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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 86 FINANCES Budget général DM n° 1
Document publié le Jeudi 19 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 86 FINANCES Budget général DM n° 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Exploration spatiale, Budget,
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
(Ë Fe)
Publié le 24/06/2025 —
Ke 1 je: FH I? L:: S DE ID : 040-200069631-20250619-DCC 2025 06 86-BF
NCHAL de communes
99 place Foch Délibération n° DCC_2025_06_86
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 19 juin 2025
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
L’An deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juin, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents: Didier GAUGEACQ, Francis DUBECQ, Sandrine LAVILLE, Ghislaine LALANNE, Benoit VIDAL, Fréderic
DARGET, Clément DAVERAT, Jérôme CURUTCHET, Isabelle DUGENE, Chantal OMICIUOLO, François DUPRAY, Marie-
Josée LARTIGAU, Fabrice LAUREDE, Benoît TAFFARD, Hélène TOMAS, Patrick BETBOY, Nadine DURRUTY, Jean-Louis
CAPDEVILLE, Jean-Marc DUBAYLE, Michel ROUSSEL, Jérôme FRITSCH, Jean-Jacques DUFAU, Jean-Marie DARRICAU,
Marie-Christine BRETTES, Philippe MARSAN, Marie-Hélène DANGOUMAU, Éric DEGOS, Martine MAURY, Véronique
LANUQUE, Fabienne LABY-FAUTHOUX, Tony ARTY, Daniel CAZENEUVE, Yves DUCOURNAU, Pascal BERNADET,
Sabine LABARBE, Guillaume LALANNE.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Didier ABOZE, Patrick LABORDE, Patrick MAN,
Corinne TASTET donne pouvoir à Hélène TOMAS, Michel DANGOUMAU, Thierry DARTIGUELONGUE donne pouvoir à
Didier GAUGEACCQ.
Délégués titulaires absents et excusés : Mesdames et Messieurs Stéphane GEFFARD, Jean-Marc CASTETS, Jean-Pierre TOLLIS,
Anne-Marie LAILHEUGUE, Valérie BODINIER, Jean-Adrien ROBERT, Valérie JACQUELINE, Jean-Marc PRIAM, Francis
CRABOS, Thierry DUBOS, Pascal HONTANS.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 32 12/06/2025
Nombre de délégués suppléants présents 4 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 2 M. Jean-Marie DARRICAU
FINANCES - BUDGET GENERAL - Décision modificative n°1
Le Conseil communautaire,
Vu le Budget Général,
Considérant les dégâts constatés sur le pont sur le Bahurat route des Sources à Préchacq-les-Bains
et la nécessité de réaliser une Inspection Qualité des Ouvrages d'Art avant toute projection sur un
programme de travaux,
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le 24/06/2025
ID : 040-200069631-20250619-DCC 2025 06 _86-BF
Considérant qu’il est nécessaire de créer une opération et d'y affecter des crédits pour cette etude
préalable,
Considérant que cette nouvelle opération sera abondée par des crédits non employés (reliquat sur
les travaux du pont de Buccuron, absence de coût d'annonces légales sur les travaux du pont du
Lavoir),
Considérant que les études (c/2031) et annonces (c/2033) suivies de travaux doivent être intégrés
au compte de travaux en cours (c/23xx) par opération budgétaire patrimoniale,
Considérant que cela concerne les études et annonces relatives aux travaux du pont du Buccuron,
les annonces du programme voirie 2024-2027,
Après avoir entendu l’exposé de Madame Christine BRETTES, Vice-Présidente en charge
des finances et des ressources humaines,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE : p
D'approuver la décision modificative ci-dessous :
Pour le point n°1
DEPENSES BP 2025 DMnA
D'INVESTISSEMENT
_C/2031 opération 7 442,00 € -1800,00 €
2303605 Pont du
Buccuron
37 opération _— Ne . on noue Le
2303605 Pont du
Buccuron
BP+DMnA
1564200€
5878729 €
_c/2033 opération 500,00 € -500,00 €
2403605 Pont du
Lavoir
«12031 opération 0,00 € 2 340,00 €
2503605 Pont du
Bahurat
0,00 €
2340,00 €
TOTAL 76 769,29 € 0,00 € 76 769,29 € Pour le point n°2
Envoyé en préfecture le 24/06/2025 fs \
Reçu en préfecture le 24/06/2025 \\a97
Publié le 24/06/2025 _.
ID : 040-200069631-20250619-DCC 2025 06 _86-BF
Délibération n° DCC_2025 06 _86
Séance du 19 juin 2025
D'INVESTISSEMENT
|
des opérations
patrimoniales
TOTAL 24 000,00 € 42 500,00 € 66 500,00 €
D'INVESTISSEMENT
c/2031 chapitre 041 0,00 € © 41500,00€ A4150000€
des opérations
patrimoniales
c/2033 chapitre 041 6/0,00€ _1000,00€ _1610,00 €
des opérations
patrimoniales
TOTAL 610,00 € 42 500,00 € 43 110,00 €
De charger Monsieur le Président de mettre en œuvre la présente délibération
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Fait et délibéré en séance publique
Montfort, le 19 juin 2025
Le Président,
Didier GAUGEACQ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée en
vigueur Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le 24/06/2025
ID : 040-200069631-20250619-DCC 2025 06 _86-BF