Compte-Rendu - COMPTE RENDU 3

Documents similaires

Déliberation - COMPTE RENDU 11

Déliberation - COMPTE RENDU 12

Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Déliberation - COMPTE RENDU 16

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 5

Compte-Rendu - COMPTE RENDU ET ANNEXE

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 15

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 7

Compte-Rendu - Compte rendu %2B Annexe 0

Procès Verbal - COMPTE RENDU 22

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 3 Document publié le Vendredi 25 janvier 2019 par la commune de Fontrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 3)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Ruralité, 1

Compte rendu de la séance du vendredi 25 janvier 2019

Présents : Monsieur Didier GAVALDA, Monsieur Alain GRAN, Monsieur David ESCANDE, Monsieur Alain AZAIS, Monsieur Jean-Paul LOUP, Monsieur Maurice MAURY, Monsieur Philippe MAFFRE, Monsieur Jérôme MAFFRE, Madame Francine VIEU, Monsieur Christian ROUQUETTE, Madame Martine CARRAUSSE, Monsieur Thierry OULES, Monsieur Cédric ALIES, Monsieur Dominique MAFFRE, Monsieur Michel BERTHOUMIEUX, Monsieur Joseph CASBAS, Monsieur Jean-Michel SIRE, Monsieur André ESCANDE

Représentés : Madame Elisabeth OULES par Monsieur Didier GAVALDA, Monsieur Léopold GARRIDO par Monsieur Alain AZAIS, Monsieur Thierry ESCANDE par Monsieur Thierry OULES, Madame Maryse BASCOUL par Monsieur David ESCANDE Absents excusés : Madame Hélène SEGUI, Madame Marie-Christine ARMENGAUD Absents : Madame Estelle KRZESINSKI, Monsieur Enrico FERRE, Monsieur Jean-Louis BARDOU

Secrétaire de la séance: Madame Martine CARRAUSSE

Monsieur le Maire propose aux élus de rajouter à l'ordre du jour le point suivant: - Proposition d'achat d'un terrain à Biot pour y implanter un emplacement de containers d'ordures ménagères.

Les élus acceptent de rajouter cet élément à l'unanimité.

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité et signé de tous les membres présents.

DEMANDE DE SUBVENTION - CONSTRUCTION ATELIER SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de construction d'un atelier des services techniques communaux.

Monsieur le Maire rappelle la loi de finances n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 créant la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Cette dotation vise à subventionner, entre autres, les projets contribuant au développement durable notamment la construction de bâtiments. Il fait référence à la circulaire préfectorale en date du 6 décembre 2018. Monsieur le Maire soumet le descriptif et l'estimatif de l'opération à l'assemblée et propose de solliciter une subvention à l'Etat au titre de la DETR, au conseil départemental au titre du Fonds de Développement Territorial Mesure 1 et au conseil régional au titre du FRI, pour l'opération suivante:

Construction d'un atelier des services techniques communaux de FONTRIEU

Le montant prévisionnel de ces travaux et honoraire de maîtrise d'œuvre et autres s'élève à SEPT CENT VINGT NEUF MILLE SIX CENT euros (729 600 €) H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité:

- ADOPTE le projet d'opération de création d'un atelier des services techniques communaux - SOLLICITE l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2019 pour l'attribution d'une subvention à hauteur de 55 %, le conseil départemental à hauteur de 25 % et le conseil régional pour 21 000 euros.

Le plan prévisionnel de ce programme s'établit de la façon suivante :

-Subvention Etat DETR 55 % (45 % + 10 % Commune nouvelle) : 401 280.00 € -Subvention conseil départemental 25 % : 182 400.00 € -Subvention conseil régional : 21 000.00 €2

-Autofinancement : 124 920.00 € -TVA : 145 920.00 € TOTAL à la charge de la commune : 270 840.00 € - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.

APPROBATION DE LA MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°130/2016 du 30 septembre 2016 dans laquelle elle a mis en place un règlement intérieur pour la bonne organisation de la cantine scolaire.

