Compte-Rendu - COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU ET ANNEXE

Déliberation - COMPTE RENDU 12

Compte-Rendu - COMPTE RENDU Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Fontrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Fiscalité, 1

Compte rendu de la séance du jeudi 13 décembre 2018

Présents : Monsieur Didier GAVALDA, Monsieur Alain GRAN, Monsieur David ESCANDE, Monsieur Alain AZAIS, Monsieur Jean-Paul LOUP, Madame Hélène SEGUI, Monsieur Maurice MAURY, Monsieur Jérôme MAFFRE, Madame Francine VIEU, Monsieur Christian ROUQUETTE, Madame Martine CARRAUSSE, Monsieur Léopold GARRIDO, Monsieur Thierry OULES, Monsieur Cédric ALIES, Madame Marie-Christine ARMENGAUD, Monsieur Dominique MAFFRE, Monsieur Jean-Michel SIRE, Monsieur André ESCANDE

Représentés : Madame Elisabeth OULES par Monsieur Didier GAVALDA, Monsieur Thierry ESCANDE par Monsieur Thierry OULES, Madame Maryse BASCOUL par Monsieur David ESCANDE Absents excusés : Monsieur Joseph CASBAS

Absents : Monsieur Philippe MAFFRE, Madame Estelle KRZESINSKI, Monsieur Enrico FERRE, Monsieur Jean-Louis BARDOU, Monsieur Michel BERTHOUMIEUX

Secrétaire de la séance: Jean-Paul LOUP

Monsieur le Maire propose aux élus de rajouter à l'ordre du jour les points suivants : - Modification délibérative commune et création d'un programme de carrefour de feux tricolores Les élus acceptent de rajouter ces éléments à l'unanimité.

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 novembre 2018

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité et signé par tous les membres présents.

MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM DE BRASSAC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-20, Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du SIVOM de BRASSAC en date du 28 novembre 2018 portant modification des statuts, pour intégrer le secteur de Ferrières.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE la modification des statuts comme proposée dans la délibération du SIVOM de BRASSAC

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCSVP

Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2016 portant fusion des communautés de communes « Sidobre – Val d’Agout » et « Vals et plateaux des Monts de Lacaune »,

Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait de délibérer sur l’approbation de la modification des statuts de la communauté de communes « Sidobre Vals et Plateaux » ; il donne lecture de la proposition de rédaction des nouvelles compétences, dont la compétence Défense extérieure contre l’incendie (DECI).

Pour se prononcer, les communes disposent d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- VALIDE la proposition de modification des statuts de la communauté de communes « Sidobre Vals et Plateaux », conformément au texte annexé à la présente délibération.

MODIFICATION DU TABLEAU D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES 2018 - ATTRIBUTION DE COMPENSATION AUX COMMUNES

Vu la délibération n° 29/2018 approuvant l'évaluation des charges transférées à la Communauté de communes "Sidobre Vals et Plateaux",2

Monsieur le Maire présente le nouveau rapport de la "Commission locale d'évaluation des charges transférées » qui doit permettre de régulariser les attributions de compensation des communes pour l’année 2018.

Il présente le tableau d'évaluation des charges transférées qui doit être modifié afin de régulariser les attributions de compensation des communes.

M. Christian ROUQUETTE fait remarquer que selon les critères la population retenue diffère, toujours à l'avantage de la CCSVP.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- VALIDE la proposition de tableau d'évaluation des charges transférées à la communauté de Communes "Sidobre Vals et Plateaux" par les communes membres pour l'année 2018, - APPROUVE le calcul des attributions de compensation pour chaque commune, conformément au tableau ci-annexé,

- AUTORISE M. le Maire à procéder à l'émission d'un titre de recette pour un montant de VINGT ET UN MILLE SIX CENT VINGT QUATRE euros,

- DIT que la somme a fait l'objet d'un report au budget prévisionnel 2018 à l'article 73211.

M. Philippe MAFFRE s'installe à la séance et à compter de ce moment, il prend part aux délibérations et aux votes.

TARIF VENTE EAU

Vu la réunion des commissions eau et assainissement du 6 décembre 2018, qui propose d'augmenter le prix de l'eau des particuliers de 10 centimes sur le secteur de Castelnau de Brassac, pour arriver en 2020 avec un prix unique, comme c'était le souhait lors de la création de la commune nouvelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- FIXE les tarifs de l'eau comme suit :

TARIF EAU

CASTELNAU FERRIERES

Abonnement 90,00 € 90,00 € Pose compteur 500,00 € 500,00 € Enlèvement 155,00 € 155,00 € Réparation

dégradation

compteur

155,00 € 155,00 €

Prix particulier Tout volume 1,50 € 1,65 €

Prix industriel

0 à1000m3 0,65 € 0 à

1000m3

0,65 €

1001m3 et + 0,45 € 1001m3

et +

0,45 €

SECTEUR LE MARGNES

Forfait 170,00 €

Vente eau traitée hors commune m3 55 % du tarif applicable aux particuliers de Castelnau de Brassac

Vente eau Brassac non traitée m3 tarif industriel +1000m3 - 0.15 €3

Mme Martine CARRAUSSE s'abstient.

