600 € à l’association Préseau Animation pour l’organisation de la réception lors du vernissage de l’exposition sur la commémoration du centenaire de la guerre 14-18 et de la réception du concert du 11 novembre.

DEMANDE DE FADL PAR LE CARREAU PRESELLOIS

L’association Le Carreau Présellois organisera prochainement sa 30ème Assemblée Générale. A cette occasion, les membres du bureau souhaitent acheter des lots souvenirs sérigraphiés pour un montant de 300 €.

Après délibération, le conseil municipal décide à 16 VOIX POUR dont 2 procurations, 1 VOIX CONTRE (Monsieur Jean-Marc RICHARD) et 1 ABSTENTION (Madame Cécile DUTILLEUL) d’attribuer une subvention de 300 € au Carreau Présellois pour l’organisation de leur 30ème assemblée générale.

ATTRIBUTION DES RECOMPENSES POUR LE CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2014

Le conseil municipal prend connaissance des résultats du concours des maisons fleuries 2014 pour lequel 20 participants ont concouru.

NOM PRENOM RESULTAT

SAGNIEZ Elisabeth 1 60e

SAINT AUBERT Marie-Pierre 2 55e

DUSZA Jean-Michel 3 50e

DOURNEL Carole 4 45e

BARA Marie-Louise 5 45e

PELLEZ Gérard 6 40e

DEHON Philippe 7 40e

MILON Yvette 8 35e

JENQUIN Emilie 8 35e

REVAUX Danielle 10 30e

LELEU Daniel 11 30e

DELHAIE Peggy 12 25e

BATARDY Claudette 13 20e

CHARLES Claude 13 20e

DEHAY Valérie 15 15e

VERY Sarah 16 15e

LENQUETTE Roger 16 15e10

DUROT Valérie 18 10e

LEGROS Francine 19 10e

HUCHETTE Laurence 20 10e

Le conseil municipal décide à l’unanimité soit 18 voix POUR dont 2 procurations, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, d’attribuer des bons cadeaux à prendre chez la fleuriste So’ Fleurs, pour un total de 605 €, dépense qui sera imputée à l’article 6232 « fêtes et cérémonies ».

DELIBERATION AUTORISANT LA SIGNATURE DE CONVENTIONS RELATIVES AUX NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (NAP)

Madame Florence THIEFFRY, Adjointe en charge des affaires scolaires, informe le conseil municipal que dans le cadre des nouvelles activités périscolaires mises en place à la rentrée de septembre, des activités sont organisées le vendredi après midi de 13h30 à 16h30. Des agents communaux interviennent pour la prise en charge des enfants mais la collectivité a recours à des associations, bénévoles, particuliers proposant des activités spécifiques. Pour cela, des conventions déterminent le cadre d’intervention et les modalités financières. Les conventions sont signées par période de 7 semaines entre les vacances scolaires. Il est donné lecture d’une convention-type jointe en annexe de la présente délibération. Il est proposé d’autoriser Madame le Maire ou son Adjointe déléguée, Madame Florence THIEFFRY, à signer ces conventions, étant entendu que le coût horaire moyen est d’environ 25 € et que les frais de fourniture et de matériel sont à la charge de la collectivité.

Madame Thérèse LEGROS demande pourquoi le conseil municipal ne délibère pas nominativement pour chaque convention et aurait aimé avoir toutes les conventions. Madame Le Maire et Madame THIEFFRY proposent de lui faire parvenir la liste des intervenants et les besoins en matériels.

Monsieur Jean-Marc RICHARD désire connaître le nombre d’enfants fréquentant les NAP. Madame Florence THIEFFRY précise que 70 enfants sur 140 sont présents le vendredi après- midi, 1 groupe maternel est présent sur les 2 prévus.

Madame Le Maire informe qu’un conseil d’école s’est déroulé le 6 novembre: les retours sont positifs de la part des enseignants et parents sur l’organisation des NAP. Madame Le Maire félicite les membres du groupe de travail qui se sont investis dans l’organisation de ces activités.

Après délibération, le conseil municipal décide à 17 VOIX POUR dont 2 procurations, 1 VOIX CONTRE (Monsieur Jean-Marc RICHARD) et 0 ABSTENTION d’autoriser Madame Le Maire ou son Adjointe déléguée, Madame Florence THIEFFRY, à signer les conventions relatives aux Nouvelles Activités Périscolaires.

DELIBERATION AUTORISANT LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION D’UN BATIMENT COMMUNAL PAR L’ASSOCIATION AJP11

Afin de réglementer l’occupation d’un bâtiment communal par l’association AJP, Madame Le Maire propose d’établir une convention d’occupation des locaux à titre gratuit d’un bâtiment communal qui se trouve à côté de la salle l’ETRIER.