Monsieur le Maire rappelle les modifications qui ont eu lieu sur ce service à la rentrée de janvier 2019, à savoir le changement de prestataire fournissant les repas, et de ce fait les modalités d'inscriptions. Les inscriptions qui avant se faisaient de manière quotidienne, aujourd'hui elles sont anticipées à la semaine.

Il est donné lecture du projet de règlement modifié à l’assemblée délibérante, dont chaque conseiller a pu disposer avant la réunion du conseil municipal, annexé à la présente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification du règlement intérieur de la cantine scolaire.

Monsieur le Maire précise appuyé par Monsieur Cédric ALIES, parent d'élève fréquentant la cantine, que les retours des enfants et des parents sont positifs, de plus le fait de proposer des repas à thème plaît aux enfants.

SUPPRESSION DE POSTES ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'art 34,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'il lui appartient de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, en cas de suppression la décision est soumise à l'avis simple préalable du comité technique du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale,

Vu l'avis du comité technique en date du 17 décembre 2018,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que deux agents communaux ont fait valoir leurs droits à la retraite,

Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

Monsieur le Maire propose de supprimer le poste d'agent technique polyvalent, agent de maîtrise principal, 35/35ème et le poste de secrétaire de mairie, adjoint administratif principal de 1ère classe, 23/35ème, suite à leurs départs à la retraite.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité:

- ACCEPTE la suppression du poste d'agent technique polyvalent, agent de maîtrise principal, 35/35ème et du poste de secrétaire de mairie, adjoint administratif principal de 1ère classe, 23/35ème, suite à leur départ à la retraite

- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens

SERVICE ADMINISTRATIF

EMPLOI GRADE CATEGORIE EFFECTIF TEMPS DE

TRAVAIL

POSITION

Secrétaire

de mairie

Secrétaire

de mairie

A 1 TNC activité3

Secrétaire

de mairie

Adjoint

administratif

C 1 TC activité

Secrétaire

de mairie

Adjoint

administratif

principal

C 1 TNC activité

SERVICE TECHNIQUE

EMPLOI GRADE CATEGORIE EFFECTIF TEMPS DE

TRAVAIL

POSITION

Agent

polyvalent

Agent de

maitrise

C 1 TC activité

Agent

polyvalent

Adjoint

technique

principal

C 1 TC activité

Agent

d’entretien

Adjoint

technique

principal

C 1 TNC activité

Agent

polyvalent

Adjoint

technique

C 2 TC activité

Agent

polyvalent

Adjoint

technique

C 1 TC vacant

Agent

d’entretien

Adjoint

technique

C 2 TNC activité

Agent

d’entretien

Adjoint

technique

CDI 1 TNC activité

SERVICE SOCIAL

ATSEM ATSEM

principal

C 1 TNC activité

CONTRAT PRIVE

Agent

polyvalent

CAE 1 TNC activité

PROPOSITION D'ACHAT D'UNE PORTION DE TERRAIN APPARTENANT A M. NEGRI - SABLAYROLLES

Monsieur le Maire indique au conseil municipal avoir été saisi par des habitants du hameau de Sablayrolles qui pour accéder à leur habitation doivent emprunter la voie communale n° 24 de la RD 66 à la VC n°3 par Bessès et le Mas de Pous, puis tourner à droite avant la dernière maison du village, et donc sur la difficulté à prendre ce virage, En effet, il reconnaît que le virage est très serré et propose pour agrandir cet accès d'acquérir une partie de la parcelle cadastrée B 993, propriété de Monsieur Philippe NEGRI, d'une superficie totale de 287 m², comme matérialisé sur le plan joint en rose.4

Il propose que ces travaux d'aménagement soient réalisés dans le même temps que la création du réseau d'assainissement et la réfection des réseaux d'eau potable du hameau de Sablayrolles.