M. Alain AZAIS avait proposé lors de la dernière réunion de la commission EAU, qu'en 2019 la facture soit adressée en juin-juillet pour être payable avant fin septembre, et ce au vu des nombreux appels reçus à la Mairie pour signaler que la période de facturation n'était pas adaptée, étant donné que les taxes foncières, la taxe d'habitation, la redevance ordures ménagères sont facturées dans le même temps. Un débat s'installe, Monsieur le Maire propose de laisser les conseillers réfléchir à cette éventualité et de l'inscrire à l'ordre du jour d'un prochain conseil.

TARIF ASSAINISSEMENT

Vu la réunion des commissions eau et assainissement du 6 décembre 2018, qui propose de reconduire les tarifs,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- FIXE les tarifs Assainissement comme suit :

TARIF ASSAINISSEMENT SECTEUR CASTELNAU ET FERRIERES

Branchement 500,00 €

Participation assainissement collectif 1 500,00 € Redevance annuelle 80,00 € Prix mètre cube eau traitée 0,75 €

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 5 COMMUNE ECOLE

Considérant que lors de l'élaboration du budget primitif 2018 de la commune de Fontrieu, des crédits budgétaires sont insuffisants au niveau du programme d'investissement N° 17110 " ECOLE", Monsieur le maire indique qu'il y a lieu de faire des avenants pour des travaux supplémentaires notamment l'emplacement de châssis fixe à l'intérieur de l'école, pour la partie fondation la réalisation de pieux et le branchement électrique individuel par le SDET.

Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de prendre une décision modificative budgétaire, relative à ce sujet, les crédits seront pris sur le programme d'investissement N° 18127 "ISOLATION BATIMENT LAGRANGE" et sur le programme d'investissement N°18129 "APPARTEMENTS BIOT".

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, ADOPTE à l’unanimité la décision modificative budgétaire suivante :

BUDGET COMMUNE FONTRIEU 2018 DM N°5

Section Fonctionnement et Investissement

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES

21318-18127

2031-18129

21318-18129

2313-17110

- 3 500.00

- 1 000.00

-18 000.00

+ 22 500.00

Total 0.00 Total 0.00

RECETTES

Total 0.00 Total 0.004

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 4 EAU ET CREATION PROGRAMME Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 93B en date du 12 octobre 2018 relative à la mise place d'un système de comptage à Peyrolles.

Monsieur le Maire précise que lors de l'élaboration du budget primitif 2018 annexe de l'eau de Fontrieu, les crédits au niveau de cette nouvelle opération n'avaient pas été budgétisés.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de prendre une décision modificative budgétaire, et de créer un nouveau programme d'investissement N°18104 "MISE EN PLACE COMPTAGE PEYROLLES". Les crédits sont pris sur l'opération d'investissement N°18102 "REFECTION RESEAU LA CAUSSADE BIOT".

M. Alain AZAIS regrette qu'une commission EAU ait eu lieu récemment et que les membres de celle-ci n'aient pas été informés de cette décision modificative.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, ADOPTE à l’unanimité la décision modificative budgétaire suivante :

BUDGET EAU FONTRIEU 2018 DM N°4

Section Fonctionnement et Investissement

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES

21531-18102

21531-18104

- 10 090.00

+ 15 000.00

Total 0.00 Total 4 910.00

RECETTES

1313-18104 4 910.00

Total 0.00 Total 4 910.00

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°5 EAU

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que lors de l'élaboration du budget primitif 2018 annexe de l'eau de Fontrieu, les crédits sont insuffisants au niveau du programme d'investissement N° 16401 " TELEGESTION AEP"

Monsieur le Maire précise que ces crédits serviront à régler la facture de S.E.I.H.E concernant l'équipement de compteurs de sectorisation.

Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de prendre une décision modificative budgétaire, relative à ce sujet, les crédits seront pris sur le programme d'investissement N° 18102 "REFECTION RESEAU LA CAUSSADE BIOT".

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, ADOPTE à l’unanimité la décision modificative budgétaire suivante :

BUDGET EAU FONTRIEU 2018 DM N°5

Section Fonctionnement et Investissement

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES

21531-18102 - 5 000.005

2183-16401 + 5 000.00

Total 0.00 Total 0.00

RECETTES

Total 0.00 Total 0.00

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°06 COMMUNE CREATION PROGRAMME Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 98 en date du 22 novembre 2018 relative à la création d'un carrefour à feux tricolores situé à Biot-La Caussade. Monsieur le Maire précise que lors de l'élaboration du budget communal primitif 2018 de Fontrieu, les crédits au niveau de cette nouvelle opération n'avaient pas été budgétisés.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de prendre une décision modificative budgétaire, et de créer un nouveau programme d'investissement N°18133 "CARREFOUR FEUX TRICOLORES BIOT". Les crédits sont pris sur l'opération d'investissement N°17100 "ACHAT DE TERRAIN" et sur l'opération d'investissement N° 16157 "ACQUISITION MATERIEL ET OUTILLAGE".