Monsieur Jean-Charles PHILIPPE souhaite avoir une précision sur les horaires. Madame Cécile DUTILLEUL suggère, au cours de cette 1ère année, de fixer les horaires d’occupation à 20h30/21h maximum et de proposer des dérogations exceptionnelles jusque 22h sur demande motivée.

Madame Thérèse LEGROS attire l’attention sur le fait que ce bâtiment avait un usage d’habitation auparavant et son occupation actuelle entraîne un changement de destination. Monsieur Jean-Marc RICHARD précise que dans ce cas il y a lieu de prendre un architecte.

Après délibération, le conseil municipal décide à 14 VOIX POUR dont 2 procurations, 0 VOIX CONTRE et 4 ABSTENTIONS (Monsieur Jean-Marc RICHARD, Madame Thérèse LEGROS, Monsieur Eric CHEVALIER et Monsieur Jean-Claude BION) d’autoriser Madame Le Maire à signer une convention avec l’Association Jeunesse Préselloise pour l’occupation à titre gratuit d’un bâtiment communal.

DELIBERATION AUTORISANT LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU NORD POUR LES MISSIONS D’INSPECTION EN MATIERE D’HYGIENE ET DE SECURITE AU TRAVAIL

Conformément à l’article 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale, Madame Le Maire propose de recourir au service Prévention et Conditions de Travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, pour assurer les fonctions d’inspection - conseil dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail. Madame Le Maire donne la parole à Madame Cécile DUTILLEUL, élue en charge de ce dossier, qui informe l’assemblée de la nécessité de faire appel à un ACFI (agent chargé de la fonction d’inspection) afin d’évaluer les risques professionnels et de proposer des actions de prévention.

Madame Thérèse LEGROS demande s’il n’est pas possible de passer par un groupement de communes. Elle précise que les communes ont obligation de réaliser ce document unique d’évaluation des risques professionnels et ce travail est très long à réaliser.

Monsieur Jean-Charles PHILIPPE souhaite confirmation du coût de cette mission à 70 €/heure, information confirmée par Madame Cécile DUTILLEUL.

Madame Cécile DUTILLEUL informe qu’une personne ressource sera formée en mairie, Monsieur Karim BENHAMOU, afin de faire le lien avec l’ACFI.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité soit 18 VOIX POUR dont 2 procurations, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION d’autoriser Madame Le Maire à signer une convention avec le CDG 59 pour les missions d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité au travail.

REVALORISATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES

Madame Le Maire propose à l’assemblée de revaloriser les tarifs des différentes salles de réception de 2 % (arrondi) ainsi que les forfaits nettoyage à compter du 1er janvier 2015.

Les tarifs proposés sont les suivants :12

Salle des fêtes Tarifs

Commune : repas, vin d’honneur, lunch, bals ou soirées

- 1er jour

- 2ème jour

206 €

134 €

Extérieur : repas, vin d’honneur, lunch, bals ou soirées

- 1er jour

- 2ème jour

560 €

254 €

Loto communal 103 €

Arbres de Noêl extérieur 246 €

Réunion à caractère syndical, politique, congrès

- siège social à Préseau

- siège social hors commune

235 €

453 €

Forfait nettoyage 149 € Caution 510 €

Salle la Verrière Tarifs

Commune

Extérieurs

105 €

204 €

Forfait nettoyage 43 € Caution 204 €

Salle de l’Etrier Tarifs

Commune

- 1er jour

- 2ème jour

180 €

90 €

Extérieur

- 1er jour

- 2ème jour

335 €

169 €13

Forfait nettoyage 43 € Caution 306 €

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité soit 18 VOIX POUR dont 2 procurations, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION de revaloriser à compter du 1er janvier 2015 les tarifs de locations de salles et forfait nettoyage de 2 % par rapport au tarif de 2014.

Monsieur Jean-Charles PHILIPPE demande si la salle La Verrière sera rénovée étant donné son état de délabrement. Madame Le Maire informe l’assemblée qu’un plan pluriannuel d’investissements est en cours d’élaboration pour budgéter les travaux de rénovation des salles communales, la priorité pour 2015 étant la mise à disposition de toilettes au Parc de loisirs.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Thérèse LEGROS interroge directement Madame Le Maire sur la réponse apportée ce jour par la CADA concernant le recours déposé et non satisfaisante. Madame Thérèse LEGROS affirme n’avoir jamais reçu les documents demandés sauf un document reçu ne correspondant pas à la demande. Madame Le Maire confirme cet envoi et a transmis à la CADA les documents envoyés, cette commission ayant rendu un avis favorable sur le contenu des documents envoyés. Madame Le Maire demande à Madame Thérèse LEGROS pourquoi elle demande copie des délibérations alors que les élus reçoivent le procès verbal de chaque séance, document reprenant l’intégralité des propos. Madame Le Maire précise que les délibérations sont adressées à la sous-préfecture au contrôle de légalité accompagnée du procès verbal de séance.

