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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 44 Finances Budget Annexe Culture Approbation du vote du budget
Document publié le Lundi 10 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 44 Finances Budget Annexe Culture Approbation du vote du budget)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 24/04/2025
__. TT Fes HD ED js S ID : 040-200069631-20250410-DCC 2025 04 44-DE
CHALOSSE communauté de communes
55 place Foch Délibération n° DCC_2025_04 44
40380 Montfort-en-Chalosse Géarice.du 10 avril 2023
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
L’An deux mille vingt-cinq, le dix avril, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ, Sandrine LAVILLE, Ghislaine LALANNE, Benoit VIDAL, Jérôme
CURUTCHET, Isabelle DUGENE, Chantal OMICIUOLO, Didier ABOZE, Patrick LABORDE, Pascal DUCASSE, Hélène
TOMAS, Patrick BETBOY, Corinne TASTET, Nadine DURRUTY, Jean-Pierre TOLLIS, Jean-Louis CAPDEVILLE, Jean-Michel
ROMERO, Yves CONDOM, Jean-Jacques DUFAU, Jean-Marie DARRICAU, Valérie BODINER, Philippe MARSAN, Marie-
Hélène DANGOUMAU, Éric DEGOS, Martine MAURY, Véronique LANUQUE, Fabienne LABY-FAUTHOUX, Thierry
DARTIGUELONGUE, Tony ARTY, Stéphanie LAYAN, Yves DUCOURNAU, Thierry DUBOS, Pascal BERNADET, Sabine
LABARBE, Guillaume LALANNE, Pascal HONTANS.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir : Messieurs Fabrice LAUREDE, Michel ROUSSEL, Jérôme FRITSCH,
Francis CRABOS.
Délégués titulaires absents et excusés: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ, Stéphane GEFFARD, Fréderic DARGET,
Clément DAVERAT, Jean-Marc CASTETS, Patrick MAN, Michel DANGOUMAU, Anne-Marie LAILHEUGUE, Jean-Adrien
ROBERT, Marie-Christine BRETTES, Valérie JACQUELINE, Daniel CAZENEUVE, Jean-Marc PRIAM.
Nombre de déléguës 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 32 03/04/2025
Nombre de délégués suppléants présents 4 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs O M. Jean-Jacques DUFAU
FINANCES - BUDGET ANNEXE - CULTURE - Approbation du vote du budget 2025
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet du budget annexe de la Culture 2025 présenté en séance ;
www.terresdechalosse.fr Les dépenses de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
è AN
Publié le 24/04/2025 _
ID : 040-200069631-20250410-DCC 2025 04 44-DE
Chapitre Dép de fonctionnement € BP + DM 2024 On SF
CHARGES À CARACTERE
011 GENERAL 208 838,00 186 355,00
[o12 CHARGES DE PERSONNEL 574 235,00 570 305,00
AUTRES CHARGES DE
65 GESTION COURANTE 115 298,99 126 639,45
66 CHARGES FINANCIERES 2 795,00 2 010,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES |500,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES |901 666,99 885 309,45
T VIREMENT A LA SECTION
023 D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
[042 ORDRE ENTRE SECTION 51 155,00 41 385,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 151 155,00 41 385,00
TOTAL 952 821,99 926 694,45
oo2 RESULTAT N-1 0,00 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement 952 821,99 926 694,45
Les recettes de fonctionnement
Chapitre Rec de fonctionnement € BP 2024 ts BP
013 ATTENUATION DE CHARGES 13 152,00 7 660,00
70 PRODUITS DES SERVICES 42 668,00 |42 600,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 134 505,00 99 200,00
74 SUBVENTION BUDGET GENERAL 1673 245,00 0,00
PRODUITS DE GESTION
75 COURANTE 4 500,00 4 390,00
[75 SUBVENTION BUDGET GENERAL 0,00 673 245,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 868 070,00 827 095,00
[042 ORDRE ENTRE SECTION 6 650,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 6 650,00 0,00
TOTAL 874 720,00 827 095,00
[002 RESULTAT N-1 78 101,99 99 599,45
Total des recettes de
fonctionnement 952 821,99 926 694,45 Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 24/04/2025
ID : 040-200069631-20250410-DCC 2025 04 44-DE
Délibération n° DCC_2025 04 _44
Séance du 10 avril 2025
Les dépenses d'investissement
Chapitre Dép d'investissement € pacs Vaanaosa |Peposition TOTAL BR #RAR BP 2025 2024
16 EMPRUNTS EN EUROS 25 985,00 10,00 26 600,00 26 600,00
20 ETUDES 300,00 86,40 26 222,18 26 308,58
21 INSTALLATIONS 70 469,09 10,00 49 500,00 49 500,00
23 TRAVAUX EN COURS 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 96 754,09 86,40 122 322,18 (122 408,58
040 ORDRE ENTRE SECTION 6 650,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES ORDRE 6 650,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 103 404,09 86,40 122 322,18 1122 408,58
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
001 REPORTE 0,00
Total des dépenses
d'investissement 103 404,09 86,40 122 322,18 122 408,58
Les recettes d'investissement
Chapitre Rec d'investissement € BP 2024 RAR 2024 Pepestion |FOTRE RP 2UR BP 2025 RAR 2024
10 DOTATIONS FONDS DIVERS 10,00 0,00 5 000,00 5 000,00
13 SUBVENTIONS PERCUES 1 470,22 0,00 20 125,00 120 125,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 470,22 0,00 25 125,00 25 125,00
” VIREMENT DE LA SECTION DE
021 FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
040 ORDRE ENTRE SECTION 51155,00 10,00 41 385,00 41 385,00
TOTAL RECETTES ORDRE 51155,00 0,00 41 385,00 41 385,00
TOTAL 52 625,22 |0,00 66 510,00 66 510,00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
001 REPORTE 50 778,87 |0,00 55 898,58 55 898,58
Total des recettes
d'investissement 103 404,09 |0,00 122 408,58 1122 408,58
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :
D’adopter, chapitre par chapitre, le budget annexe 2025 de la Culture arrêté en dépenses et
recettes conformément aux tableaux ci-dessus.
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
La présente délibératio
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
Fait et délibéré en seance publique
Montfort, le 10 avril 2025
Le Président,
Didier GAUGEACQ
en vigueur.
’obidt d’un recours devant le tribunal Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 24/04/2025
ID : 040-200069631-20250410-DCC 2025 04 44-DE