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, ADOPTE à l’unanimité la décision modificative budgétaire suivante :

BUDGET COMMUNE FONTRIEU 2018 DM N°6

Section Fonctionnement et Investissement

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES

2117-17100

2158-16157

2152-18133

- 30 000.00

- 11 000.00

+ 56 750.00

Total 0.00 Total 15 750.00

RECETTES

1342-18133 15 750.00

Total 0.00 Total 15 750.00

QUESTIONS DIVERSES

La communauté de communes dispose d'un radar pédagogique qu'elle met à disposition des communes gratuitement, il a été installé dans l'agglomération de Biot pour prévenir les usagers de la route, vu l'installation prochaine d'un carrefour à feux tricolores.

M. Thierry OULES signale que les fossés des bords de route sont à nettoyer et rappelle qu'il faut remettre la pierre sur un mur au Teil Haut.

Mme Francine VIEU rappelle le problème d'éclairage public dans les hameaux d'Entrevergnes, de Combeginestouze et Le Salez, l'incident a été remonté plusieurs fois à l'entreprise compétente, la commune se charge de la solliciter à nouveau.

Mme Marie-Christine ARMENGAUD indique que la commission FETES a dressé la liste des personnes de plus de 85 ans domiciliées sur la commune, pour leur rendre une visite en cette fin d'année, ainsi qu'aux résidents des maisons de retraite des alentours.

Elle précise que les vœux se tiendront le 6 janvier 2019.6

Mme Hélène SEGUI indique que le commission PERSONNEL a procédé à des entretiens pour le recrutement d'un agent technique, elle a fait le choix de faire débuter le CDD au 1er avril 2019, pour une durée d'un an. C'est M. Sylvain ANTOLIN, du Mas de Prades, qui a été retenu, lequel doit solliciter Pôle emploi pour passer des CACES en début d'année.

Concernant la formation défibrillateur avec le centre de secours de Brassac, elle va se poursuivre sur les autres secteurs avec 3 thèmes : donner l'alerte, utiliser un défibrillateur et intervenir sur les plaies ouvertes.

M. Alain AZAIS rapporte que des habitants au Pailhé ont des problèmes de téléphonie fixe et se plaignent d'une circulation rapide de véhicules 4x4 devant leur porte.

M. David ESCANDE signale que les filets pare-neige ont été installés le long de la piste des éoliennes, cette acquisition a été réalisée par 3D ENERGIES.

M. Alain GRAN indique que les travaux de réseau d'eau à Entrevergnes sont terminés, et concernant le captage du Saut de Lègue la prise d'eau est réalisée, le dessableur est en construction, reste le financement par l'Agence de l'eau Adour-Garonne qui est toujours incertain pour la date de déblocage des fonds.

M. Jean-Paul LOUP donne l’information sur la mise en impression du journal communal pour être distribué par LA POSTE la dernière semaine de décembre et la première de janvier.

M. Jean-Michel SIRE demande si les réunions du conseil municipal le jeudi soir seront récurrentes, car pour les travailleurs ou les personnes qui sont domiciliées à l'extérieur de la commune, la venue au conseil est difficile. Monsieur le Maire répond que c'est exceptionnel du fait de son emploi du temps personnel ne lui permet pas d’organiser certaines réunions du conseil municipal le vendredi soir.

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier remis par les infirmières du cabinet actuellement situé dans l'Allée du Château à BRASSAC, sur leurs demandes toujours refusées d'intégrer la maison de santé pluridisciplinaire de BRASSAC, laquelle a été envoyée aux Maires du secteur, député et président de la communauté de communes. Il indique que M. Jean-Claude GUIRAUD a d'ores et déjà programmé une réunion avec tous les destinataires du courrier pour en discuter, elle aura lieu le 8 janvier prochain. Mme Hélène SEGUI souligne que sans prendre partie, vu le désert médical dans lequel nous sommes, la commune se doit de soutenir un projet de lieu de santé regroupant des professionnels pluridisciplinaires.

Monsieur le Maire présente le diaporama sur l'exposition sur la guerre de 14-18, lequel est destiné à être mis en ligne, réalisé par Jean-Paul LOUP, qui est félicité et applaudit pour son travail.

Monsieur le Maire présente le diaporama de l'avancée des travaux de l'école, réalisé par Alain AZAIS, il précise que les travaux sont réalisés dans les délais et que l'école sera livrée le 22 février 2019.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à vingt et une heure et cinquante minutes.