Monsieur Philippe NEGRI souhaite que cette cession soit faite contre la somme de UN euro (1 €). Monsieur le Maire propose de faire intervenir un géomètre-expert pour créer une nouvelle parcelle sur la partie que souhaite acheter la commune et que les frais de géomètre-expert et d'actes soient pris en charge par la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité:

- ACCEPTE l'achat de la partie de la parcelle cadastrée B 993, appartenant à Monsieur Philippe NEGRI, matérialisée en rose sur le plan joint, au prix de UN euro (1 €), - ACCEPTE que les frais de géomètre-expert et de rédaction d'actes soient supportés par la commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

PROPOSITION DE MISE A LA VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL ET REALISATION D'UNE DECLARATION PREALABLE DE DIVISION FONCIERE - BIOT/LA VERROUILLE Monsieur le Maire indique au conseil municipal avoir été sollicité par un couple de particuliers, pour acquérir une partie de la parcelle cadastrée F 328 d'une superficie totale de 3660 m².

Ce terrain est située en zone urbaine de niveau 3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, donc constructible au regard du projet d'habitation individuelle des demandeurs. Monsieur le Maire souligne que le terrain est trop grand pour supporter une seule habitation et propose au conseil de faire intervenir un géomètre-expert pour réaliser une déclaration préalable de division foncière à la charge de la commune, avant la vente des terrains. Monsieur le Maire indique que chaque parcelle pourra être raccordée aux différents réseaux gérés en régie par la municipalité : l'eau, l'assainissement, mais également l'électricité. Monsieur le Maire propose de fixer le prix de chaque parcelle à hauteur de QUINZE MILLE euros (15 000 €), les frais d'actes seront supportés par les acquéreurs.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer, en rappelant qu'une estimation de l'ensemble de ce terrain avait été réalisée pour la somme de TRENTE MILLE euros (30 000 €).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité:

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire réaliser par un géomètre-expert une déclaration préalable de division foncière à la charge de la commune,

- ACCEPTE la vente de ces parcelles, une fois divisées, au prix de QUINZE MILLE euros (15 000 €) chacune,

- AUTORISE Monsieur le Maire à représenter la commune dans un acte notarié pour finaliser la vente entre les acquéreurs et la commune.

PROPOSITION DE MODIFICATION DU PRIX DES TERRAINS APPLICABLE AUX PARCELLES CONSTITUANT LE LOTISSEMENT DE LA VERROUILLE Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°98/2018 du 20 novembre 2017 dans laquelle il fixait le prix des terrains du lotissement de La Verrouillée, à hauteur de TRENTE ET UN MILLE euros (31 000.00 €) par lot de 1600m² chacun. Monsieur le Maire rappelle que le lotissement est réalisé et mis à la vente depuis 2012. Monsieur le Maire indique qu'aucune proposition d'achat n'a été diligentée sur ces terrains. Pour densifier la commune et occuper les terrains à ce jour constructibles, il propose au conseil municipal de revoir à la baisse le prix de chaque lots.

Monsieur le Maire propose de différencier les lots 1 à 3 du lot 4, en effet, ce dernier sera plus amené à subir des nuissances sonores du fait de la proximité de la présence d'un atelier de5

menuiserie implanté sur le terrain voisin et une nuissance visuelle du fait de la présence d'une aire de retournement dédiée aux poids lourds en face de celui-ci. Monsieur le Maire propose de fixer le prix de vente des lots 1 à 3 à DOUZE MILLE euros (12 000 €) chacun et pour le lot 4 à CINQ MILLE euros (5 000 €).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité:

- DECIDE de fixer le prix de vente des lots 1 à 3 à DOUZE MILLE euros (12 000 €) chacun et pour le lot 4 à CINQ MILLE euros (5 000 €).

PROPOSITION D'ACHAT D'UN TERRAIN A SABLAYROLLES DANS L'OBJECTIF D'Y IMPLANTER LA STATION D'EPURATION

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le projet de réalisation de l'assainissement collectif conformément aux zones définies par le schéma communal d'assainissement validé en 2014 se poursuit, après la Vallée du Terrail, Peyrolles et Castelnau de Brassac, le hameau de Sablayrolles sera desservi en assainissement collectif. Monsieur le Maire rappelle que c'est le cabinet GAXIEU SAS, qui est chargé de la maîtrise d'œuvre du projet.