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée que toutes demandes de documents doivent lui être adressées par écrit et invite les élus à ne plus perturber le fonctionnement des services par des visites intempestives, nombreuses et abusives.

Monsieur Jean-Marc RICHARD souhaite connaître le nom du notaire qui sera chargé de la cession du terrain à Proteram. Madame le Maire précise que le notaire de la commune sera en charge de cette cession.

Monsieur Jean-Marc RICHARD interroge Madame Le Maire sur la nature du contrat de travail de Monsieur Pascal BATARDY. Madame Le Maire confirme qu’il s’agit d’un contrat CUI de 20h et que celui-ci pourra être modifié si besoin.

Monsieur Jean-Marc RICHARD désire connaître le coût pour l’emploi de la directrice du centre de loisirs de toussaint. Madame Florence THIEFFRY apporte cette réponse, soit + ou - 980 €. Madame Le Maire précise de la nécessité d’embaucher un vrai directeur de centre avec les diplômes exigés par la Direction de la Jeunesse et des Sports.

Monsieur Jean-Marc RICHARD désire également savoir quel contrat de travail est signé avec la personne en charge de la bibliothèque. Madame Le Maire précise qu’il s’agit d’un contrat vacataire et que cette personne à une formation de documentaliste/archiviste.14

Monsieur Jean-Marc RICHARD fait part d’un courrier adressé par un Présellois sur le fonctionnement de la cyber-base et plus précisément sur les heures d’ouverture. Madame Le Maire informe l’assemblée qu’il est envisagé pour l’année 2015 d’ouvrir régulièrement la cyber pour répondre aux demandes des administrés : une réflexion est en cours sur cette réorganisation.

Madame Le Maire donne la parole au public.

Madame Dany CHANTEGREL prend la parole et fait part de l’interpellation de Présellois sur le retrait de délégation de Monsieur Gino BASSEZ qui n’a pas été voté en conseil. Madame Le Maire indique que le conseil détermine le nombre d’adjoints et que les délégations (attribution ou retrait) sont fixées par arrêté du maire.

Madame Dany CHANTEGREL demande si des commissions extra-municipales seront créées. Madame Le Maire informe que des Comités consultatifs seront constitués dans différents domaines (sécurité, aînés…) au même titre que celui créé pour la commémoration du centenaire de la guerre 14-18. Madame Le Maire demande à Madame Dany CHANTEGREL des précisions sur ces commissions extra-municipales et informe vouloir se pencher sur la question.

Madame Claudine DURIEUX demande s’il est possible d’intervenir sur la panne du réverbère devant chez elle qui ne fonctionne plus depuis plus d’un an. Madame Le Maire informe l’assemblée que la municipalité dispose d’une enveloppe auprès du prestataire d’éclairage public, celle-ci sera en partie dédiée à l’éclairage de la rue de la mairie.

Madame Dorothée LALIN interroge Madame Le Maire sur le renouvellement des délégations des conseillers municipaux, délégations prises pour six mois. Madame Le Maire informe avoir renouvelé toutes les délégations des conseillers municipaux et précise que celles-ci sont reconduites en fonction de l’investissement dont font preuve les conseillers municipaux.

Monsieur Jean-Marc RICHARD informe l’assemblée de ne pas avoir délibéré sur le montant de l’indemnité des conseillers délégués. Madame Le Maire précise que cette décision a fait l’objet d’une délibération en début de mandat. Madame Thérèse LEGROS informe qu’un courrier a été adressé à ce sujet par le sous-préfet. Monsieur Jean-Marc RICHARD précise que l’aspect réglementaire n’a pas été respecté et les élus seront amenés à rembourser leurs indemnités. Madame Le Maire souligne l’investissement des élus dans leurs tâches et met l’accent sur la baisse des indemnités. Enfin, Madame Le Maire précise que le renouvellement des délégations se fera en fonction des besoins pour une durée de six mois. Madame Sylvie PICCHIARINI précise que des élus s’investissent dans des dossiers et ne perçoivent pour autant aucune indemnité.

Madame Dany CHANTEGREL signale que le panneau directionnel de la Mairie est à repositionner.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 21h11.