Monsieur le Maire indique qu'une réunion de présentation du projet autour de la commission assainissement et avec les financeurs, à savoir le conseil départemental du Tarn et l'Agence de l'eau Adour Garonne s'est tenue le 8 octobre 2018. Lors de laquelle le projet a été validé, notamment sur l'implantation de la station d'épuration.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider l'acquisition de la parcelle cadastrée P 60 sise à Sablayrolles, d'une superficie de 9170m², appartenant à Madame CHABBERT épouse ALBERT Marcelle en usufruit et à Monsieur ALBERT Thierry en nue-propriété, au prix de TROIS MILLE euros (3000 €) l'hectare, soit le même prix d'achat au m² que lors de l'acquisition du terrain pour l'établissement de la station de Penrieu. Soit un prix d'achat total de DEUX MILLE SEPT CENT CINQUANTE ET UN euros (2 751 €). Monsieur le Maire propose que les frais d'actes soient pris en charge par la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité:

- ACCEPTE l'achat de la parcelle cadastrée P 60 sise à Sablayrolles, d'une superficie de 9170m², appartenant à Madame CHABBERT épouse ALBERT Marcelle en usufruit et à Monsieur ALBERT Thierry en nue-propriété, pour le prix de DEUX MILLE SEPT CENT CINQUANTE ET UN euros (2 751 €),

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

PROPOSITION DE CESSION DU VEHICULE FRIGORIFIQUE RENAULT EXPRESS Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au changement de fournisseur de la restauration scolaire, les repas sont livrés sur place par le fournisseur et le véhicule Renault Express n’a plus d’utilité dans le parc de véhicules de la commune.

Pour cela, il propose de mettre à la vente ce véhicule immatriculé 3516 SD 81 de 1996 qui a aujourd’hui 227 637 km par un affichage sur la commune.

Monsieur le Maire précise que toute personne intéressée devra adresser un courrier à la Mairie s'engageant à procéder à l'acquisition du véhicule en l'état, avant le 28 février 2019. Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal d’approuver la vente du Renault Express, au plus offrant, tout offre inférieure au prix de MILLE euros (1000 €) ne sera pas étudiée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la mise en vente du Renault Express après un affichage communal, et charge M. le Maire de recevoir les offres et délibèrera lors d'un prochain conseil municipal pour valider le prix.6

PROPOSITION D'ACHAT D'UN TERRAIN A BIOT POUR Y IMPLANTER UN EMPLACEMENT DE CONTAINERS D'ORDURES MENAGERES

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le projet de construction de l'école primaire est à ce jour bien avancé et doit être achevé au 22 février 2019. Monsieur le Maire indique que l'école produit des déchets ménagers qu'il y a lieu d'implanter à proximité de celle-ci un nouvel emplacement de containers, dont un destiné aux déchets ménagers et un au recyclage, après avoir pris l'avis du service dédié à la Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux, laquelle dispose de la compétence et s'occupe de l'enlèvement des ordures ménagères, il propose de créer cet emplacement sur la parcelle cadastrée L 676 sise Le Terrail, d'une superficie de 14650m², appartenant à Madame RASCOL épouse MARAVAL Paulette en usufruit et à Monsieur MARAVAL Didier en nue-propriété, au prix de TROIS MILLE euros (3 000 €) l'hectare.

Monsieur le Maire propose de faire intervenir un géomètre-expert pour créer une nouvelle parcelle sur la partie que souhaite acheter la commune et que les frais de géomètre-expert et d'actes soient pris en charge par la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité:

- ACCEPTE l'achat de la partie de la parcelle cadastrée L 676, appartenant à Madame RASCOL épouse MARAVAL Paulette et Monsieur MARAVAL Didier, matérialisée en jaune sur le plan joint,

- ACCEPTE que les frais de géomètre-expert et de rédaction d'actes soient supportés par la commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe que l'aménagement de l'emplacement des containers d'ordures ménagères de Cugnasse a débuté, un nouveau container pour le verre devra y être implanté, il propose qu'il soit décoré par un résident du Foyer Nancy Bez qui réalise de très belles peintures.

Concernant l'avancement de la construction de l'école, le dernier module a été posé le jeudi 24 janvier au soir, le chantier se déroule dans les temps, le retour du beau temps est attendu pour terminer l'extérieur. Les parents d'élèves ont été sollicités pour un déménagement aux vacances de février pour une ouverture à la rentrée du 11 mars 2019. La route de La Caussade sera refaite.

Egalement le chantier des ateliers municipaux suit son cours, avec une livraison pour février 2020, avant le changement de mandat.

Monsieur Thierry OULES demande si la commune a reçu des propositions pour louer une parcelle communale se libérant, à ce jour la réponse est négative, il peut être envisageable de proposer ce terrain à l'association "Un païs, une abeille".

Monsieur Joseph CABAS souligne que lorsqu'il y a des travaux sur le réseau d'eau, avant de remettre en fonctionnement, il faudrait faire des purges pour éliminer les impuretés.

Madame Martine CARRAUSSE précise qu'elle a rencontré M. HUSSENOT, descendant de François HUSSENOT, créateur de la boîte noire qui est décédé dans un accident d'avion sur la commune près de la Borie Blanque. Le descendant de François HUSSENOT avait donné à la Mairie un hussenographe et il est venu le retirer car il n'est pas satisfait de l'entretien réalisé autour du monument et du manque de signalétique. Monsieur le Maire indique que l'entretien est réalisé comme dans les cimetières 3 à 4 fois par an et que la commune ne pourra pas faire plus.7

Monsieur Christian ROUQUETTE propose de mettre en vente sur le bon coin, la vitrine frigo entreposée dans le magasin à Biot, pour libérer de l'espace, nous devons nous renseigner pour connaitre sa valeur.

Monsieur Alain GRAN indique que les travaux du Margnès suivent leur cours, une réunion avec les financeurs est prévue prochainement, il manque quelques finitions mais le temps n'est pas clément.

Monsieur David ESCANDE indique que la réunion d'information sur le projet d'extension du parc éolien a réuni environ 12 personnes. Il demande que soit placé un panneau voie sans issue pour la route de Barthassade. Il indique des problèmes de téléphonie mobile rencontrés sur le secteur du Margnès. Concernant le déneigement, celui de la piste des éoliennes est très difficile, il propose de solliciter 3D ENERGIES pour sous-traiter cette partie et décharger notre équipe municipale qui a bien à faire, et indique la présence de congères importantes sur les routes du Provencas et de Rieumalet, il faudrait peut-être envisager des filets pare-neige.

Monsieur Maurice MAURY indique qu'il a fait le tour des forêts communales avec l'agent de l'ONF, que les ventes de bois en 2019 et 2020 engendreront moins de recettes pour la commune.

Il fait savoir également qu'il y a du bois à vendre sur pied à Vermillou (secteur de Le Margnès), l'ONF l'estime à DIX euros (10 €) le m3, les personnes intéressées doivent se faire connaître en contactant le secrétariat de Mairie.

Monsieur Michel BERTHOUMIEUX indique qu'une conférence sur Louis CAVAILLES, enfant du pays, compagnon de Mermoz, premier aviateur à avoir traversé l'Atlantique se tiendra à Biot le 15 février 2019 à 17h. En sa qualité de représentant au Parc naturel régional du Haut-Languedoc il indique que deux associations communales profiteront de la subvention versée par cet organisme, à savoir "Un païs, une abeille" pour 150 euros et le Musée du protestantisme pour 300 euros. Il rappelle l'opportunité pour la commune d'organiser une conférence sur les plantes qui soignent et une sortie dans la nature sur les plantes qui se mangent. Il demande si la commune est intéressé pour organiser un stage "pierre sèche", pour 5 à 10 personnes et donne les conditions, le mur doit être situé sur du domaine public, dans un endroit visible, étalé et les pierres doivent être sur place.

Madame Francine VIEU précise qu'elle a trouvé très intéressant et valorisant de visiter les personnes âgées de la commune, chez qui elle a ressenti en retour la même joie de recevoir de l'intérêt et de la visite.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier des associations ARVIEE, association de réflexion et de vigilance sur l'énergie éolienne et CALELH, association pour la qualité de vie et de l'environnement du 9 janvier 2019, sur le projet d'extension du parc éolien au regard de la Charte du parc et au quota du nombre d'éoliennes. Il fait également la lecture du courrier-réponse qu'il a adressé à ces associations.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à vingt-deux heures et vingt minutes.